Litige dans une succession

[Yvon6482]

Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, nous étions trois enfants. Après le décès de mon père, ma mère est devenue usufruitière, elle avait un quart en propre. La maison familiale qui était en indivision avec mon frère et ma sœur. Mon frère étant décédé ce sont ses deux enfants qui sont devenus in divisionnaires. A la demande de ma mère j’ai effectué des travaux dans la maison familiale, ma sœur qui habite à côté de chez ma mère était parfaitement au courant (lors d’un de mes déplacement à l’étranger elle m’avait d’ailleurs sollicité pour effectuer d’autre travaux). Après la mort de ma mère à l’ouverture de la succession, j’ai revendiqué le remboursement des travaux effectués (factures à l’appui fournis au notaire qui gère la succession). Lors de rendez-vous ultérieur avec le notaire il m’a demandé de fournir mes relevés de comptes bancaires afin de prouver que ma mère ne m’avait pas remboursé les travaux, Il semblerait en effet que ma sœur ainsi que mes neveux conteste le remboursement des travaux. Que puis-je faire ? Que dit la loi ?

[rara6303]

Bonjour.
Si votre mère était usufruitière, c'est donc vous et votre sœur qui en étaient (déjà)(nu-)propriétaires indivis. Le logement doit donc être hors succession, et les travaux aussi (?).

Après, si vous avez un doute sur l'impartialité du notaire, vous pouvez prendre le votre, sans que ça n'engendre de frais supplémentaires.
Par contre, un litige dans la succession engendre un gonflement des frais notariés...

[pascalsix]

Tout dépend si la maison était un bien de communauté, acheté durant le mariage ou un bien propre de votre père. Dans le premier cas, votre mère avait sa moitié de communauté plus le quart en usufruit sur la moitié de votre père.
Tout dépend aussi de la nature des travaux, selon leur importance ils incombaient aux nu propriétaires (dont éventuellement votre mère) en totalité ou à votre mère usufruitière et éventuellement propriétaire de la moitié.

[Yvon6482]

La maison était un bien de communauté, construite pendant le mariage de mes parents. Les travaux que j'ai financé l'ont était à la demande de ma mère après la mort de mon père. Mon frère était lui aussi DCD, ma sœur était au courant des travaux (elle habite à côté de chez mes parents), pour certains travaux c’est d’ailleurs elle qui m’en avait fait la demande. Pour les travaux il s’agit, de travaux d’isolation, d’asséchement des murs, ravalement de façade, d’installation de pompes à chaleur, ainsi que du photovoltaïque sur le toit. Avant la mort de ma mère nous étions allés voir le notaire familial avec ma mère et ma sœur tout le monde était d’accord pour reconnaitre les travaux que j’avais financés (hélas pas de papier fait devant le notaire). A l’ouverture de la succession de ma mère bizarrement le notaire et ma sœur remettait en doute ma parole. Facture des travaux fournis au notaire ainsi que mes relevés de compte pour prouver que ma mère ne m’avait pas remboursé les travaux. Depuis j’ai l’impression que le notaire me ballade.