Oui, mais une fois encore, l'arrhe ou l'acompte n'est plus de mise lorsque le bail prévoit une clause portant sur un délai de renonciation locative et ce n'est pas anormal puisque si vous renoncez par exemple à 5 jours de la date de mise en location, le loueur n'aura pas un temps suffisant pour retrouver un locataire d'où un préjudice financier certain supérieur au montant de l'arrhe.Je pensais que quand un contrat parle d'arrhe, on ne peut pas réclamer le solde (c'est la différence entre arrhe et acompte). Si le propriétaire avait parlé d'acompte, la loi dit qu'on doit la totalité. C'est ce que je n'arrive pas à comprendre. Il parle l'arrhe.
Il n'en est pas de même s'il s'agissait d'une renonciation à 4 mois de cette date.
Ainsi, si vous êtes dans les délais de renonciation, l'arrhe est retenu et c'est tout.
Mais, si vous n'êtes pas dans ces délais, c'est la clause qui est applicable ; l'arrhe ne sert que pour un premier versement.
S'il s'agissait d'un acompte, en principe la bail ne prévoit pas de pénalités ou d'indemnisations en cas de renonciation car si elle est prononcée le loueur vous réclamera automatiquement des dommages-et-intérêts pour préjudice subi susceptible de s'élever d'un montant complémentaire représentant celui du prix de la location.
Concernant la caution (dépôt de garantie), que le contrat parle ou pas de son délai de restitution, cela ne vous concerne pas puisque vous n'avez pas pris possession de cette location ; dès lors, il doit vous être restitué immédiatement après le solde de tout compte.
Que faire en cas de litige ?
