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Non réception demande appel de fonds et frais huissier

EMI
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Enregistré le : 01 oct. 2014, 16:34

Non réception demande appel de fonds et frais huissier

Messagepar EMI » 01 oct. 2014, 16:51

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement à Paris depuis juin 2013, mais j'habite à Beyrouth.

Je n'ai pas reçu d'appel de fonds pendant un an (j'aurais dû m'en inquiéter plus tôt). Finalement, le 29 juillet 2014, j'ai reçu par mail du syndicat (adresse mail que le syndic a toujours eu) une "relance" avec ma situation débitrice incluant tous les appels de fonds à ma charge depuis l'acqusition de l'appartement + €41 de mise en demeur et €204 de "remise dossier huissier".
J'ai réglé le syndic en attendant de trouver comment contester.

Par ailleurs, la convocation à l'AG d'avril 2014 m'a été envoyé à Beyrouth en LRAR. Le cachet de la poste indique le 28 mars comme date d'envoi (plus de 21 jours avant la date de l'AG). Mais je n'ai jamais reçu le document.
Le syndicat m'a transmis une copie de l'accusé de réception: il indique « n’habite pas à l’adresse signalée » en arabe. Le syndicat n'a donc jamais reçu de confirmation de réception de la convocation.

Il est donc très probable que les appels de fonds m'aient été envoyés à Beyrouth, que le même phénomène se soit produit et donc que je ne les ai jamais reçus.

Pourriez-vous me renseigner sur les recours possibles contre le syndicat afin que je puisse me faire rembourser les frais de mise en demeur et d'huissier liés aux appels de fonds?

J'imagine que ce cas est assez rare, alors un grand merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.

E.

pimco
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Messages : 121
Enregistré le : 11 mai 2014, 19:01

Re: Non réception demande appel de fonds et frais huissier

Messagepar pimco » 01 oct. 2014, 17:59

Sur le plan juridique la situation ne vous est pas favorable et en cas de non paiement des charges vous devez payer les frais de rappels, frais qui ont été votés lors de l'assemblée générale et qui doivent être précisés dans le contrat de syndic
Je pense qu'à ce stade seule votre capacité à négocier avec le syndic vous permettra de résoudre cette difficulté. Piece of cake!
bonne chance


Que faire en cas de litige ?

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