indemnisation oui, mais ...

[stanbreizh]

Salut à tous
Je voulais vous faire part d'une mésaventure qui m'arrive en ce moment, et dont je ne sais comment me dépétrer.
En 2022 mon ampli audio video est parti en sav chez mon revendeur Futureland sarl.
En juin 2022 mon revendeur me renvoie l'appareil via Chronopost.
Le colis subit une avarie en chemin.
Mon revendeur fait un recours auprès du transporteur. Les mois passent, je relance mon revendeur qui relance le transporteur, en vain. En novembre 2022 je me décide à saisir le médiateur de la poste. Mon recours est accepté.
En décembre 2022, mon revendeur me contacte pour m'annoncer que le transporteur m'accorde une indemnisation de 120 euros. Ce montant m'est payé par mon revendeur.
L'affaire aurait pu s'arrêter là, sauf que début février 2023, je reçois le retour du médiateur de la poste, qui m'annonce que mon cas a déjà fait l'objet d'une indemnisation de 999.50 euros de la part du transporteur en novembre 2022.
Cette somme ayant été versée à l'enseigne à cette date.
A ce moment là je ne sais plus trop quoi penser.
Je contacte l'enseigne par mail, je les appelle même en fin de journée. Je tombe sur un vendeur qui me fait part de son étonnement. On vous recontacte
Evidemment, on ne me recontacte pas. Je relance, mon revendeur me dit qu'ils n'ont reçu que 120 euros de Chronopost. Du coup, pour savoir qui dit vrai et qui dit faux, je leur demande un document qui attesterait qu'ils n'ont reçu de Chronopost que ces 120 euros sur les 999.50 euros prévus. Pas de nouvelles pour l'instant
Qu'en pensez vous ?
Merci de m'avoir lu

[justedroit]

Bonjour stanbreizh,
Tout est possible.

En effet, le vendeur peut dire vrai et c'est le médiateur qui fait une confusion du dossier, ou mentir vous octroyant une partie de la somme indemnisée par le transporteur.

En ce qui me concerne, c'est auprès du transporteur et non du vendeur que j'aurais demandé des explications me référant pour ce faire à la réponse du médiateur.

Et en passant, je suis étonné que votre recours à lui a été recevable.

A la suite de quoi, si le vendeur a menti, muni du document du transporteur, vous réclamez la restitution de la différence entre les sommes en soulevant l'article 1302-1 du Code civil :

« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ».

Mais, mais … en réalité tout cela n'était pas votre problème puisqu'il s'agit d'une affaire d'un contrat de transport conclue entre votre vendeur et son transporteur auprès de qui le colis a été confié et non entre vous et son transporteur.

Du coup, en tout état de cause, le vendeur vous doit réparation de l'avarie au sens du remplacement ou du remboursement de votre ampli audio vidéo si l'avarie est majeure ou alors de son dédommagement si l'avarie est mineure, que celle-ci n'empêche pas son bon fonctionnement.

Telle est ma pensée.

[stanbreizh]

En fait j'ai tenté un recours auprès du médiateur voyant que la situation n'avançait pas (5 mois sans réponse du transporteur), sachant très bien que je n'était pas le "payeur".
J'ai depuis envoyé une lettre recommandé ar au transporteur pour demander si l'indemnisation avait bien été payée à l'enseigne comme stipulé dans la réponse du médiateur. Ils m'ont confirmé le paiement avec la référence de celui ci.
Ce qui me chagrine, et je pense que vous l'avez bien compris, c'est que, si je n'avais pas fait toutes ces démarches, je n'aurais jamais su que l'avarie avait fait l'objet d'une telle indemnisation (forfaitaire en fonction du niveau d'assurance souscrit).

Comme depuis, l'enseigne fait la sourde oreille...
Je vais leur envoyé une mise en demeure de, et on verra bien où ça me mène