Résilié à tort: Litige avec EUROFIL et MMA

[Stile92]

...

[Eric123]

Bonjour,

Avis EUROFIL :
https://www.opinion-assurances.fr/assureur-eurofil.html

Avis MMA :
https://www.opinion-assurances.fr/assureur-mma.html

[lnacbdo]

1) Est-ce que EUROFIL a le droit de me résilier ou d'annuler mon contrat sans préavis?
D'après ce que j'ai pu lire sur le net, normalement mon contrat doit être résilié sous 10 jours après envoi du courrier recommandé de résiliation.
Alors qu'en est-il vraiment?
Je trouve anormal de résilier un contrat AUTO, avec effet immédiat, sans en avertir immédiatement le client.

Bonjour,

ChatGPT :

Résiliation immédiate :
"Un assureur peut résilier un contrat si une fraude ou une fausse déclaration est constatée, mais cela doit être accompagné d’une preuve. Cependant, résilier un contrat sans informer le client immédiatement n’est pas légal. Selon l’article L113-12 du Code des assurances, l’assuré doit être informé de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, et cette résiliation ne peut prendre effet qu’après un délai de 10 jours suivant la réception du courrier.

Annulation rétroactive :
Une annulation rétroactive (comme si le contrat n’avait jamais existé) est encore plus grave. Cela nécessite une preuve irréfutable de fraude. EUROFIL ne peut pas se contenter de simples doutes ou d’une déclaration verbale de MMA.

Recours immédiat : Demandez à EUROFIL :

Une copie du courrier recommandé qu’ils sont censés vous envoyer.
Une justification écrite et documentée de l’annulation/résiliation.
Si cette résiliation est jugée abusive, vous pourriez invoquer l’article 1217 du Code civil pour demander des dommages et intérêts."

[Stile92]

...

[lnacbdo]

Je ne sais pas si ChatGPT est une source d'informations fiables

Vous pouvez lui demander de sourcer ses réponses et vous serez plus à même de les valider une fois qu'il l'aura fait. (Si j'avais cité l'article du code des assurances en question sans mentionner le robot, est-ce que cela aurait été davantage fiable ?)

Je ne fais évidemment pas de la retape pour ce robot mais - indépendamment de considérations écologiques fondées - il présente un intérêt certain comparé à une recherche sur Google par exemple.
Et justement sur la fiabilité des réponses qu'il fournit à nos requêtes.

Si vous ne l'avez déjà fait, allez sur son site pour y coller votre post (combien d'entre nous ne l'auront pas lu jusqu'au bout ?) et une solution à votre problème vous paraîtra tout à fait à portée de lettres recommandées et autres mises en demeure.

Bon vent

[Stile92]

Bonjour,

Donc vous refusez de m'aider car mon message est trop long à votre goût.


Sympa.

[lnacbdo]

vous refusez de m'aider car mon message est trop long

Non, absolument pas.
Je ne suis ni juriste, ni agent d'assurance.
Je suis totalement incompétent en la matière.
J'ai juste circonscrit ma volonté de vous aider à la fourniture d'un outil (celui que j'utiliserais sans aucun doute si j'étais confronté au même problème que le vôtre.)
Vous êtes parti à la pêche, je n'ai pas de poisson à vous offrir, je vous signale juste une eau poissonneuse.

[Floch6768]

bonjour
11 ans d'âge du contrat: bonus 54%
12 ans d'âge du contrat: bonus 51%
13 ans d'âge du contrat: bonus 50%

Un relevé d'informations ne peut être fourni que par une compagnie d'assurances. Celui d'un agent n'a aucune valeur

Lors de la souscription l'assureur délivre une note de couverture moyennant paiement valable 1 mois le temps de fournir tous les éléments nécessaires à l'établissement du contrat définitif. Après ce mois elle est résiliée d'office sans recours à une LR.

[Stile92]

..

[Floch6768]

bonjour
La résiliation est précisée dans l’article L.113-9 du Code des Assurances qui stipule que :

« L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l’assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l’assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus.

Vous pouvez saisir le médiateur, service clients, de cette compagnie avec tous les documents par LRAR et en rappelant l'article ci-dessus. Il a un mois pour vous répondre.

Personnellement je fuirais cette compagnie