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Frais résiliation assurance crédit immobilié

TiBt1
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Frais résiliation assurance crédit immobilié

Messagepar TiBt1 » 04 sept. 2013, 06:14

Bonjour,

Je souhaite changer d'assurance pour mon crédit immobilié afin de faire des économies.
Le problème, c'est que la banque populaire veut me facturer 1020 € de pénalité !
Après vérifications, aucune close n'est présente dans le contrat que j'ai signé concernant la résiliation. En revanche, le montant est bien présent dans la brochure tarifaire de la banque.

Peuvent-il réelement me faire payer cette pénalité ?

Cordialement,

Thibaud.

corsaire35
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Re: Frais résiliation assurance crédit immobilié

Messagepar corsaire35 » 04 sept. 2013, 08:11

Je ne suis pas sur de bien comprendre votre question.
Un contrat est un contrat, vous devez y trouver les réponses quant aux différentes clauses notamment la résiliation.
Sauf que je pense que votre contrat est lié à votre contrat de prêt
Il faut relire l'ensemble, et résilier l'assurance risque d'être difficile.


Que faire en cas de litige ?

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TiBt1
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Re: Frais résiliation assurance crédit immobilié

Messagepar TiBt1 » 04 sept. 2013, 11:17

Dans les contrats, il est bien spécifié les conditions de remboursement anticipé mais rien concernant la résiliation de l'assurance associée.

corsaire35
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Re: Frais résiliation assurance crédit immobilié

Messagepar corsaire35 » 04 sept. 2013, 12:15

TiBt1 a écrit :Dans les contrats, il est bien spécifié les conditions de remboursement anticipé mais rien concernant la résiliation de l'assurance associée.


Vous m'étonnez un peu;
Tout contrat d'assurance comprend 2 parties :
- les conditions particulières, qui concernent la personne assurée
- et les conditions générales, qui sont relatives au fonctionnement du contrat. Si elles ne vous ont pas été remises lors de la signature du contrat, c'est une erreur et vous devez les réclamer.

Oui-mais
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Re: Frais résiliation assurance crédit immobilié

Messagepar Oui-mais » 16 oct. 2013, 07:37

Bonjour,

Vous avez le droit de résilier votre assurance crédit avant la date de fin de contrat. Pour cela, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous précisez que vous souhaitez résilier votre assurance.

Mais attention, vous n'avez pas à envoyer ce courrier à votre banque mais à l'assureur. Sur votre contrat de prêt immobilier, l'adresse de l'assureur doit être bien apparente.

Si vous résiliez votre assurance emprunteur à la fin du contrat, nul ne peut vous réclamer d'indemnité. Si on le fait, menacez de porter l'affaire devant les tribunaux.

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