photo non contractuelle ?

[Imk]

Bonjour,
J'ai acheté par internet une baignoire balnéo (très chère), et un robinet + colonnettes à poser dessus.

Une fois installé, ça ne correspondait pas aux photos : au lieu de descendre verticalement, le tuyau de douche part en biais dans la paroi de la baignoire, et le bec penche vers le fond.
Je n'arrive pas à joindre des photos, mais j'en ai.

Il y avait bien aussi un schéma technique, avec les cotes, dimensions, écarts, où cette inclinaison était visible, mais au vu des photos, j'ai cru que le robinet était articulé, ou que le dessin avait été déformé pour que ça tienne dans une page (comme les plans de métro)

Ils ne veulent pas le reprendre, au prétexte qu'il n'est plus neuf puisqu'il a été installé, et le délai de rétractation est dépassé (retard dans les travaux...), et que les photos ne sont pas contractuelles.
Dans un message, ils reconnaissent que les photos sont trompeuses, et dans un autre ils disent que le robinet est conforme aux photos.

Ai-je un recours du fait de la mauvaise information, qui ne m'a pas permis de faire mon achat en connaissance de cause ?

[Nico37]

Y avait-il la mention photos non contractuelles ?

[Imk]

Bonjour,

Oui, dans les CGV, pas dans l'annonce. C'est formulé ainsi:
Article 7 : Informations sur les produits
La société sanitaire.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d'usine et sont vendus en l'état sans transformation. Les photos fournies sont non contractuelles.

Les caractéristiques (autres que photos) sont succinctes, et ne disent rien sur le look du robinet, sur le fait qu'il ne soit pas horizontal, et le flexible pas vertical.

[MyBaobab]

La Cour rappelle que des documents publicitaires peuvent avoir valeur contractuelle, dès lors qu’ils sont suffisamment précis et détaillés pour avoir exercé une influence déterminante sur le consentement du cocontractant (V. notam. Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 08-14.461, à propos d’un contrat d’enseignement).

A lire ici https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/valeur-contractuelle-des-documents-publicitaires/h/b3095176381f206170a73370679335a7.html

Puis-je me protéger de tout grâce à mes conditions générales de vente ?

Non. Certaines clauses peuvent être considérées comme abusives. Par exemple, préciser que vos photos sont non-contractuelles ! Un comble. Et comment voulez-vous que l'acheteur se fasse une idée du produit ?

Lire ici https://blog.axe-net.fr/e-commerce-conditions-generales-vente/