J'ai un souci avec mon assureur automobile.
Ma compagne et moi sommes assurés chez Eurofil pour nos véhicules respectifs. J'ai un bonus de 0.76, ma compagne à 0.85.
Début juillet, je me suis acheté un véhicule supplémentaire dont je suis l'unique conducteur. Je l'ai assuré chez Eurofil. Lors de la souscription, le conseillé a pris en compte mon bonus mais aussi celui de ma compagne ( qui ne conduira jamais ce véhicule ) et a fait la moyenne des deux pour déterminer mon bonus sur ce vehicule. J'ai donc désormais un bonus de 0.80.
Le code des assurances stipule que les cotisations d'assurance sont calculées en fonction du système de bonification - majoration en prenant en compte les accidents que le conducteur déclare.
Je ne pense pas qu'avoir un véhicule supplémentaire soit considéré comme un accident .
J'ai donc demandé à Eurofil de me communiquer les documents ou textes de lois sur lesquelles ils se basaient pour calculer mon bonus ce a quoi la responsable de Eurofil m'a informée que ce calcul est effectué sur la base de documents interne propre a Eurofil. Elle a par ailleurs également affirmé que "d'un point de vue légale elle n'avait pas a me communiquer les règles de souscription propre à Eurofil "
Que pensez vous de cette histoire, j'ai raison de ne pas être d’accord avec eux ?
Un document interne peut il passer au dessus du code des assurances ?
Merci d'avance de vos réponses .
Que faire en cas de litige ?
