Loi Duflot et revente du bien

[alexdjordjic]

Bonjour,
J'ai acquis un logement livré en décembre 2014 que j'ai loué à partir de février 2015 dans le cadre de la loi Duflot sur 9 ans.
Je souhaite savoir à partir de quelle date je peux revendre mon bien sachant que j'ai défiscalisé pour la 1ère fois sur mes impôts sur le revenu 2014. Ma dernière défiscalisation va s'effectuer sur mes impôts sur le revenu 2022. Mécaniquement, puis-je libérer mon logement courant 2022 ou bien dois-je attendre le 1er janvier 2023 ?
Je vous remercie pour votre aide.

[AS 31]

Bonsoir,

C'est assez simple : vous pouvez prétendre revendre uniquement après 9 ans de location effective, soit 108 mois, en tenant compte des éventuelles carences locatives (absence de locataire entre deux locations ou au début, à la livraison).

Ça c'est la théorie, car en pratique, il est beaucoup plus facile de vendre un logement quand il est inoccupé (d'ailleurs, en cas de vente, votre locataire est prioritaire). En cas de vente d'un logement occupé, vous pouvez vous attendre à une décote de l'ordre de 20 % (c'est une moyenne, ça dépend de la localisation, mais c'est généralement ça).

Le mieux est donc de vendre un logement inoccupé, donc d'attendre la fin du bail en cours qui dure 3 ans si le propriétaire est un particulier et 6 si c'est une société (par exemple dans un investissement de type Girardin à l'IS), sachant qu'il faut respecter un délai de préavis de 6 mois pour dénoncer le bail à votre locataire.

[alexdjordjic]

Bonsoir,

C'est assez simple : vous pouvez prétendre revendre uniquement après 9 ans de location effective, soit 108 mois, en tenant compte des éventuelles carences locatives (absence de locataire entre deux locations ou au début, à la livraison).

Ça c'est la théorie, car en pratique, il est beaucoup plus facile de vendre un logement quand il est inoccupé (d'ailleurs, en cas de vente, votre locataire est prioritaire). En cas de vente d'un logement occupé, vous pouvez vous attendre à une décote de l'ordre de 20 % (c'est une moyenne, ça dépend de la localisation, mais c'est généralement ça).

Le mieux est donc de vendre un logement inoccupé, donc d'attendre la fin du bail en cours qui dure 3 ans si le propriétaire est un particulier et 6 si c'est une société (par exemple dans un investissement de type Girardin à l'IS), sachant qu'il faut respecter un délai de préavis de 6 mois pour dénoncer le bail à votre locataire.

Un grand merci pour votre réponse très claire.

[AS 31]

Bonjour alexdjordjic,

Je vous remercie de me remercier.

Vous avez bien lu, c'est absolument sincère, je vous explique pourquoi : cela fait plus de 4 ans que j'interviens sur ce forum, à la fois pour donner des conseils et éviter à certains de grosses erreurs (voir les 2 sujets Pinel).

Mais mes interventions, souvent très détaillées et argumentées, me prennent un temps considérable car il est très difficile de faire court quand on veut être vraiment complet (sinon, ça ne sert à rien) et il est aussi très difficile pour un expert (ce que je suis dans mon métier) de faire des phrases compréhensibles du grand public, donc sans être trop technique (et il faut parfois faire dans ce cas, deux ou trois phrases au lieu d'une pour expliquer la phrase précédente, vous pouvez me croire, c'est du vécu).

Et les conseils que je donne ici, ce sont en plus des conseils d'expert gratuits (c'est toujours utile de remettre les choses dans leur contexte, car les français s'habituent très vite au confort gratuit, sans s'imaginer les années de travail qu'il y a derrière).

Je vous remercie donc de me remercier car j'ai comme toujours, apporté un soin particulier à ma réponse pour qu'elle vous apporte une information complète. Et c'est fait avec plaisir.

Cordialement.

Patrick LEGOFF

[alexdjordjic]

C'est tout à votre honneur M. Legoff.
Merci de faire profiter la communauté de votre expertise.
Au plaisir sur ce forum ou un autre.
Alexandre

[Michel Wilson]

Bonjour.
Je suis dans la même situation avec un bien acquis en 2013 à Narbonne dans le cadre du dispositif Loi Duflot. Le maintien dans ce dispositif sur la durée a été difficile, car j'avais emprunté la totalité de la somme d'achat (170000€ pour un trois-pièces) et le passage aux revenus de retraité a rendu plus tendu l'effort d'épargne. Je me renseigne sur les conditions d'une revente en 2023 et je découvre successivement que la revente se fera avec l'abattement d'un logement occupé. Sachant que je n'ai eu aucun mal à trouver des locataires. Et surtout que le prix du marché pour ce type de bien est de 30% inférieur au prix d'achat! Ce qui est catastrophique pour moi, couvrant à peine le remboursement du capital restant dû. Je flaire une arnaque. Il semble que dans le secteur, beaucoup de biens acquis dans le même dispositif se revendent actuellement. Je m'interroge sur le prix de vente initial, qui pourrait bien avoir été artificiellement gonflé, ce que je n'ai malheureusement pas vérifié à l'époque, confiant dans mon conseil en placement et en l'agence immobilière. Je souhaiterais savoir si d'autres épargnants comme moi se trouvent confrontés à ce même phénomène de forte décote de leur bien à le revente. Merci.