Fuite cumulus neuf et propriétaire ne réagit pas

[valioud]

Est-ce qu'un propriétaire a le droit chez ses locataires, de faire travailler des personnes qui ne bossent plus officiellement depuis longtemps et qui font tout et n'importe quoi ?

Le travail dissimulé est punissable (pour les personnes physiques) de trois ans d’emprisonnement, d’une amende de 45.000 €, de la suppression des aides publiques, de l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle et de la confiscation des matériels.

[Céleste Ciel]

bonsoir,
je vous remercie beaucoup de votre réponse fort intéressante.
cordialement

[justedroit]

Bonjour Céleste Ciel,
Dénoncer le fait que votre bailleur est venu vous réparer son cumulus de sa chose louée (logement) avec une personne qui serait un plombier (ce qui n'est qu'une hypothèse) qui n'est plus en activité, sera non seulement un coup d'épée dans l'eau mais susceptible de se retourner contre vous pour diffamation, car il n'est pas interdit à un bailleur de réparer lui-même un appareil en panne qui lui appartient y compris de s'y faire aider par une personne de son choix dés lors que pour ce faire, vous ne lui avez réglé aucune somme d'argent et que vous n'êtes même pas en mesure pour le moins, de prouver que le bailleur lui aurait donné une contrepartie financière pour son aide.

Où y voyez-vous un travail dissimulé (?) comme vous le prétend indirectement valioud, qui ne correspond en rien à la situation que vous décrivez et qui serait puni de 45000 € (!), de la suppression des aides publiques (!), de l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle et de la confiscation des matériels (!!!)

Par contre, ce que vous aurez à dénoncer si cette fuite persistait, est de qualifier d'amateur la réparation de la fuite du cumules effectuée par votre bailleur et son copain, et de réclamer soit sa réparation par un professionnel, soit son remplacement en raison de réparations récurrente et vaines.

Ajoutant éventuellement, que par défaut vous entendez saisir le juge en la matière vous conformant aux dispositions suivantes du c) de l'article 6 de Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

"Le bailleur est obligé :
-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués"

Cordialement.

[Céleste Ciel]

bonsoir Justedroit,

Je vous remercie de votre réponse détaillée et précise.
Bon, en fait nous ne pouvons pas faire grand chose, ça ne m'étonne pas vraiment...
Pour l'instant ça fonctionne et pas de fuites, donc je pense qu'on en restera là.

Bonne soirée.
Cordialement.