Frais de rejet pour des prélèvements de 0 euro

[Jarodd]

Bonjour,
Je suis abonné fibre chez Free, ce qui me permet de bénéficer d'un abonnement mobile à 0 euro (au lieu de 2 euros par mois).
Je refuse par principe le prélèvement automatique. Chez Free, il faut un dépôt de garantie de 400 euros pour pouvoir payer par CB. Ne pouvant pas avancer cette somme, j'attends tous les mois que le prélèvement soit rejeté, puis je régularise ma facture (en payant les frais de rejet).
Par contre, pour le mobile, ma facture est à 0 euro (je ne fais pas d'appel surtaxé). Et comme le prélèvement est également rejeté, Free veut aussi me facturer des frais. Mais ici je les conteste, car il ne devrait pas y avoir de prélèvement de 0 euro !
La hotline ne veut rien savoir,vu que le prélèvement n'est pas autorisé, c'est normal pour elle de me facturer ces frais.
Je voudrais savoir ce qu'il est possible de faire pour que Free ne me facture pas ces frais (je les accepterai à partir du moment où il y a aura une somme non nulle à payer).
Merci pour votre aide.

[b58]

Bonjour
Je vous suggère de contacter le service consommateur de Free:
https://reclamations.fr/operateurs-telephoniques/free/
Extrait: "2e étape : Le service consommateur Free
Si vous n’avez pas obtenu de réponse du service client Free au bout d’un mois ou si vous estimez que la réponse donnée par Free est insatisfaisante, vous pouvez dans un deuxième temps contacter le service consommateurs Free.
Envoyez votre courrier*, affranchi au tarif en vigueur à l’adresse suivante :
Free - Service National Consommateur
75371 Paris Cedex 08
Attention, toute demande doit être effectuée par le titulaire du contrat, et votre lettre doit être signée. Pour assurer un traitement rapide de la demande, il est recommandé de bien mentionner vos coordonnées (nom, prénom et adresse) ainsi que le numéro de la ligne Free concernée.
Un accusé de réception de Free vous sera adressé pour vous informer que votre demande est bien enregistrée. Lorsque tous les éléments seront réunis, le service consommateur Free va procéder à une nouvelle analyse de votre dossier et vous apportera une réponse dans un délai de 30 jours après réception de votre courrier."

*Privilégiez la LRAR. Conservez une copie de votre lettre.

[Jarodd]

Bonjour,
Mon but était de savoir si mettre une pénalité pour un prélèvement de 0 euro était acceptable ou pas.
Sans cette info, je ne sais pas si Free est dans son bon droit ou pas.

[b58]

Je refuse par principe le prélèvement automatique. Chez Free, il faut un dépôt de garantie de 400 euros pour pouvoir payer par CB. Ne pouvant pas avancer cette somme, j'attends tous les mois que le prélèvement soit rejeté, puis je régularise ma facture (en payant les frais de rejet).

Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Vous parlez de prélèvement, c'est que vous avez mandaté Free pour pouvoir vous prélever (signature manuelle ou électronique d'une autorisation de prélèvement automatique SEPA). Si un prélèvement est rejeté, c'est que soit vous avez fait opposition au paiement, soit vous n'avez pas approvisionné votre compte. Par quel biais régularisez-vous vos factures?

Mon but était de savoir si mettre une pénalité pour un prélèvement de 0 euro était acceptable ou pas

Un ordre de prélèvement de 0€ ne pourrait pas être émis, ce serait absurde d'où l'inconcevabilité de l'application d'une pénalité.

[Jarodd]

Bonjour,
Je n'ai jamais retourné le document d'autorisation puisque je refuse ce moyen de paiement.
J'attends tous les mois que le prélèvement soit rejeté, puis je régularise ma facture par CB dans mon espace client.
Cela ne concerne que mes factures fibre. Pour le mobile, ayant des factures à 0 euro, j'estime n'avoir rien à régulariser.

[mentor]

Chez Free, il y a des pénalités de rejet de paiement qui vous sont facturés. A savoir 1€ de pénalité par jour de retard par facture dans la limite de 7,50€ par mois, c'est inscrit dans les CGA que vous avez accepté en souscrivant une offre chez eux.
Que ce soit pour le mobile ou la box.
Pour le forfait à 0€, si vous avez eu un jour un hors-forfait et donc un rejet du paiement. Le temps que vous régliez la facture et vous allez être facturé de ces pénalités le mois suivant. A nouveau, si c'est rejeté, le temps que vous régliez la facture, le mois suivant vous aurez de nouvelles pénalités.

Assurez-vous que le paiement passe et il n'y aura plus de problème.
A savoir que pour le mobile, vous pouvez renseigner directement une carte bancaire donc en renseignant votre carte, plus de rejet. Pour la Freebox, ce n'est pas possible.

[b58]

Je n'ai jamais retourné le document d'autorisation puisque je refuse ce moyen de paiement

.
Par conséquent, le prélèvement n'est pas autorisé (absence de mandat). Il ne peut donc être question de rejet de prélèvement. Je ne comprends donc pas pourquoi vous écrivez "J'attends tous les mois que le prélèvement soit rejeté".
Je suis surpris par ailleurs que vous ayez pu souscrire alors qu'ayant refusé le prélèvement automatique (c'est votre droit), vous n'avez pas réglé le montant du dépôt de garantie exigé pour que vous puissiez honorer vos factures via la CB.
Cela dit, les pénalités qui vous sont facturées résultent d'un défaut de paiement (ce qu'explique mentor) mais, bien entendu, concernant la partie mobile, elles sont appliquées abusivement s'il s'agit d'une consommation de 0€

[Jarodd]

Bonjour,

Par conséquent, le prélèvement n'est pas autorisé (absence de mandat). Il ne peut donc être question de rejet de prélèvement. Je ne comprends donc pas pourquoi vous écrivez "J'attends tous les mois que le prélèvement soit rejeté".

J'ai 2 abonnements Free :
- l'abonnement fibre
- l'abonnement mobile
Le second est à 0 euro car je suis déjà client avec le 1er (sinon, le mobile serait facturé 2 euros par mois).
Mais je régularise chaque mois l'abo fibre, pour cela je dois attendre que le prélèvement soit rejeté, la régularisation par CB n'est pas disponible avant ce rejet dans mon espace client (je ne peux pas payer par CB "en avance", dès réception de la facture).

Je suis surpris par ailleurs que vous ayez pu souscrire alors qu'ayant refusé le prélèvement automatique (c'est votre droit), vous n'avez pas réglé le montant du dépôt de garantie exigé pour que vous puissiez honorer vos factures via la CB.

Lors de la souscription, l'autorisation du prélèvement m'a été remise (de même que tous les mois, après le rejet du prélèvement, je reçois un e-mail me demandant de l'autoriser), mais je ne l'ai jamais renvoyée à ma banque. Ce n'est pas un choix uniquement pour Free, je refuse tous prélèvements, car je n'aime pas qu'on se "serve" sur mon compte. Ensuite c'est l'enfer pour faire régulariser un trop-payé, et si je veux interdire un seul prélèvement, ma manque me demande de faire opposition à ma CB pour le stopper, je trouve cela trop contraignant et vraiment pas pratique.
Pour le dépôt de garantie, je pourrais le payer pour accéder au paiement par CB et éviter des frais de rejet. Mais je ne peux pas avancer la somme de 400 euros d'un coup. J'ai été client chez plusieurs FAI, il n'y a que Free qui prend ces frais, chez les autres je pouvais régulariser sans frais une fois le prélèvement rejeté (mais encore un fois, je les accepte, ils sont indiqués dans les CGU de Free et c'est la conséquence de mon choix, si je ne suis pas content je peux retourner chez les autres FAI).

Par contre pour le mobile, je ne dois rien payer, en dehors des périodes de hors forfait. La facturation est bien distincte pour les 2 abonnements, fibre ou mobile.
J'ai expliqué le contexte de ces deux abonnements pour bien dire que j'acceptais les pénalités, quand elles sont la conséquence de mon choix. Ma question portait sur les pénalités consécutives d'une facture mobile à 0 euro.

J'espère que c'est plus clair

[b58]

Bonjour
Vous n'avez pas compris ce que je voulais dire. C'est le terme "prélèvement" (que je réserve au prélèvement automatique) qui me gêne. Il ne peut pas y avoir de rejet de prélèvement dès lors que le prélèvement n'est pas autorisé (vous n'avez pas mandaté Free pour pouvoir le faire); Free ne peut donc pas légalement émettre d'ordre de prélèvement (dans le cadre du prélèvement automatique) vers votre banque pour le paiement de vos factures.
Cela dit, comment Free intitule-t-il le rejet que vous observez dans votre espace Client?

Ma question portait sur les pénalités consécutives d'une facture mobile à 0 euro.

J'ai bien compris votre question. Comme je vous ai dit, l'application de pénalités portant sur une facture de 0€ est abusive (parce qu'injustifiée) et c'est pour cela que je vous avais suggéré de contacter le service consommateur de Free.

[Jarodd]

Bonjour,
Voici l'e-mail que je reçois tous les mois :

Chèr(e) Freenaute,

Vous êtes abonné au forfait Free Haut Débit sur la ligne XXX.

Conformément à la facture n° XXX, établie le 02 Mai 2023
nous avons émis une demande de prélèvement d'un montant de XXX euros
auprès de votre établissement bancaire.

Il semble que ce prélèvement ait été refusé par votre banque pour le
motif suivant :
Refusé sur ordre de l'abonné (47 - MS02)

Afin de régulariser votre situation au plus vite auprès de nos services,
nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre règlement :

- par carte bancaire, en téléphonant au 3244 disponible 24h/24h 7jours/7
(Gratuité du temps d'attente à partir d'une Freebox, tarif local) ou directement
en ligne à l'adresse suivante : http://subscribe.free.fr/login/

- ou par Eficash, directement en ligne à l'adresse suivante :
http://subscribe.free.fr/login/

- ou par chèque, établi à l'ordre de Free Haut Débit (veuillez ne pas
oublier de mentionner le numéro de téléphone de la ligne concernée au dos
du chèque), à l'adresse suivante :
Free Haut Débit 75371 PARIS CEDEX 08

Veuillez ne pas oublier de mentionner le numéro de téléphone de la ligne
concernée au dos du chèque

Depuis le 7 avril 2011, selon nos conditions générales d'abonnement
chaque rejet de prélèvement entraîne la facturation de "Intérêts de retard"
d'un montant de 7.5 E, reporté sur votre prochaine facture.

Persuadés qu'il ne s'agit que d'un incident isolé, nous vous prions de
bien vouloir procéder à la régularisation de votre situation dans les
meilleurs délais afin d'éviter l'ouverture d'une procédure de recouvrement
consécutive à l'impayé.

Vous avez la possibilité de consulter vos factures en ligne à tout moment
à l'adresse http://subscribe.free.fr/login/

L'équipe Free Haut Débit.

Le lendemain, je reçois un autre e-mail, avec ce contenu (et l'autorisation en pièce jointe) :

Bonjour,

Le dernier prélèvement pour votre Forfait Free Haut Débit identifiant :
XXX a été rejeté par votre établissement bancaire
BOURSORAMA BOULOGNE 41

Nous vous remercions de l'avoir régularisé.

Cependant, pour que les prochaines opérations soient correctement
traitées, nous vous invitons à signer le document ci-joint, et à
l'adresser à votre établissement bancaire.

Nous vous remercions de votre confiance.

L'Equipe Free

J'espère que cela répond à votre interrogation.