Frais bancaires

[Jo64-]

Bonjour

J'aurais souhaité savoir si la banque
Caisse d'épargne, a le droit de prélever un montant de:
110€ de frais attr/conserv
d'un seul prélèvement le 20 janvier 2022,
sachant que mon seul revenu est l'allocation adulte handicapé.

N'y a t'il pas une lois, qui a régulée le montant des frais pour les personnes à petit revenu !
Sont-ils dans les clous !?
Merci de votre aide.

[Guigui13]

Bonjour,

Bien que vos revenus soient insaisissables (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850), la banque peut appliquer des frais conformément à sa grille tarifaire. C’est injuste mais c’est pas illégal, bienvenue dans les frais bancaires, 6 milliards pour les banques chaque année. En gros elle paie pas votre créancier mais elle se paie, c’est beau.

https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/les-saisies-sur-compte-bancaire#frais%20bancaires

Le montant des frais est comme suit ;

La banque peut appliquer au débiteur (son client) des frais pour le traitement de la saisie. Ils doivent faire l'objet d'une information préalable et gratuite, via le relevé de compte (ou par tout autre moyen choisi par la banque), au moins 14 jours avant leur prélèvement.

La banque est tenue de mentionner ces frais dans ses conditions tarifaires, accessibles sur son site internet et dans ses agences.

Pour la saisie administrative à tiers détenteur, les frais bancaires ne peuvent dépasser 10% du montant dû à l’Administration dans la limite d’un plafond de 100 €.

En revanche, aucun plafond n’est prévu pour les frais par saisie-attribution.

Au vu de votre situation je vous conseille de vous renseigner sur les offres client fragile.

[Jo64-]

Merci pour votre réponse.
J'ai un prêt que ne n'est pas fini de régler, je suis en contact avec mon débiteur ; mais il n'a pas essayé de prélever aucun montant étant en négociation d'un échéancier.
C'est pourquoi je me demande se que sont ses frais, à quoi sont-ils liés.
Pour l'année 2021, je n'est eu aucun rejet de prélèvement.
Encore merci à vous.

[Léa Guedj]

Bonjour,

Je suis journaliste pour l'émission "On n'arrête pas l'éco" sur France Inter et réalise un reportage sur les frais bancaires. Je souhaite réaliser une interview avec une personne concernée par des difficultés liées aux frais bancaires. Cela peut être anonyme bien sûr.

Je suis joignable au 06 84 34 43 11, ou bien par mail : [email protected]

Je vous remercie de prendre en compte cette recherche

A bientôt

Léa Guedj