Non reception de la convocation à l'AG

[lapincurieux]

Bonjour,

J'ai reçu du syndicat de copropriété le procès verbal de l'assemblée générale de mon immeuble par recommandé avec avis de réception.
Problème : je n'ai pas été conviée et n'ai donc pas pris par aux décisions prises lors de cette Assemblée générale.
Selon le syndic de copropriété que je viens d'appeler, il ne s'agit pas d'un défaut de convocation car le courrier a bien été envoyé par recommandé mais il leur a été retourné.

Quel recours est-ce que je peux avoir ?
Le Syndicat de copropriété n'aurait pas dû agir en voyant revenir le recommandé qui m'avait été envoyé ?
Je n'ai pas choisi de ne pas participer au vote et donc d'en assumer les conséquences, là je subis la situation !

D'avance merci pour vos conseils.

[PascalZ]

Bonsoir,

Ma réponse est tardive, mais je viens de m'inscrire sur ce forum

Non, vous n'avez pas de recours si le syndic vous a envoyé la convocation dans les délais et qu'il en a la preuve

Si la convocation lui est revenue, c'est que vous n'avez pas été la récupérer à la Poste, alors qu'en théorie, vous aviez une quinzaine de jours pour le faire (la durée de 15 jours est formellement fixée par la Poste).

Vous travaillez probablement et n'avez donc pas eu cette possibilité. Vous auriez peut-être dû contacter votre syndic en découvrant l'avis dans votre boîte aux lettres

Dans cette éventualité, votre syndic vous l'aurait transmise par mail ou en lettre simple, pour vous rendre service (c'est ce que je fais systématiquement lorsque le cas se produit)

Autre alternative : la Poste a peut-être commis une faute (avis non remis dans la boîte aux lettres ; convocation non mise à votre disposition pendant une durée minimum vous permettant de la récupérer - je le répète : 15 jours).
Dans cette éventualité, vous pouvez engager un recours contre elle (la Poste). Mais pour quel bénéfice ? ...

Cette réponse vous est adressée, mais est en fait destinée à tous ceux qui la liront et trouveront ainsi leur réponse à une question récurrente