Bonjour,
Ce sujet concerne ma mère et j'aimerais l'aider du mieux que je peux suite aux soucis qu'elle a depuis quelques semaines.
A la fin des années 90, elle et son compagnon de l'époque avaient eu recours à un crédit pour acheter un véhicule, ma mère en co-emprunteur. Erreur, d'autant plus que quelque temps après la voiture a été détruite dans un accident et qu'elle et son compagnon se sont séparés en mauvais termes. Le crédit n'a plus été remboursé et l'organisme prêteur a donc logiquement intenté une action en justice. Un jugement a été rendu en septembre 2001, la contraignant à rembourser ce crédit.
Sa situation financière étant devenue précaire, ma mère a sollicité la mise en place d'un plan de surendettement. Le montant dû a bien évidemment été intégré dans ce plan, qui a été jusqu'à son terme sans aucun incident.
Cela aurait donc pu (ou du) en rester là jusqu'au mois d'août de cette année, quand ma mère a reçu un courrier sous enveloppe simple de la société Sinequae, l'informant que son créancier avait changé , que la société BNP Paribas Personal Finance avait cédé sa créance le 18 octobre 2023 à la SAS EOS France.
Je reprends les termes de ce courrier : "Votre dette est ancienne mais elle est pleinement exigible. Le titre exécutoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription, tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire qui vous concerne constituera une fin de non-recevoir à l'arrêt des poursuites"
S'en suit une mise en demeure de payer la somme de 15073 euros.
"Dans l'hypothèse où cette mise en demeure ne retiendrait pas votre attention (...) une procédure d'exécution forcée aura pour effet de vous priver de l'un de vos éléments de patrimoine".
Je précise qu'entre octobre 2023 et août 2024 il n'y a eu AUCUN contact entre ma mère et cette société EOS. Cette lettre d'un cabinet de commissaires de justice, que je juge très agressive a constitué le 1er contact.
Est joint un tableau récapitulant la dette, à savoir :
- Principal : 11501€
- Intérêts prescrits : - 26373€
- Intérêts calculés : 39768€ avec un détail semestre par semestre du taux du 10/09/2001 au 30/06/2024
- Le détail des sommes versées par ma mère dans le cadre de son plan de surendettement, versements mensuels de 122€ s'étant achevés le 01/11/2014 par un dernier versement de 28€, soit il y a exactement 10 ans.
Et enfin le solde débiteur de... 15454€
Ma mère, retraitée et de santé précaire a été extrêmement choquée par ces prétentions, leur montant ahurissant et l'éloignement de cette affaire et n'a pas réagi ou su réagir. Entre 2014 et 2023 il n'a plus été question de cette dette de la part de BNP Paribas. Elle ignorait donc totalement qu'il y aurait une créance toujours en cours et pouvant de plus être cédée à une société de recouvrement.
Quelques semaines après Sinequae a mandaté un commissaire de justice local pour signifier à ma mère la cession de créance.
Il s'est présenté à son domicile mais étant hospitalisée à ce moment là , il a été signifié que cette cession était disponible à son étude, à plus de 60km de là.
Depuis Sinequae multiplie les courriers , de plus en plus rapprochés, pressants et explicites, toujours en lettre simple.
Ma mère étant de nouveau hospitalisée c'est en passant à son domicile aujourd'hui que j'ai trouvé les 2 derniers courriers, expédies le même jour, une rappelant de nouveau les montants dûs et détaillant les mesures d'exécution forcée (saisies en tout genre) si non paiement sous 48h, l'autre informant qu'à défaut de règlement dès réception sera procédée la saisie de l'un des éléments de patrimoine, sans nouvel avis.
J'ai effectué quelques recherches cet après midi sur EOS et Sinequae et j'avoue être également très choqué par ce que j'ai pu lire, les TRES nombreux témoignages sur Google, Gowork et d'autres supports sur leurs pratiques et méthodes que je pensais appartenir à une autre époque. La méthode "maintenant c'est à nous que vous devez de l'argent donc vous allez payer, d'une manière ou d'une autre et pas plus tard que tout de suite" me fait penser à un mauvais film noir.
Du coup j'ai plusieurs questions :
Ma mère étant malade, hospitalisée, incapable psychologiquement en ce moment de gérer cette pression qu'est il possible de faire pour moi ou une tierce personne pour l'aider ?
Compte tenu des éléments que j'ai pu apporter, cette mise en demeure sur le montant des intérêts sur 23 ans est elle justifiée ?
Enfin jusqu'où peuvent-ils aller ? Quelles peuvent être les prochaines étapes ? Et comment y faire face ?
Merci d'avance à toutes celles ou ceux qui pourront m'apporter des éléments de réponse.