Accident de voiture constat litige

[Sajuck]

Bonjour à tous,
Je vien vers vous ce jour pour avoir une réponse par rapport à une responsabilité d'accident !
Je vous remet dans le contexte de l'accident :
Je suis sortie d'une place de stationnement (créneau) en marche avant ! Ma voie était dégagé devant et derrière au moment de ma prise de décision de sortir !
Au moment où je sort (le nez) je voie une voiture sur la voie opposé qui viens empiété sur ma voie car ce dernier était perturbé par un scooter ! A aucun moment je n'ai croisé son regard (il regardais sur le côté et non la route)
J'ai pillé, à l'arrêt, il est venu me percuté l'aile !

Du coup entre moi et cette personne il était évident qu'il était responsable (tous les deux d'accord)

Je rempli le constat et met les circonstances ! Je coche la case : je sortait d'un stationnement !
Lui a coché la case j'étais sur une voie de sens opposé !

J'ai stipulé sur le constat que j'étais à l'arrêt !

Du coup sur de mon innocence je dépose le constat à mon assurance et cette dernier (la conseillère) me dit que vu ce que j'ai coché, je suis responsable....

Je tombe un peu des nue, de son explication je sort d'une place je dois être maître de mon véhicule ?
Heuu J'etais a l'arrêt avec effictivement le nez engagé sur MA voie, c'est plus l'autre de mon point de vue qui ne metrisais pas son véhicule !

J'ai un témoin (le passager de ma voiture) qui confirme qu'il est venu me chercher de l'autre côté de la route...

Je comprend pas...
Que puis je faire ? Recours ? Ou autre ?

Merci d'avance pour vos avis objectif et conseil !
Si je suis bel et bien en tord merci de me le dire aussi mais alors je trouve que c' est une belle injustice !

[Floch6768]

bonjour

Tel que vous décrivez les circonstances votre assureur applique le cas suivant de la convention IDA

Cas 51D bareme reponsabilites assureurs ida irsa
Accident de la route responsabilités Cas 51D Y quitte un stationnement, sort d’une aire de stationnement, d’un lieu non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre.
Part de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour cent

Quelles sont les cases cochées pour vous 'et celles pour votre adversaire?

le témoin est-il mentionné sur le constat?

[Floch6768]

J'ai oublié de vous précise que cette convention entre assureurs ne vous est pas opposable et que vous pouvez exiger que ce dossier soit traité selon le droit commun

[Sajuck]

Moi j'ai cocher la case 2 (quittait un stationnement)
L'autre à coché la case 15(empietait sur une voie réservé à la circulation en sens inverse !

Il est venu me cherché, au moment du choc ma voiture était à l'arrêt....

[Sajuck]

Ah oui, et non le témoin n'a pas été mentionné ! Mais facilement justifiable vue que je devais le ramener à la gare et c'est à ce moment là que l'accident s'est produit (les horaires de train coinciderons)

[Floch6768]

bonjour

Comme je l'ai dit votre assureur applique le barême de la convention IDA cas514D vous imputant la responsabilité totale et ne reconnait pas le témoin non mentionné sur le constat.

vous pouvez contester auprès de votre assureur en refusant l'application de la convention IDA non opposable aux assurés qui ne l'ont pas signée et en demandant l'application du droit commun au mieux il y aurait un partage de responsabilité)

[Sajuck]

Merci pour vos réponses et votre temps !
Nous allons contesté et demandé un partage car je trouve cela profondément injuste !

Je pourrais comprendre si je sortais d'un stationnement et que je lui coupais la route, sauf que la il venait du sens inverse et est venu me percuté sur ma sortie de stationnement sur ma voie ... C'est lui qui n'a pas contrôlé son véhicule....

[Sajuck]

C'est noté merci pour l'info !

Et pour retour de l'échange avec mon assurance :
Je leurs est dit que je m'opposais a leurs conclusion et que je demandais ce que vous avez mis dans votre précédent post (droit civil)
Ils m'ont dit que dans ce cas le droit civil ne s'applique pas vu qu'on est dans un cas simple d'accident entre deux véhicule ! Le civil peut prendre le pas quand l'assurance civil d'un tiers est mis en jeu.
Pour mon cas c'est forcément le code des assureur !
Et j'ai apris après échange avec cette dame (au passage très compréhensif) que la loi dans certain cas n'était pas bien faite et que dans mon cas même si je n'étais pas en tord au vu des circonstances je sortais de mon stationnement ce qui me rend responsable à 100% quoi qu'il arrive vu que c'est vue comme une manœuvre perturbatrice de circulation !
L'autre aurait pu venir à 110 en ville en faisant des zigzag sur la route et avec les yeux bandé,j'aurais de toute façon été responsable....

Elle m'a donner un autre exemple d'incohérence du code des assurance : tu veux rentré chez toi t'es sur une route départemental, tu dois tourné à gauche, tu met ton clignotant 500m avant, tu ralenti, tu te met à l'arrêt en attendant que la circulation de la voie opposé te permette de passé et au moment où tu te lance tu te fais percuté par un mec qui vient dans ton dos en doublant les voiture derrière toi...
Tu es responsable !
Merci la France pour ces preuves de justice social !

[Floch6768]

Ils m'ont dit que dans ce cas le droit civil ne s'applique pas vu qu'on est dans un cas simple d'accident entre deux véhicule ! Le civil peut prendre le pas quand l'assurance civil d'un tiers est mis en jeu.

en paroles? aucune valeur

Comme déjà dit- les conventions entre assureurs ne son pas opposables aux assurés qui ne les ont pas signées.

Il faut procéder par LRAR

[Sajuck]

Non pas pour les assurance, une insertion dans une voie de circulation est plus perturbant de leurs point de vue qu'un déplacement ou un empietement de voie...
C'est ce qui ressort de mon échange avec mon assurance
C'est une manœuvre perturbatrice de circulation pour eux...