Bonjour à tous,
J’aurais souhaité obtenir vos avis sur la pratique d’un grand nombre de banques de refuser de restituer en tout ou partie les frais de caution bancaire en fin de prêt (ex : prêt intégralement remboursé à terme ou par anticipation).
D’une part, ces frais de cautionnement sont relativement importants (ex : 3,5k pour un prêt Immo + 1,5k pour un prêt relais, en général 1 à 2% du montant du prêt).
D’autre part, chaque banque impose son choix de la banque qui se portera caution (globalement chaque banque choisit une banque filiale ou qui lui est affiliée).
Enfin, ces cautions paraissent un peu inutiles pour l’emprunteur… En effet, l’emprunteur emprunte auprès de la Banque A. Si l’emprunteur ne rembourse plus, la banque A demande paiement à la banque B, caution. La banque B paye la banque A et se retourne contre l’emprunteur.
Il aurait été préférable pour l’emprunteur de rester redevable de la Banque A sans avoir payé des frais de caution inutile pour lui.
Après renseignement, il semble que les pratiques des banques diffèrent en cas de remboursement du prêt, que ce soit à terme ou par anticipation (ex vente du bien immobilier).
Certaines banques cautions rembourseraient ces frais de cautionnement (à hauteur de 50 à 75% correspondantes à la part variable du cautionnement) alors que d’autres refusent de rembourser le moindre euros (ex caisse d’épargne).
Dans mon contrat de prêt, il est indiqué de manière maladroite que les « primes de cautionnement » ne sont pas restituées, ce qui semble indiquer que la banque ne va rien rembourser.
Que pensez-vous de ces pratiques ?
Ne sommes nous pas en présence de pratiques abusives visant à forcer l’emprunteur à verser des frais bancaires injustifiés à une banque affiliée ?
Il me semble légitime que la banque conserve une partie fixe des frais. Mais conserver toute la somme me paraît illégitime.
Merci pour vos avis!