Messagepar justedroit » 13 juin 2023, 07:13
Bonjour geraldineroanne,
Si vous n'êtes pas tenue en responsabilité de ce sinistre, l'argument de votre bailleur ne tient pas la route.
En effet, si votre consommation d'eau a sensiblement augmenté en regard de celle de l'année précédente sur la même période, voire celle encore précédente, et que cette augmentation correspond à celle qui suit la période de l'avarie du chauffe-eau, votre bailleur ne peut nier l'évidence.
Ce que vous avez à faire est de lui adresser une LRAR factuelle gardant copie, lui disant, (exemple ) :
« Que par obligation contractuelle à votre contrat bail vous procédez à la régularisation des charges tout en contestant son montant qui tient d'une augmentation conséquente et inhabituelle de votre consommation d'eau qui n'est pas de votre FAIT mais de celui inhérent à l'explosion du chauffe eau.
Que dés lors, par cette présente recommandée vous le mettez en demeure de vous rembourser le trop versé s'élevant à un montant de xxx €.
Ajoutant :
Qu'en effet, votre consommation d'eau sur la même période de l'année précédente allant de xx à xxx est d'un volume de xx mètres cubes (copie pièce no1),
que celle de l'année encore précédente est d'un volume de xx mètres cubes (copie pièce no2) ;
lesquelles périodes sont celles qui comprennent ou qui suivent la date de l'explosion du chauffe-eau ;
Que, par ailleurs, vous n'avez acquit aucune autre machine supplémentaire,
Que vous êtes toujours le même nombre de locataires,
Que vous n'avez pas modifié votre mode de vie,
Que vous n'avez hébergé personne durant cette période ;
d'un ensemble susceptible d'être en partie ou toute autre raison que celle évoquée".
Concluant par :
"C'est pourquoi, de tout de ce qui précède avec preuves apportées, à défaut de me recevoir dans ma plainte, je me verrai dans l'obligation de me rapprocher d'un Conciliateur de justice et/ou d'une association de défense des consommateurs aux bonnes fins d'aboutir au bon droit de ma requête ».
Voilà mon avis !