Commande de photos, impossibilité rétracatation

[James Bond]

Bonjour,

Je dois commander des photos de classe (internet), mais lors de la validation, il y a écrit cette phrase : "Je certifie avoir compris qu'aucune annulation ou modification ne sera possible après validation de ma commande".

Il y a donc pas de droit de rétractation ? (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485).

Ensuite, il est précisé ceci : "Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

En conséquence, sans préjudice de l'application de l'article "Droit de rétractation", vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : Tirage papier, objet photo, photo sous forme de fichier numérique etc...)"

Je ne vois pas bien pourquoi cela s'applique alors que les photos ne sont en aucun cas personnalisées. Ce sont les même pour tous le monde, et elles peuvent être réexpédiées, etc..

Que dis-je faire svp ?
Merci.

JB

[noss8]

Que dis-je faire svp ?

Pourriez vous achetez ces photos de classe ailleurs?
Il s'agit d'une prestation spécifique ou le droit de rétractation ne s'applique pas.

Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels

[justedroit]

Bonjour James Bond,
Il s'agit donc de savoir si d'après les termes de ce prestataire de services une photo de classe est un bien confectionné ou personnalisé qui ne peut être réexpédié pour être revendu susceptible de s'opposer à l'exercice du droit de rétractation du consommateur.

Selon moi, la réponse est non.

En effet, il ne s'agit pas d'un bien personnalisé puisque la photo est celle des élèves d'une classe et comme elle ne fait l'objet d'aucune autres modifications que celles proposées par le dit-prestataire de services, cette photo peut être réexpédiée pour être revendue en l'état sur demande.

Il en aurait pu en être autrement si l'objection était autre que celle soulevée par le prestataire de services.

[noss8]

Le photographe imprime les photos en fonction des achats et les photos sont visibles sur le site;il s'agit bien de "Biens confectionnés à votre demande".

[justedroit]

Je ne vois pas trop en quoi la production d'une photo de classe sur demande et visible sur site constituerait un bien confectionné dont la fabrication nécessite des adaptations particulières ou personnalisées.

Par contre, comme je l'ai précisé, il en aurait été probablement autrement si le prestataire de services avait évoqué une fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs.

[valioud]

Je ne vois pas trop en quoi la production d'une photo de classe sur demande et visible sur site constituerait un bien confectionné dont la fabrication nécessite des adaptations particulières ou personnalisées.

La photo une fois prise et tirée, est bien affectée à l'acheteur et le vendeur ne peut plus la revendre à quelqu'un d'autre.

[justedroit]

La photo une fois prise et tirée, est bien affectée à l'acheteur et le vendeur ne peut plus la revendre à quelqu'un d'autre.

Si, car il s'agit d'une photo de classe donc non individuelle mais d'un groupe d'élèves qu'il peut revendre à l'un d'eux.

[noss8]

Il y a les photos de la classe et toujours une photo individuelle de différents formats,c'est vendu sous forme de packs dégressifs.

[valioud]

mais d'un groupe d'élèves qu'il peut revendre à l'un d'eux.

Et le vendeur fait comment pour avoir les nom et adresse des élèves ?

[justedroit]

Je veux bien entendre les arguments des intervenants tendant à défendre leur point de vue, rien de + normal, mais comme je le répète souvent, je n'extrapole pas le récit du postant, lequel nous a dit, je cite :

"Je ne vois pas bien pourquoi cela s'applique alors que les photos ne sont en aucun cas personnalisées.

Du coup, je reste sur ma position.

Quant à l'argument de valioud qui s'inquiète de savoir comment ferait le vendeur pour avoir les noms et adresse des élèves, je réponds que ce n'est pas mon problème mais le sien, dés lors qu'il a pris ces photos en question je suppose dans les lieux d'exposition.