Achat maison litige canalisations

[gnafron01]

Bonsoir,
Nous avons acheter une maison récemment. Il se trouve qu'au boit d'une semaine nous avons eu les canalisations bouchées. Nous avons fait intervenir une entreprise pour déboucher.
Avec la caméra ils ont pu constaté qu'il y avait des bouts de platre qui bloquaient.
En effet, le vendeur a fait des travaux prévu avant la vente et à déverser les résidus dans les toilettes.
De ce faite, le vendeur a donc pris en charge les frais de débouchage.
Puis 3 semaines après, rebelote... à nouveau bouchés
Pendant le premier passage de caméra, ils se sont aussi aperçus d'une contre pente.
Nous avons refait appel à l'entreprise, après vérification le plâtre avait bien été retirer en totalité.
La cause serait donc liée à la contre pente car c'est là où le passage ne se fait pas.
Il faudrait donc entreprendre des travaux pour changer la situation.
La question est : qui doit prendre en charge les frais ???
A savoir que, le vendeur n'avait à priori aucun souci auparavant.... donc pas vices cachés volontaire.

[MasterGone]

Cela reste néanmoins un vice caché. Voyez avec votre vendeur pour faire intervenir cette garantie.

[justedroit]

Bonjour gnafron01,
La difficulté à surmonter tient au FAIT que cette contre pente existait durant tout le temps d'occupation des lieux par le vendeur sans que celui-ci ait été gêné, qu'il peut alors vous rétorquer que cela vient de vous.

Au surplus, en règle générale l'acte authentique de vente comporte une clause d'exonération de garantie dans laquelle est inscrite l'article 1643 du Code civil qui énonce que :

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Donc, de ce côté c'est foutu.

Reste alors, la rétention dolosive qui peut-être soulevée si vous êtes en mesure de prouver que le vendeur avait connaissance de cette contre pente alors qu'il ne vous en a rien dit.

Autrement, tentez un arrangement amiable comme une participation des frais par le vendeur.

[gnafron01]

En effet, nous avons cette clause....
Nous avons contacté notre protection juridique.... elle pense pouvoir jouer sur le faite que les anciens proprio ont fait eux même leur travaux de canalisations et ce sont raccordé au tuyau existant....
Affaire à suivre

[justedroit]

Donc, c'est un parfait DOL mais qu'il faut prouver.