Frais de succession abusifs par LCL

[Papagugu17]

Bonjour,
Ma mère est décédée le 15 mars dernier, elle était veuve, n'avait pas de testament ni aucun bien immobilier. La "succession" se résume à quelques avoirs en banque, à LCL. La banque a fermé les comptes (courant + livret A) sans nous en informer, alors que mon frère avait mandat dessus, elle ne nous a pas fourni de relevés nous permettant de savoir ce qui était payé à la date de cloture (que nous ignorons) ou pas. Plus d'un mois plus tard, le service succession de LCL nous a écrit pour nous donner le montant des avoirs bancaires (inférieurs à 30 000 euros), et nous dire que pour le "dossier de succession", ils prélevaient 604,79 €. J'ai contesté, par recommandé, je n'ai obtenu aucune réponse. Nous avons envoyé une lettre co-signée, mon frère ma sœur et moi, demandant à ce que les avoirs soient versés sur le compte de mon frère qui fera une répartition à part égale. On nous a demandé par email nos copies de pièces d'identité, nous les avons transmis, ainsi que le RIB de mon frère. Depuis ce jour, silence radio, nous sommes dans le 5ième mois après le décès. J'ai envoyé 3 lettres recommandées au service succession, qui ne répond pas. Que faire et comment contester ces frais abusifs, sans doute déja prélevés. L'agence de ma mère, consultée, nous répond que les frais de "succession" sont mentionnés dans les conditions générales de banque. Sommes-nous concernés, puisque les comptes sont clôturés et nous n'étions pas clients de cette banque ? Merci de vos conseils.

[Papagugu17]

Bonjour,
1. Non, il n'y a pas de notaire.
2. Je demandais des conseils, pas des brimades et des injonctions.
3. Les fais bancaires, mêmes inscrits dans les conditions générales de banque n'en sont pas moins abusifs, ce n'est pas parce que c'est "mentionné" quelque part que c'est honnête et proportionné.
4. La banque n'est pas un enfant de cœur. Il n'y a pas de "loup" comme vous dites, on s'entend à merveille avec mon frère et ma sœur, et ni l'un ni l'autre n'attendons cet "héritage". On lui a même envoyé un courrier co-signé, donc il n'y a aucun "loup" à sentir.....c'est juste qu'elle ne fait pas son travail et méprise les clients (surtout quand ils sont morts !).
5. Travaillez-vous pour une banque pour réagir de cette manière ?
Cordialement.

[noss8]

Il n'y a pas de réglementation pour les frais de succession pour banques,en gros elles appliquent leurs tarifs qui peut varier du simple au sextuple selon l'établissement.

Une proposition de loi a été déposé cette année mais vu la conjoncture actuelle,c'est pas gagnée.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/reduction_frais_bancaires_succession?etape=16-AN1

Le gouvernement actuel(comme les autres) est au service des banques, étonnant non pour un président ancien banquier.

[Papagugu17]

Bonjour Monsieur,
Merci de votre réponse.....oui, je sais bien que pour l'instant ce n'est pas encore réglementé, mais le sénat a également approuvé le texte de loi le 15 mai dernier,(et fait quelques amendements, notamment en établissant un plafond à 1 % du montant de la succession).....
Cependant, ce n'est pas encore opérationnel, et pour cause, mais cela n'empêche pas de contester les abus.....dans le contexte législatif en cours, cela peut avoir un impact, au moins pour revenir à la raison....
Lorsqu'il n'y a rien à faire, à part un virement, on a quand même du mal à comprendre à quoi servent les 604 € de "frais de dossiers" ! A part à se sucrer sur le dos des gens qui pleurent leurs morts. Et pourquoi faire trainer, si ce n'est pour gagner de l'argent indument avec l'argent immobilisé ? Tout est bon pour s'en mettre plein les poches, je sais bien que les banquiers doivent aussi vivre, mais les abus restent des abus....
Pas étonnant que les jeunes générations ne veulent plus de ces systèmes bancaires avides et incorrects, et se tournent vers les banques en ligne.....les banques "classiques" signent leur arrêt de mort en continuant leurs pratiques d'un autre age.
Cordialement.

[valioud]

Intéressant comparatif de ces frais par établissement bancaire :
https://www.moneyvox.fr/tarif-bancaire/comparatif/frais-succession.php

On peut y lire pour LCL :

Frais selon le montant des actifs :
90 € jusqu'à 3.000 € ; 310 € de 3.000 € à 15.000 € ; 490 € + 0,75% au-delà de 15.000 € minimum de € maximum de 1.390 €
(+ frais de gestion annuels de 156 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(Gratuit pour une succession de mineur)

Pour payer autant (604,79 €), c'est qu'il y avait donc beaucoup (trop) d'actifs (supérieur à 15.000 €). C'est un problème chez les séniors qui passent leur temps à thésauriser alors qu'une succession s'organise avec des donations aux enfants.

[Papagugu17]

Intéressant comparatif de ces frais par établissement bancaire :
https://www.moneyvox.fr/tarif-bancaire/comparatif/frais-succession.php

On peut y lire pour LCL :

Frais selon le montant des actifs :
90 € jusqu'à 3.000 € ; 310 € de 3.000 € à 15.000 € ; 490 € + 0,75% au-delà de 15.000 € minimum de € maximum de 1.390 €
(+ frais de gestion annuels de 156 € pour les dossiers de plus de 2 ans)
(Gratuit pour une succession de mineur)

Pour payer autant (604,79 €), c'est qu'il y avait donc beaucoup (trop) d'actifs (supérieur à 15.000 €). C'est un problème chez les séniors qui passent leur temps à thésauriser alors qu'une succession s'organise avec des donations aux enfants.

Merci Monsieur pour l'information,
Oui, ma mère possédait un peu moins de 30 000 € en cumul sur son livret A, livret de développement durable et sur son compte courant.
Et non, elle ne thésaurisait pas, il s'agissait de ce qui lui restait de la vente de la maison de ma grand mère (comme fille unique), après avoir utilisé le reste, de manière pas du tout rationnel, je le conçois, mais c'était son argent, elle seule en décidait.
N'empêche que ce n'est pas suffisant pour être imposable, et qu'il n'y a aucune difficulté dans la succession, pas d'immobilier, pas de testament, et pas d'héritiers cachés, pas non plus de conjoint....nous sommes trois enfants, nous n'avons pas de problèmes entre nous, ma mère n'a pas de dettes, sauf la dernière facture de loyer, électricité, eau et gaz, que nous avons déja payé, ainsi que la totalité de ses obsèques !! Les impôts étaient prélevés à la source, sur sa retraite, ils doivent rendre de l'argent, au vu des réductions obtenues par les aides à domicile et les dons associatifs que faisait ma mère.
La banque exagère vraiment, c'est une forme de racket et de vol. Elle a un seul virement à effectuer, puisque nous l'avons demandé par écrit, à mon frère, qui fera la répartition. Prendre 604 € pour cela est proprement honteux !
D'ailleurs l'interlocuteur agressif et banquier le confirme dans son dernier message, de manière invraisemblable !! on a peine à y croire !!
Cordialement.

[valioud]

Oui, ma mère possédait un peu moins de 30 000 € [...] Prendre 604 € pour cela est proprement honteux !

Les tarifs sont clairement énoncés par la Banque. Que vous les jugiez élevés ou disproportionnés est une chose mais il n'y a rien d'abusif.

[unbravgars]

Oui, ma mère possédait un peu moins de 30 000 € [...] Prendre 604 € pour cela est proprement honteux !

Les tarifs sont clairement énoncés par la Banque. Que vous les jugiez élevés ou disproportionnés est une chose mais il n'y a rien d'abusif.

Ce forum est un petit bijou.
Dans le texte que vous citez il ne dit pas abusif mais honteux. Le mot abusif dans l'intitulé du sujet est tout à fait adéquat, le fait qu'un montant de frais soit précisé dans des conditions tarifaires ne signifie pas qu'il soit abusif ou pas et il est en droit de considérer que c'est le cas. Je ne vais pas vous mettre un lien vers le Petit Larousse je n'ai pas le temps, voyez cela par vous même. Qui défendez vous, le consommateur ?
Bonne fin de journée.

[valioud]

Le mot abusif dans l'intitulé du sujet est tout à fait adéquat

Abusif a un sens juridique notamment dans les clauses d'un contrat.
Maintenant qu'il y ait de l'abus, à chacun de juger : 600 € sur 30.000 représentent 2 % de frais.

[Debase]

On parle de moins de 30 000€, soyons larges, disons 3%.
Ce qui est énorme pour 5 minutes d'écriture, le plus long étant de taper sans se tromper l'IBAN du notaire.