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Ajout co-emprenteur - frais de démembrement

Bancs6
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Enregistré le : 06 nov. 2024, 22:42

Ajout co-emprenteur - frais de démembrement

Messagepar Bancs6 » 06 nov. 2024, 23:04

Bonjour à tous,
C'est mon premier post sur ce forum. Je suis en train de racheter la moitié de l'habitation de ma conjointe qu'elle a acquéris avant notre union.
Sa banque, le crédit agricole souhaite que je me rattache au crédit en cours et devienne co-emprenteur ce qui il me semble est dans son droit.
La procédure implique des frais d'avenant de prêt déterminé par la banque auxquels je pense devoir me conformer également.
Cependant un frais supplémentaire qu'ils nomment "frais de démembrement" équivalent à 212€ est également exigé. Il n'y a pas de clarification sur la nature de ce frais. Le démembrement se fait chez un notaire par le biais un acte juridique notarié et une institution bancaire n'a aucun lien avec cette procédure.
Ce frais s'apparente plus à prélèvement opportun, parce qu'ils en ont le pouvoir qu'à une réelle prestation.
Quel est le droit de la banque à ce sujet ? Sa demande est-elle légitime ? Et si non, comment exiger le retrait de ce frais ?

Merci à tous pour vos réponses,
Cordialement

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valioud
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Messages : 6735
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Ajout co-emprenteur - frais de démembrement

Messagepar valioud » 19 nov. 2024, 16:30

Je suis en train de racheter la moitié de l'habitation de ma conjointe qu'elle a acquéris avant notre union.
Quel est donc le montage que vous allez faire devant le notaire pour l'acte de propriété ?


Que faire en cas de litige ?

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