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Facturation alors que décès du titulaire

Lejardindexav
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Facturation alors que décès du titulaire

Messagepar Lejardindexav » 19 mai 2025, 10:23

Bonjour,

Mon frère est décédé le 12/03/25, sa ligne est suspendue depuis le 31/03/25, un acte de décès a été transmis mais malgré toutes les démarches faites depuis son compte, je n’arrive pas à obtenir de réponse de la part de prixtel qui tel un robot me répond à côté de la plaque. La facture d’avril a été réglée pour solde de tout compte (enfin je le croyais) mais malgré cela nous avons encore été facturé pour le mois de mai… Pourquoi encore devoir subir ce genre de situation? Ce n’est pas assez dur comme ca??? J’ai demandé de resilier sa ligne et voulais que ce soit eux qui le fassent. Bref cette facture ne sera pas réglée les intérêts qui vont avec non plus

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Re: Facturation alors que décès du titulaire

Messagepar Lejardindexav » 20 mai 2025, 09:01

Apres avoir posté un message supplémentaire sur les réseaux sociaux, nous avons recu un mail pour signaler qu’ils allaient résilier la ligne fin mai avec une dernière facture prélevée en juin. Donc 2 factures supplémentaires au total avec 0 utilisation après le décès du titulaire de la ligne…
Scandaleux!


Que faire en cas de litige ?

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jadis
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Re: Facturation alors que décès du titulaire

Messagepar jadis » 20 mai 2025, 09:28

Bonjour,

Après décès, un compte bancaire ne doit plus être actif.
Comment pourrait-il donc y avoir des prélèvements ?

Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R64939


Un tel courrier postal doit être envoyé à cet opérateur par recommandé avec accusé de réception.

Je n'ai pas vu d'autre solution concernant ce dernier.

Résiliation art. 7.5.1 Pour un des motifs légitimes suivants : décès de l’Abonné, ...
https://cdn.prixtel.com/sources/pxl/files/pdf/documentation/commun/cgv/191/CGV_CGA_Prixtel_16_09_2024.pdf

Prixtel-Service client
89515 Veron Cedex
===
Prixtel-Service consomateur
89515 Veron Cedex


https://signal.conso.gouv.fr/fr
https://lemagdusenior.ouest-france.fr/dossier-809-connaitre-resilier-differents-abonnements-defunt.html

Sauvegarde
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Re: Facturation alors que décès du titulaire

Messagepar Sauvegarde » 20 mai 2025, 16:05

Bonjour,

Après décès, un compte bancaire ne doit plus être actif.
Comment pourrait-il donc y avoir des prélèvements ?
Parce que les prélèvements de EDF, téléphone , eau etc... peuvent continuer à être prélevés jusqu'à la clôture de la succession.

Ensuite les créanciers s'adressent aux héritiers pour régler les impayés (Ursaaf, impots etc...)

Lejardindexav
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Re: Facturation alors que décès du titulaire

Messagepar Lejardindexav » 21 mai 2025, 06:22

Bonjour
Merci pour vos retours, sachez qu’enfin la ligne a été résiliée le 19/05 par leurs soins et qu’un avoir a été établi. Un courrier AR va quand même partir pour formaliser la demande de résiliation.

jadis
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Re: Facturation alors que décès du titulaire

Messagepar jadis » 21 mai 2025, 09:34

Bonjour,

Tant mieux pour vous!

NB:
Cet opérateur pourrait, à l'ère numérique, se mettre à la page concernant certaines démarches de résiliation pour cas de force majeure et prendre exemple sur celui-ci*** pour faciliter ces dernières.
***https://assistance.orange.fr/article/contrat-signaler-un-deces_821368
:arrow: https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/protection-contre-les-risques/protection-des-donnees/filigranefacile-un-service

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