EOS + Notification de la cession de créance

[thias2475]

Bonjour à tous,

EOS n'est pas tenu de notifier la cessation de créance? Selon l'article 1324 du code civil, la cession n'est opposable au débiteur....que si elle lui a été notifiée ou si il en a pris acte".

Je n'ai jamais reçu une telle notification. La banque a obtenu, en 2016, un jugement en sa faveur pour la dette et donc un titre exécutoire. Puis plus rien. EOS intervient donc 9 ans plus tard, ne me notifie pas du rachat de créance, ne me présente pas non plus de titre exécutoire, ni le moindre document justificatif, et bien entendu, en courrier simple, même pas en recommandé.

En l'état des choses, je pense laisser couler. Qu'en pensez vous?

[justedroit]

Bonjour thias2475,
Au delà du fait qu'effectivement cette société de recouvrement est tenu de vous notifier de préférence par LRAR la cession de cette créance, elle doit vous démontrer qu'elle détient un titre exécutoire, d'autant que vous dites que votre banque a obtenu un jugement en sa faveur et donc un titre exécutoire, alors qu'obtenir un jugement en sa faveur ne signifie forcément avoir obtenu en même temps son titre exécutoire dés lors qu'il était probablement susceptible d'appel surtout en 2016 où il n'était pas admis d'office.

Je pense comme vous, de ne surtout pas intervenir et, de ne répondre à rien sauf en cas d'envoi d'un courrier recommandé.

[thias2475]

Merci Justedroit. Effectivement, en 2016, il s'agissait d'une procédure d'appel, le premier jugement ayant été en ma faveur. Ce qui m'interpelle, c'est que cette société m'a d'abord envoyé deux courriers simples, sans le moindre document justificatif. Puis là, un lettre, toujours simple de "huissiers associés" qui m'informe être chargé de recouvrer la dette, mais toujours sans le moindre justificatif du rachat de créance, ou du détail de cette créance, puisque bien entendu, celle ci aurait doublé, je suppose, avec les interets.
Clairement, la décision, donc décennale, arrive à expiration en juin 2026, ce qui est encore long pour moi, mais peut être court pour eux si je joue la montre. Si ils avaient ces documents, je suppose qu'ils me les aurait envoyés, ne serait ce que pour impressionner.

[justedroit]

Je le suppose aussi car vous auriez reçu probablement, une lettre de mise en recouvrement avant saisie conservatoire sur votre compte courant ; c'est si facile pour eux.

[thias2475]

Voilà.... Je n'ai pas de justificatif de la cession de créance, aucune lettre n'a été envoyée en LRAR, le montant n'est ni justifié ni détaillé, et en prime, je viens de voir un détail. En 2016, la signification du titre exécutoire n'a pas été faite correctement. Elle a été donnée en main propre à mon fils, mineur, en mon absence, ce qui, en toute logique, doit invalider cette signification. Alors, pas de panique...