[Message Modéré] photovoltaique

[tivoli27]

Monsieur le Président du Groupement des Particuliers,

Si je comprends bien que le procès se fasse par l'étude du dossier par le juge et donc que la qualité de l'assignation soit capitale, je ne parviens pas à comprendre comment le fait de payer 700€ à un avocat "boîte aux lettres" (qui ne va que donner le dossier au juge) soit plus économique que de le faire nous-même? Ne me déplaçant ni en jet privé, ni en hélicoptère, pour largement moins de 700€ je peux traverser la France.
Qui plus est, au tribunal d'instance, le recours à un avocat n'est pas obligatoire (on peut même se faire représenter par un membre de sa famille).
Pourquoi faut-il donc un avocat correspondant?
Avec mes meilleures salutations.

[mistermoon]

Honteux.
Après 1 an au TGI et un an au TI.
Encore un renvoie (7 ème) , cette fois, en septembre 2015. Hallucinant.
Aucune raison valable selon l'avocat. Le président quitte son poste en juin et renvoie tous les dossiers en septembre. Et faut encore payer.
Faut faire quoi pour se faire entendre ?

[Machaa]

J'essaie de comprendre, mais au bout de 5 fois je me demande si le juge a bien étudié les dossiers. Et je n'ai toujours pas de réponse à mes questions de la part de l'avocat... j'espère que ce n'est pas à cause des propos agacés que j'ai cités sur ce forum. A ce point, il me reste autant de confiance que d'argent. Je vais finir par ne plus payer le crédit.
Bien à vous.

[Robin des Bois]

Bonjour à tous
Je suis nouveau sur ce forum. Je ne souhaite pas faire une réponse particulière mais venir en aide à l'ensemble de la communaute à l'aide de mon expérience. Un balayage des discussions fait apparaître que depuis le début des installations photovoltaiques (2008, 2009) les problèmes qui font l'objet de ces discussions sont identiques. La seule différence, c'est que dans certains départements, les services de l'Etat (dgccrf par l'intermédiaire des ddpp) se sont investis afin de trouver une solution. Dans d'autres pour lesquels il est plus important de respecter les délais de traitement des dossiers (LOLF oblige), on a botté en touche en renvoyant les victimes au civil alors que ces plaintes relèvent en premier lieu du pénal, puis aux intérêts civils.Un département s' est distingué, c'est le Vaucluse qui a réorienté les victimes sur différents avocats formés et ouverts a un raisonnement systémique afin que les démarches de sauvegarde des intérêts des consommateurs soient immédiatement engagées, notamment pour suspendre les crédits accordés et débloqués par un organisme peu regardant sur les méthodes de ses mandataires. Il s' agit, en effet, d'[Message Modéré] très complexes où chaque infra ction commise s' enchaîne avec une autre. Pour venir en aide au consommateur, il est impossible d'aborder les problèmes morceau par morceau. En région PACA, certains y sont parvenus brillament. Après quelques ratés dus (entre autre) à l'incompréhension des juges de l'architecture des dossiers, une jurisprudence de plus en plus étoffée s' est mise en place jusqu'à la Cour de Cassation. Je ne peux citer tous les avocats qui ont participé à ces avancées. Je me contenterai d'en mentionner un qui oeuvre en collaboration avec l'UFC de Salon de Provence en la personne de Maitre Czub de Martigues et pour qu'il ne soit pas le seul cité, Maitre Barré à Avignon. Ces deux conseils ont obtenu des résultats contre les établissements de crédit s peu regardants sur le mode de déblocage des fonds alors que les intallations étaient soit manifestement illégales soit déclarées achevées sur la foi d'une attestation de livraison alors que cette attestation ne concernait que la livraison du matériel et que l'installation n'était pas terminée. Le but de la manoeuvre est de faire sanctionner les établissements de crédit par la perte du capital et des intérêts. Il y a une logique, c'est que si ces derniers (une minorité heureusement) avaient pris un minimum de précaution, ils n'auraient jamais débloqué des fonds pour un projet non livré car non terminé. Il est donc important pour le consommateur d'y regarder à deux fois avant de signer une attestation de livraison. Ceci ne le met pas complètement à l'abri car des chefs d'entreprise voyous n'hésitent pas à fournir des fausses attestations pour se faire débloquer les fonds. C'est moins dangereux que de braquer un convoyeur de fonds. A coup de 20 ou 30 000 euros, ces entreprises fonctionnent comme des pompes à fric pendant quelques mois avant de disparaître en liquidation judiciaire. Rassurez vous, un cercle proche de commerciaux auront été payés avec des salaires royaux, histoire de pomper les ASSEDIC. Le moment venu un de ces employés non interdit de gérance rouvrira une entreprise dans de même secteur, il embauchera son ancien patron éventuellement et c'est reparti pour un tour, à moins que les comités departementaux de lutte contre la fraude n'enrayent la machine. Il n'empêche que là où les services de l'Etat ont fait leur travail, les procédures pénales ont suivi leur cours. En juin 2015 un de ces patrons à été condamné à 3 ans de prison et à des peines d'amendes par le TGI d'Avignon, les intérêts civils devant être examinés prochainement. Dans les mois qui viennent une autre très grosse entreprise qui a défrayé la chronique en son temps devrait rendre des comptes à la justice et ce qui est intéressant, c'est que son établissement de crédit complice devrait également faire partie de la charrette.
Même si les Bouches du Rhône ont encore fait parler d'eux récemment dans la presse en matière d'[Message Modéré] aux énergies renouvelables, à la lecture du forum, il est évident que les [Message Modéré], s' ils n'ont pas beaucoup changé leurs méthodes, ont changé d'air et sont allés voir ailleurs, vers l'ouest en particulier. Il y a là la preuve qu'avec une réelle volonté politique il y a possibilité de défendre efficacement les consommateurs. Pas sûr qu'avec la mise en place des régions, les consommateurs bénéficieront de la même protection partout face à certains intérêts. Dans un contexte ultra libéral comme aux USA, la contrepartie à la faiblesse de l'intervention de l'Etat, c'est la puissance des associations de consommateurs et l'impact de l'action de groupe. Chez nous, la diminution thatcherienne des effectifs de la DGCCRF qui était perçue encore dans les années 90 comme un rempart chargé de protéger le consommateur, rétrograde cette dernière au rang d'alibi et de figurant. En contrepartie, l'action de groupe à la française n'est pas en mesure de prendre le relais.
Si une minorité est gagnante, la majorité y perd, y compris les entreprises honnêtes qui contrairement aux autres cherchent à pérenniser leur activité par leur sérieux et non pas grâce à l'habileté de leurs avocats.
Un truc de consommateur simple. Si l'entreprise au cours du démarchage vous laisse organiser votre financement sans chercher à vous fourguer un crédit, c'est déjà un gage de sérieux. Rien ne vous empêche ensuite d'aller sur "société.com" pour recueillir des renseignements sur cette dernière et vous faire une opinion sur sa fiabilité.

Je donnerai ultérieurement d'autres infos (et pas des conseils juridiques) en fonction de mes disponibilités. Je rappelle toutefois que des permanences sont à disposition des consommateurs, organisées soit par les associationsde consommateurs, soit par les maisons d'avocats, soit par les Directions départementales de la Protection des Populations, permanences tenues dans ce cas par des agents de la dgccrf.
Cordialement

[alkamie]

Bonjour a tous
Nous avons eu un problème avec une société de panneau solaire installation de panneaux solaires sur notre propriété. Ils ont pris plus d'un an pour installer les panneaux et nous a trompés sur un certain nombre de questions. Nous avons finalement dû trouver des avocats pour nous aider. Nous avons choisi les avocats de 10 Rue Louis Vicat et a eu un résultat très satisfaisant. Notre affaire était complexe et détaillée. Les avocats étaient très minutieux dans leurs conseils. Ils ne nous conseille de continuer à payer le prêt avec la banque malgré ne pas avoir panneaux opérationnels. Nous ne pouvions pas nous permettre cela parce que les remboursements étaient trop. Nous avions installé ce qui était censé être un système de 9 Kw et le prêt était aussi plus d'argent que les panneaux valaient. Nos avocats habilement trouvé de nombreuses façons la société de panneau solaire et la société de financement avaient violé leur contrat avec nous, et poursuivi à la fois la société de financement et la société de panneau solaire en notre nom. Malheureusement, la société de panneau solaire est entré en liquidation avant l'entrée au Grand Tribunal notre cas. Nous avons gagné notre procès contre la société de financement. Ce était un long processus et nous a peut-être eu plus de dommages-intérêts accordés à nous par le juge si nous avions gardé la banque payer les échéances de remboursement. Cependant, nous ne savons pas. Mais finalement, nous avons la paix de l'esprit, parce que nous avons les panneaux et nous ne avons pas à payer le coût de l'emprunt trop cher. Tout ce que nous devons faire maintenant est ré-installer correctement.
Cordialement

[president GPPEP]

Monsieur le Président du Groupement des Particuliers,

Si je comprends bien que le procès se fasse par l'étude du dossier par le juge et donc que la qualité de l'assignation soit capitale, je ne parviens pas à comprendre comment le fait de payer 700€ à un avocat "boîte aux lettres" (qui ne va que donner le dossier au juge) soit plus économique que de le faire nous-même? Ne me déplaçant ni en jet privé, ni en hélicoptère, pour largement moins de 700€ je peux traverser la France.
Qui plus est, au tribunal d'instance, le recours à un avocat n'est pas obligatoire (on peut même se faire représenter par un membre de sa famille).
Pourquoi faut-il donc un avocat correspondant?
Avec mes meilleures salutations.

Bonjour monsieur
je suis désolé mais le nom de notre association étant blacklisté sur ce forum et les modérateurs n'ayant même pas l'infime politesse de répondre à mes mails je boycotterait ce forum dorénavant et c'est bien dommage pour tous ceux qui sont comme vous dans la panade.Nous continuerons sur nos forums partenaires ainsi que sur FB.
Bien cordialement.
Joël Mercy

[klipau]

Fort dommage ......si je n'avais pas trouvé votre association sur ce forum, je serai encore dans la mouise !!!

On se retrouve ailleurs alors....... je vous suivrai de toute façon , j'ai trop besoin de votre soutien

Merci

[Machaa]

Je ne comprends pas, j'ai relancé mon avocat pour qu'il m'explique les raisons de ces renvois abusifs, et avoir son avis. Je n'ai pas de réponse, ni même de courrier pour m'informer de la date du prochain renvoi. J'ai relancé ce soir. Certes, j'étais présente à l'audience de ce fait, j'ai eu l'information, mais l'avocat se doit de m'informer. Je le paye pour cela. Il ne l'a toujours pas fait. J'ai probablement eu tort de lui dire que j'ai assisté à l'audience...
Bon courage et à bientôt pour d'autres nouvelles des uns et des autres.

[syndicatfpm65]

Bonjour à tous

Syndicat national professionnel créé en 2014, France Photovoltaïque Méthanisation (FPM) rassemble et représente tous les producteurs d’énergie photovoltaïque et méthanisation (> 9 kWc) qui ont investi ou qui souhaitent investir dans ces projets.
FPM accompagne, tout au long de la vie des projets et des centrales, tous les petits producteurs d’énergie photovoltaïque et méthanisation :
 Producteurs, bailleurs et porteurs de projet
 Agriculteurs, collectivités et PME-PMI

Voyant vos différents problème, nous pouvons vous aider et résoudre vos problème de l'ordre juridique, technique et administratif.

[Message Modéré]

[Plongeur76]

Bonjour à tous

Syndicat national professionnel créé en 2014, France Photovoltaïque Méthanisation (FPM) rassemble et représente tous les producteurs d’énergie photovoltaïque et méthanisation (> 9 kWc) qui ont investi ou qui souhaitent investir dans ces projets.
FPM accompagne, tout au long de la vie des projets et des centrales, tous les petits producteurs d’énergie photovoltaïque et méthanisation :
 Producteurs, bailleurs et porteurs de projet
 Agriculteurs, collectivités et PME-PMI

Voyant vos différents problème, nous pouvons vous aider et résoudre vos problème de l'ordre juridique, technique et administratif.

[Message Modéré]

En quoi vous pouvez nous aider ???