Frais de résiliation Free injustifiés

[VivaLasVegas]

Bonsoir,

Je vous écris ce soir car je suis face à un litige avec Free des plus tordu à mon goût.
Je m'explique.
J'avais souscris un abonnement à durée déterminée d'un an via vente-privée à 1,99€ par mois. Lors de la souscription il était expressément indiqué (et ça ma été confirmé par mail par free) que des frais de résiliations étaient appliqués en cas de résiliation avant la fin de la période d'engagement (accompagné des mensualités restantes). A aucun moment il n'était indiqué qu'à l'issue la résiliation entraînait des frais.
Quant aux CGV de Free elles concernent les abonnements à durée indéterminée, donc je n'entre pas dans ce champ là.
Je précise aussi, à toutes fins, que je n'ai signé AUCUN contrat avec Free, je ne suis donc légalement liée à aucun engagement avec eux.

En Juillet j'ai résilié mon abonnement en souscrivant un nouvel abonnement chez la concurrence, mon abonnement étant arrivé à expiration chez free fin juin, j'avais donc respecté mon engagement.
Sauf qu'ils ont décidé de me facturer 49€ de frais de résiliation.
Malgré une lettre de contestation ils ont maintenu leur décision.
Aujourd'hui, je me trouve face à une société de recouvrement qui me réclament cette somme. je sais comment fonctionne ce genre de société, ils se foutent royalement si leur mandataire a raison ou tort. je n'ai donc pas envie de me retrouver avec des frais en plus appliqués par cette société sans scrupule (j'ai fait des recherches et elle est connue pour ses intimidations illégales).

J'aurais donc besoin de votre aide en appuie pour faire cesser Free dans son délire, et leur faire comprendre qu'en France il y a des lois, qu'ils ne peuvent s'en affranchir, et surtout pas exiger des frais indus car cela s'apparente à de l'[Message Modéré] ( puni pénalement).

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Sachez d'ores et déjà que j'ai mis en demeure Free de cesser ses pratiques...

[b58]

Sauf qu'ils ont décidé de me facturer 49€ de frais de résiliation.

Bonjour,
Ces frais sont sûrement prévus dans la fiche tarifaire en vigueur de Free, fiche que vous pouvez consulter en ligne. Peut être n'existaient-ils pas lors de votre souscription mais les CGV ont probablement évolué et vous les avez acceptées si le délai de 4 mois après leur entrée en vigueur est échu.
Si les CGV ont changé, vous avez dû être prévenu du projet de modification et cela, conformément aux dispositions de l'article 121-84 du Code de la consommation. Dans le cas contraire et si l'opérateur était dans l'incapacité de vous prouver que vous avez été informé en temps utiles du projet d'évolution des CGV, alors votre contrat continuait d'obéir aux CGV antérieures.

J'avais souscris un abonnement à durée déterminée d'un an via vente-privée à 1,99€ par mois

Je pense que vous étiez engagé sur un an et c'est donc l'engagement qui avait une durée de 12 mois puis le contrat était reconduit tacitement mais vous pouviez alors résilier sans pénalités.
L'évolution des CGV a cependant modifié la donne et des frais forfaitaires de résiliation ont été introduits, quelle que soit la durée du contrat.

[VivaLasVegas]

bonjour,

Pour donner suite à ma mésaventure, je vous confirme n'avoir jamais payé ces frais de résiliation indus.
Contrairement à ce que b58 affirme, le fait que cela soit présent dans la fiche tarifaire de free n'a absolument rien à voir dans mon cas.
En effet, les fiches tarifaires concernent expressément les abonnements classiques donc à durée INDÉTERMINÉE.
Or j'avais un contrat à durée déterminée donc les conditions générales ne pouvaient pas s'appliquer. Mon contrat signé sur vente privée indiquait expressément que les frais étaient dû en cas de résiliation avant la fin de l'engagement et non pas après la fin de l'engagement. Ils auraient dû le préciser.

D'ailleurs, vous constaterez (j'ai vérifié lors de la dernière offre free) que dorénavant free a retenu la leçon et ils indiquent maintenant expressément lors de la souscription sur vente privée que les frais sont dû dans tous les cas

Voilà pour la petite anecdote, j'ai fais respecter la loi et évité de payer des frais qui dans mon cas n'étaient pas dû ! Lisez donc bien vos contrats avant de payer aveuglement