Messagepar Pedro001 » 11 févr. 2017, 16:27
Bonjour à tous,
Je ne suis pas habitué des forums et je vous pris de m'excuser si je devais être un peu maladroit.
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mes questions.
La question que je vais évoquer concerne l'investissement PINEL réalisé en CMI (contrat de construction de maison individuelle).
La totalité des forums ou des sites d'informations évoquent quasi exclusivement l'investissement en VEFA (vente en état futur d'achèvement) autrement dit en promotion immobilière.
Je souhaite pour ma part réaliser un investissement sur 2 maisons en passant par un contrat de construction de maison individuelle, communément appelé C.M.I.
et je me rends compte qu'aux questions qui se posent dans cette manière d'approcher l'investissement PINEL, peu ou pas de réponse ne sont apportés.
Voici ma question: En octobre 2016, J'ai obtenu mon premier permis de construire ainsi que mon financement. J'ai donc ouvert mon premier chantier en novembre 2016 pour une livraison de maison prévu en Juin 2017.
Je viens d'obtenir mon second permis de construire ce mois de février 2017 et ouvrirait mon second chantier au mois de mars prochain pour une livraison prévue en octobre 2017.
Bilan: 2 livraisons de maisons courant 2017 (juin et octobre) mais 2 financements, 2 permis de construire et 2 ouvertures coup sur coup en 2016 et en 2017.
Dans ce cas de figure, est ce que cela compte fiscalement pour 2 investissements la même année (2017) ou est ce que ces 2 investissements seront fiscalement dissociés, pour l'un en 2016 et pour l'autre en 2017 en tenant compte des dates d'obtention de prêts immobilier, de permis et d'ouvertures de chantiers ?
Je me suis rendu à l'hôtel des impôts de ma ville je n'ai pas trouvé de réponse claire à cette question..
L'enjeu est important sachant que le dispositif prévoit un plafonnement de 300000 € par an d'investissement et que dans le cas présent, si l'investissement était comptabilisé sur la seule année 2017 je me verrais donc dépassé globalement de 50 000 € le plafond de 300000 € et perdrait le bénéfice du montant de la défiscalisation de 21% sur cette somme, autrement dit un manque à gagner de 10500 €.
Dans l'espoir à travers vos réponses de pouvoir également être utile à d'autres personnes dans le même cas, je vous remercie.
Cordialement.