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Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

kablafourmi
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Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar kablafourmi » 01 déc. 2023, 11:16

Bonjour,

Mon père, dont j'étais le seul enfant, est décédé en février 2023.
Je n'avais plus aucun contact depuis plus de 30 ans.
Je sais désormais qu'il avait acheté une maison en 2002 et qu'il s'était marié en 2012.
Le courrier du notaire précise que le conjoint survivant hérite d'1/4 en pleine propriété de l'actif successoral, les 3/4 restants me revenant.
Le solde des comptes a visiblement servi aux frais de crémation.

Aujourd'hui ma belle-mère (sa femme donc) propose de racheter ma part de la maison (estimée à 30000€ par le notaire).
J'ai répondu que j'étais d'accord mais que je souhaitais récupérer des souvenirs de mon père.
Mon but n'est pas de faire des calculs d'apothicaire sur le partage des biens, mais j'ai 3 enfants et j'aimerais qu'ils aient des objets qui ont appartenu à leur grand-père. Pas spécialement des objets de valeur mon père menait une vie simple, mais des bibelots, des vêtements etc.
Ma belle-mère m'a répondu défavorablement en précisant que mon père n'avait conservé aucun objet personnel.

Je suis très surpris de cette réponse et je crains qu'elle dissimule des biens.
Par exemple, j'ai eu l'information de la part d'une tante que mon père avait un véhicule pour se déplacer (la maison étant en pleine campagne), mais ma belle-mère a précisé au notaire qu'il n'avait pas de véhicule.

Comment puis-je m'assurer que le partage des biens est réalisé de façon équitable et sans biens dissimulés ?
Je pensais faire appel à un avocat mais je ne sais pas ce que cela peut générer comme frais.
Je n'ai pas les moyens d'avancer ces coûts et je crains que la majorité de la succession passe dans les frais d'avocat.
Bref je suis complètement perdu dans les démarches et c'est compliqué pour moi d'avoir des informations car comme précisé plus haut je n'avais plus de nouvelles depuis plus de 30 ans et la maison est dans une région éloignée de la mienne.

Merci d'avance de vos retours.

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 07 janv. 2024, 15:59

Bonjour Kablafourmi,
Un notaire a obligation d'évaluer sur place les biens mobiliers, les listant.

A défaut, un montant forfaitaire tient lieu de remplacement.

Celui-ci résulte du taux de 5 % sur le brut de la succession.

Pour ce qui est du reste, si pour un prétexte quelconque, l'épouse de votre père se refuse à vous remettre certains de ses objets personnels, vous n'avez aucun moyen de combattre ce prétexte SAUF si vous mettez en balance son accord contre le vôtre de lui céder votre part ; à la guerre comme à la guerre !

Par contre, ce qui m'étonne est que le montant de votre part représentant 30/4 de la valeur du bien soit seulement estimé à 30.000 €uros.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar matching » 07 janv. 2024, 16:44

SAUF si vous mettez en balance son accord contre le vôtre de lui céder votre part ; à la guerre comme à la guerre !
Sauf qu’apparemment il a besoin de ces 30k
Par contre, ce qui m'étonne est que le montant de votre part représentant 30/4 de la valeur du bien soit seulement estimé à 30.000 €uros.
Ca fait une baraque à 40k . Ca va avec un solde bancaire juste suffisant pour une crémation.

Y'en a qui sont dans des situations de pauvreté bien supérieurs à ceux vivant en HLM

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 07 janv. 2024, 19:58

Un jour, il faudra que je vous apprenne à lire et à compter !!!

Et comme d'habitude magnifique réponse à notre internaute.

Oui, vraiment on se pose la question de savoir quand le modérateur videra de ce forum le troll que vous êtes.

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar matching » 08 janv. 2024, 13:13

Je réagis également à certaines de vos réponses qui parfois noient la pauvre personne sous des tonnes de procédures alors qu'elle a un cas concret à résoudre rapidement.
Il faut parfois être pragmatique et avoir une réponse de terrain.


Quand à mes capacités de calcul j'ai peut être mal lu ou mal compté en effet

J'ai interprété que la personne avait 3/4 du bien et que sa part était évaluée à 30k

Et 3/4 de 40000 = 30000

Maintenant à lui de revenir sur le forum et compléter/corriger.

Et quel est votre calcul ?

justedroit
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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 08 janv. 2024, 13:49

Vous avez déjà vu une maison sur terrain qui vaut seulement 40 000 euros ?

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar matching » 08 janv. 2024, 15:08

Vous avez déjà vu une maison sur terrain qui vaut seulement 40 000 euros ?
Ne mélangez pas tout, où est mon erreur de calcul ?

Votre égo est surdimensionné à ce point pour ne pas avouer que c'est vous qui aviez fait l'erreur ?

Qui est le troll qui se permet de dire aux autres qu'ils ne savent pas calculer ? Et change de sujet lorsqu'il comprends que l'erreur c'était lui.

Mais je perd mon temps, discussion sans aucun intérêt.

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar matching » 08 janv. 2024, 15:13

Et n'allez pas sur le terrain de la valeur des maisons. Nous n'y connaissez rien, vous n'avez jamais investi. Votre connaissance en immobilier est livresque et nulle en matiere d'acquisition de bien.

Bien entendu qu'il y a des biens à 40k, sortez de votre zone de confort , instruisez vous.
Nécessite un travail plus important que de traiter les autres de troll... ca c'est certain.

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar justedroit » 08 janv. 2024, 15:14

Par contre, ce qui m'étonne est que le montant de votre part représentant 30/4 de la valeur du bien soit seulement estimé à 30.000 €uros.
Et vous avez répondu :
Ca fait une baraque à 40k . Ca va avec un solde bancaire juste suffisant pour une crémation.
Cherchez l'erreur !

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Re: Litige succession et suspicion de dissimulation de biens

Messagepar matching » 08 janv. 2024, 15:23

30/4 ?

Bon , je passe à autre chose...

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