EOS + Notification de la cession de créance

[thias2475]

Bonjour à tous,

EOS n'est pas tenu de notifier la cessation de créance? Selon l'article 1324 du code civil, la cession n'est opposable au débiteur....que si elle lui a été notifiée ou si il en a pris acte".

Je n'ai jamais reçu une telle notification. La banque a obtenu, en 2016, un jugement en sa faveur pour la dette et donc un titre exécutoire. Puis plus rien. EOS intervient donc 9 ans plus tard, ne me notifie pas du rachat de créance, ne me présente pas non plus de titre exécutoire, ni le moindre document justificatif, et bien entendu, en courrier simple, même pas en recommandé.

En l'état des choses, je pense laisser couler. Qu'en pensez vous?

[justedroit]

Bonjour thias2475,
Au delà du fait qu'effectivement cette société de recouvrement est tenu de vous notifier de préférence par LRAR la cession de cette créance, elle doit vous démontrer qu'elle détient un titre exécutoire, d'autant que vous dites que votre banque a obtenu un jugement en sa faveur et donc un titre exécutoire, alors qu'obtenir un jugement en sa faveur ne signifie forcément avoir obtenu en même temps son titre exécutoire dés lors qu'il était probablement susceptible d'appel surtout en 2016 où il n'était pas admis d'office.

Je pense comme vous, de ne surtout pas intervenir et, de ne répondre à rien sauf en cas d'envoi d'un courrier recommandé.