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Frais de rejet pour des prélèvements de 0 euro

b58
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Re: Frais de rejet pour des prélèvements de 0 euro

Messagepar b58 » 19 juin 2023, 14:15

Conformément à la facture n° XXX, établie le 02 Mai 2023
nous avons émis une demande de prélèvement d'un montant de XXX euros
auprès de votre établissement bancaire.
Free émet donc des ordres de prélèvement auprès de votre banque sans y être autorisé (puisque vous n'avez pas signé d'autorisation de prélèvement automatique). La banque pourrait accepter les ordres en question et les honorer (elle ne se préoccupe pas de savoir si vous avez signé un mandat SEPA puisque c'est le créancier - donc Free - qui a la garde et la gestion des mandats de prélèvement). Elle rejette malgré tout les ordres de prélèvement qu'elle reçoit car, je suppose, vous devez chaque fois faire opposition. Cela dit, pour Free, puisqu'il y a rejets de prélèvement, l'application de pénalités est logique sauf que Free (et je le répète) n'est pas autorisé à émettre ces ordres de prélèvement vers votre banque. Par conséquent, si j'étais à votre place, je refuserais de régler ces pénalités après avoir rappelé à Free que je l'ai pas mandaté pour me prélever, que donc les ordres de prélèvement qu'il émet vers ma banque ne sont pas autorisés et que s'il suspendait le service pour défaut de paiement des pénalités, j'en réfèrerais au service consommateur*, voire le médiateur (si le service consommateur ne répondait pas ou si sa réponse n'était pas satisfaisante).
*vous pourriez aussi contacter le service consommateur avant de faire quoi que ce soit.

Jarodd
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Re: Frais de rejet pour des prélèvements de 0 euro

Messagepar Jarodd » 19 juin 2023, 16:29

Bonjour,
Merci pour ces explications.
J'essayerai d'expliquer tout ça à la personne que j'aurai au téléphone. Néanmoins il y a de fortes chances pour qu'on me dise que je dois accepter le prélèvement (vu que je ne paye pas le dépôt de garantie), et que le risque est une coupure de ma ligne. En plus du désagrément personnel, étant en télétravail cela me fait courir un gros risque, et je ne pense pas qu'une personne de l'assistance puisse faire quelque chose.

Edit : je consulte les CGV et je vois ceci :
6.3. Paiement et dépôt de garantie
Free met à la disposition de l’abonné la possibilité de payer le Service par prélèvement
automatique sur compte courant (bancaire ou postal), par carte bancaire ou par numé-
raire en faisant l’appoint.
Le paiement "par numéraire" c'est bien de la monnaie ? Comment régler par ce moyen ?

Edit 2 : des infos ici : https://www.universfreebox.com/article/53149/free-clarifie-les-moyens-proposes-pour-regler-une-facture-impayee
8 euros de frais... (ma facture est de 9,99 euros...)


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b58
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Re: Frais de rejet pour des prélèvements de 0 euro

Messagepar b58 » 20 juin 2023, 15:29

Néanmoins il y a de fortes chances pour qu'on me dise que je dois accepter le prélèvement (vu que je ne paye pas le dépôt de garantie)
Si vous recontactez le service client de Free, c'est fort probable et, compte tenu du risque de suspension du service, il n'y a sans doute pas d'autres choix mais vous vous rappelleriez que vous auriez toujours la possibilité soit:
1- de faire opposition au paiement si une facturation était erronée (vous pourriez démontrer à Free qu'il y a erreur)
2- de contester si nécessaire et auprès de votre banque un prélèvement passé n'ayant pas plus de 8 semaines (cadre du prélèvement autorisé) et votre banque vous rembourserait
3- de révoquer à tout moment le mandat de prélèvement (article 2004 du code civil); cependant, dans ce cas, il vous faudrait opter pour l'autre moyen de paiement proposé.
Pour le paiement en espèces, ce n'est pas possible par mandat cash envers un professionnel. De toute façon, vous auriez eu des frais comme il y en a d'ailleurs avec EFICASH que propose La Banque Postale (votre lien), service que je ne connaissais pas.

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