FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Céleste Ciel
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 74
Enregistré le : 29 avr. 2019, 17:35

Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar Céleste Ciel » 19 mai 2021, 09:48

bonjour,
Locataires depuis 13 ans dans une maison où un cumulus se trouve au garage, le 9 mai ce dernier fuit de façon importante et rouille sur le bas (il était là d'occasion et depuis 13 ans), nous envoyons un mail au propriétaire immédiatement et deux jours plus tard, il est venu avec un monsieur (professionnel ou pas ? on ne sait pas), pour installer un nouveau cumulus.

Etant donné que l'intervention a été rapide, nous n'avons pas envoyé la lettre recommandée.

Or, deux jours plus tard, on s'aperçoit qu'une légère fuite a lieu au niveau du nouveau cumulus, nous avons renvoyé un mail au propriétaire pour qu'il fasse faire le nécessaire, il nous a répondu évasivement qu'il en prenait note et qu'il passerait régler ça, et aujourd'hui soit encore 2 jours plus tard, il n'est toujours pas venu avec un professionnel réparer la fuite.

Ce matin nous lui envoyons une lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant de faire la réparation le plus rapidement possible.

Quels recours avons-nous, s'il fait toujours la "sourde oreille" ?
Sommes nous en droit de lui demander une facture ? (qui nous prouverait que c'est bien un professionnel qui a fait l'installation du nouveau cumulus).
D'avance merci.
Cordialement

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6933
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar justedroit » 19 mai 2021, 15:48

Bonjour Céleste Ciel,
L'alinéa c) de l'article 6 de la Loi Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 dispose que :

« Le bailleur est obligé :
-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" ;

LRAR factuelle au bailleur lui demandant de procéder à la réparation ou le remplacement de ce cumulus en lui citant l'article Loi précité s'agissant d'un manquement à son obligation contractuelle.

S'il fait la source oreille pour avez 3 possibilités :

La première est de vous rapprocher d'un' association de défense des consommateurs.
La seconde est de saisir la Commission départementale de conciliation.
La troisième est de faire appel directement à un conciliateur de justice.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Céleste Ciel
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 74
Enregistré le : 29 avr. 2019, 17:35

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar Céleste Ciel » 19 mai 2021, 16:09

Merci beaucoup pour votre réponse.
Il a bien remplacé l'ancien cumulus, mais en installant le nouveau, ça a été mal fait et il faut sans doute resserrer et voir l'étanchéité des joints.

Dans mon recommandé, je n'ai pas cité l'article de loi, dois-je renvoyer une seconde lettre recommandée avec AR pour le stipuler ?
Les trois solutions que vous me proposer, vont être coûteuses pour moi ?
cordialement

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6933
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar justedroit » 19 mai 2021, 16:32

Une seconde LRAR lui rappelant la première si entre-temps votre bailleur ne s'est pas manifesté, en lui citant l'article Loi en question le renseignera sur le fait que vous avez "consulté" et sera je le pense plus pesante pour lui.

Première solution : le coût d'un abonnement annuel qui pourra vous servir pour d'autres occasions éventuelles au long des 12 mois et ne plus donner suite à son terme si vous le souhaitez, est d'un quarantaine d'€uros selon l'association locale.
Deuxième solution : C'est gratuit.
Troisième solution : C'est gratuit.
Ces deux dernières réagissent dans un certain délai.

Céleste Ciel
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 74
Enregistré le : 29 avr. 2019, 17:35

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar Céleste Ciel » 19 mai 2021, 16:42

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et toutes ces précisions utiles.

Le recommandé étant parti aujourd'hui, le temps qu'il le reçoive, je me donne un délai de combien ? 8 jours ? plus ?

Bonne soirée.
Cordialement

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6933
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar justedroit » 19 mai 2021, 18:09

En principe il est admis que le délai d'une réponse est de 30 jours au delà duquel il est considéré qu'elle ne viendra pas.

En considérant qu'il s'agit de reprendre un travail mal exécuté, un délai d'une vingtaine de jours me paraît raisonnable pour relancer le bailleur.

Bonne fin de journée.

Céleste Ciel
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 74
Enregistré le : 29 avr. 2019, 17:35

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar Céleste Ciel » 19 mai 2021, 23:19

Merci de votre réponse, j'en prends note.
Par contre, pendant ce temps, de l'eau s'écoule à mes frais...

cordialement

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6933
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar justedroit » 20 mai 2021, 05:00

Dés lors signalez cette perte d'eau dans votre lettre factuelle au bailleur, lui fixant un montant en lui citant l'article 1721 du Code civil :

“Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.


Cordialement.

Céleste Ciel
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 74
Enregistré le : 29 avr. 2019, 17:35

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar Céleste Ciel » 20 mai 2021, 07:48

bonjour Justedroit,
je vous remercie infiniment et ferai comme vous me le conseillez.
Je vous tiendrai informé de la suite...
Passez une bonne journée.
Cordialement

Céleste Ciel
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 74
Enregistré le : 29 avr. 2019, 17:35

Re: Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

Messagepar Céleste Ciel » 25 mai 2021, 17:12

bonsoir,
Le propriétaire est venu avec "son copain", ancien plombier" (c'est ce qu'il a dit à mon homme quand il lui a demandé son nom, qu'il a refusé de lui donner, donc il bosse au black), il a de nouveau vidé le cumulus et quand mon compagnon lui a dit que ça coûtait cher (2 cumulus vidés et les fuites d'eau), l'ancien plombier a répondu que ça ne coûtait que 3 €.
Je pense qu'on va lui adresser une autre lettre recommandée pour se faire rembourser.

Est-ce qu'un propriétaire a le droit chez ses locataires, de faire travailler des personnes qui ne bossent plus officiellement depuis longtemps et qui font tout et n'importe quoi ?

Si, la fuite persiste, nous n'avons pas encore testé l'eau chaude (il faut le temps au ballon de se remplir à nouveau), pouvons nous faire faire une expertise sur ces travaux ?

Que pensez-vous de tout cela ?
d'avance merci,
bonne soirée,
cordialement

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus