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Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

kablafourmi
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Enregistré le : 01 déc. 2023, 10:27

Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar kablafourmi » 01 déc. 2023, 11:16

Bonjour,

Mon père, dont j'étais le seul enfant, est décédé en février 2023.
Je n'avais plus aucun contact depuis plus de 30 ans.
Je sais désormais qu'il avait acheté une maison en 2002 et qu'il s'était marié en 2012.
Le courrier du notaire précise que le conjoint survivant hérite d'1/4 en pleine propriété de l'actif successoral, les 3/4 restants me revenant.
Le solde des comptes a visiblement servi aux frais de crémation.

Aujourd'hui ma belle-mère (sa femme donc) propose de racheter ma part de la maison (estimée à 30000€ par le notaire).
J'ai répondu que j'étais d'accord mais que je souhaitais récupérer des souvenirs de mon père.
Mon but n'est pas de faire des calculs d'apothicaire sur le partage des biens, mais j'ai 3 enfants et j'aimerais qu'ils aient des objets qui ont appartenu à leur grand-père. Pas spécialement des objets de valeur mon père menait une vie simple, mais des bibelots, des vêtements etc.
Ma belle-mère m'a répondu défavorablement en précisant que mon père n'avait conservé aucun objet personnel.

Je suis très surpris de cette réponse et je crains qu'elle dissimule des biens.
Par exemple, j'ai eu l'information de la part d'une tante que mon père avait un véhicule pour se déplacer (la maison étant en pleine campagne), mais ma belle-mère a précisé au notaire qu'il n'avait pas de véhicule.

Comment puis-je m'assurer que le partage des biens est réalisé de façon équitable et sans biens dissimulés ?
Je pensais faire appel à un avocat mais je ne sais pas ce que cela peut générer comme frais.
Je n'ai pas les moyens d'avancer ces coûts et je crains que la majorité de la succession passe dans les frais d'avocat.
Bref je suis complètement perdu dans les démarches et c'est compliqué pour moi d'avoir des informations car comme précisé plus haut je n'avais plus de nouvelles depuis plus de 30 ans et la maison est dans une région éloignée de la mienne.

Merci d'avance de vos retours.

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 07 janv. 2024, 15:59

Bonjour Kablafourmi,
Un notaire a obligation d'évaluer sur place les biens mobiliers, les listant.

A défaut, un montant forfaitaire tient lieu de remplacement.

Celui-ci résulte du taux de 5 % sur le brut de la succession.

Pour ce qui est du reste, si pour un prétexte quelconque, l'épouse de votre père se refuse à vous remettre certains de ses objets personnels, vous n'avez aucun moyen de combattre ce prétexte SAUF si vous mettez en balance son accord contre le vôtre de lui céder votre part ; à la guerre comme à la guerre !

Par contre, ce qui m'étonne est que le montant de votre part représentant 30/4 de la valeur du bien soit seulement estimé à 30.000 €uros.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 07 janv. 2024, 19:58

Un jour, il faudra que je vous apprenne à lire et à compter !!!

Et comme d'habitude magnifique réponse à notre internaute.

Oui, vraiment on se pose la question de savoir quand le modérateur videra de ce forum le troll que vous êtes.

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 08 janv. 2024, 13:49

Vous avez déjà vu une maison sur terrain qui vaut seulement 40 000 euros ?

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 08 janv. 2024, 15:14

Par contre, ce qui m'étonne est que le montant de votre part représentant 30/4 de la valeur du bien soit seulement estimé à 30.000 €uros.
Et vous avez répondu :
Ca fait une baraque à 40k . Ca va avec un solde bancaire juste suffisant pour une crémation.
Cherchez l'erreur !

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 08 janv. 2024, 15:59

Oui, décidément, moi aussi !

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 09 janv. 2024, 08:45

Qui vous parle de fraction infantile ?
Question à Chat GPT
Si j'ai droit à 3/4 du patrimoine et que la part est estimée à 30000 euros quelle est la valeur du patrimoine
Incroyable mais vrai que de faire appel à Chat GPT pour que vous soit confirmée votre réponse sur cette fraction.
pour ma part classe prépa et un bac C mention TB
Wouah, impressionnant !
et vous une fac de base bac sans mention
Non, moi apprentissage et actuellement ouvrier d'usine en 3/8
N'essayez pas de jouer dans la cour des grands, contentez vous de répondre sur Que Choisir.
Il n'y a rien à faire, vous ne pouvez pas donner une réponse sans vous embrouiller les pinceaux

Car en effet, c'est très exactement ce que je fais me contentant de répondre sur QUE CHOISIR mais vous, vous répondez sur quoi tous les jours vous en empressant ?

Moi, à votre place, ce serait une insulte à ma dignité de revenir sur ce forum avoir l'avoir rabaissé au niveau primaire, et je vous rappellerai vos paroles.
Vous avez la semaine pour vous lâcher je pars faire un stage de golf au Senegal...
J'entends là que vous retournez vous soigner dans un asile mais que fini la cure dans une semaine, vous reviendrez dans ce FORUM, chose en principe pas faisable, puisque vous venez de dire quelques lignes seulement plus haut que vous êtes dans la cour des grands tandis que moi sur ce forum !

Donc restez-y dans la cour des grands, ce forum en sera moins pollué, et je vous jure je ne vous rejoindrai pas.

Quel rigolo vous faites !

Ptitfilsprefere
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar Ptitfilsprefere » 04 avr. 2025, 04:07

Bonjour je suis dans la succession de ma grand-mère car elle m'a fait une donation de son vivant d'une maison d'une valeur de 190000 € estimé point mon père lui a hérité d'une maison à 170000 € estimé qu'il a vendu 240000 € le problème c'est que dans la succession de ma grand-mère il y a aussi ma tante qui n'a hérité que de la vente de la troisième maison vendue à 168000 €. Mon père avant de vendre la maison demander avec ma tante réparation de la part réservatoire qui a été dépassé je crois qu'on dit comme ça.
Ma tante et mon père me demandait 26000 € chacun.
Événement inattendu mon père décède . Combien vais je devoir à ma tante ? 100k?o

Mon père a laissé un testament indiquant qu'il donnait à mes deux sœur la part réservataire donc 37,5 % chacune et moi 25 %.

Une mise en état le 9 avril sera faite par le procureur l'avocat de ma tante a demandé une mise en cause des héritiers donc mes deux sœurs et moi.
Que me conseillez-vous car je suis convoqué doublement dans cette situation d'une part ma tante dans la succession de ma grand-mère et une seconde fois pour la succession de mon père au même titre que mes sœurs.
Mon notaire ne m'a pas proposé la représentation des trois héritiers dans la succession de ma grand-mère est-ce normal est-ce à cause du testament ?
Mes sœurs ont préféré passer par un autre notaire moi j'ai demandé à celui de ma grand-mère de prendre en charge la succession de mon père pour ma part. Je viens tout juste de trouver un avocat en droit de succession mais je n'ai pas encore parlé avec lui des détails. 
Que me conseillez-vous svp cette situation est très complexe et très angoissante pour moi. 

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