Bonjour à tous,
J'aimerais que l'on évoque le sujet de la facturation forcée des prestations de dédouanement facturées par tous les transporteurs dès lors que des frais douaniers s'appliquent à une marchandise que l'on reçoit en France depuis un pays hors UE. Cela ne concerne pas les marchandises de moins de 150€ dont les frais sont alors réglés directement sur les plateformes électroniques avec le dispositif IOSS (Import One Stop Shop), comme sur Ebay par exemple. Cette pratique me paraît plus qu'abusive et je n'arrive pas à comprendre comment le législateur accepte que les consommateurs soient à la merci des transporteurs qui se rémunèrent grassement sur une prestation dont tout le monde se passerait si tant est qu'une alternative existait.
Pour rappel, selon la loi, lorsque l'on importe un article, les frais suivants s'appliquent dans la plupart des cas généraux :
- TVA
- Droits de douane
- Prestation de dédouanement du transporteur
Cela fait quelques temps que je commande divers articles en dehors de l'UE et, qu'ils soient livrés par Fedex, Chronopost, DHL, UPS, et même La Poste dans une moindre mesure, ils profitent tous du fait qu'ils sont les seuls à pouvoir régler les frais d'importation auprès des douanes françaises pour facturer leurs prestations de dédouanement sous forme de forfait fixe (21€ chez Chronopost par exemple) ou variable, mais que jamais l'on ne peut éviter, quand bien même nous serions prêts à régler ce qui est dû aux douanes directement à leurs propres services.
UPS sont les pires, car non seulement ils facturent leur prestation à 15€ ("frais de courtage"), mais ils ajoutent en plus des "Droits et taxes à l'import" que je n'ai jamais vu ailleurs. J'ai l'exemple en ce moment avec un article expédié des Etats-Unis où la TVA dûe est de 3€ seulement, aucun frais de douane du fait de la nature de l'article, mais les frais de courtage étant de 15€ et les "droits et taxes à l'import" dont j'ignore le réel contenu étant de 19€, je me retrouve à payer 37€ dont 3€ sont perçus par les douanes, et 34€ par UPS. Plus régulièrement, je dois m'acquitter des 21€ de "prestation de dédouanement" chez Chronopost alors que la TVA dûe est inférieure à cela.
Comme dit plus haut, je n'arrive vraiment pas à comprendre comment on peut nous laisser à la merci de ce genre de prestation forcée alors que nous ne sommes à la base redevables d'un paiement qu'aux autorités françaises qui ne proposent aucun autre moyen de les régler qu'en passant par les transporteurs qui s'en frottent bien les mains. A la fin de l'année, cela fera plusieurs centaines d'euros que j'aurai réglées aux transporteurs dont je me passerais bien si je le pouvais.
Même si j'ai contacté directement Douanes Info Service pour demander à un douanier s'il n'y avait pas une façon de s'acquitter des sommes dûes directement auprès d'eux et qu'ils m'ont répondu par la négative, je me demande quand même si quelqu'un connaîtrait une façon de le faire.
Je pense qu'en montant un groupe dans le but d'insister auprès des autorités, le législateur devrait réagir en comprenant l'aberration dans laquelle toute personne concernée par l'importation occasionnelle ou régulière se trouve.