Dette trésor public PV

[justedroit]

Bonjour Lubelluledu Sud,
Votre courrier est à mon sens un peu lourd, il faut le modérer en tout. Je vous soumets un exemple à prendre en son entier, en partie ou ne pas prendre à votre gré, vous suggérant de noter comme 100 € votre capacité financière susceptible de l'être dans ces eaux-là ; de toute façon en cas d'accord elle peut-être révisée par le Trésor comptable.

En ce qui concerne le destinataire de ce courrier, c'est généralement celui qui vous réclame le paiement ; à lui de transmettre à qui de droit.

Voici donc mon exemple :

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de remise de tout ou partie de la somme due avec l'échelonnement de son paiement

Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public, comptable du trésor.

Je sollicite de votre bienveillance et en ultime recours une remise de tout ou partie de la somme due, son échelonnement ainsi que l’OTCI associé à mon véhicule au besoin de la recherche d'un nouvel emploi.

En effet,

Vu l'avis de poursuites par Huissiers, ***Huissiers de justice, en date du ***(pièce no1).
Vu le courrier de la Banque *** en date du *** 2022 (pièce no 2).
Vu le bordereau de situation en date du ** mars 2023 (pièce no 3).
Vu le saisie administrative à tiers détenteur à destination de la banque*** en date du ***(pièce 4).

Vu les circonstances qui entourent les infractions commises qui résultaient de mon mal-être, constitué par des troubles psychiques qui ont altéré ma perception consciente (il serait bon de soumette une preuve quelconque et en ce cas : pièces 5), je reconnais aujourd'hui cette dette.

Vu aussi ma situation professionnelle actuelle qui est celle d'un chômeur en ARE (Allocation d'aide au Retour de l'emploi), laquelle était précédée d'un enchaînement de RSA et CDD, que je perçois aujourd'hui la somme de 889 € (pièce no 6), je suis en mesure de régler ma dette à hauteur de la somme de 100 €/mois révisable à l'occupation d'un emploi.

Vous remerciant par avance de votre compréhension et votre attention à l'étude de mon dossier,

je vous prie de croire, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère public ou comptable du trésor en ma considération distinguée.

Signature

Pièces pointes ;

-Copie (la citer) portant le no 1
et déroules les pièces précitées.

[noss8]

Je maintiens ma position:
Juste une demande de remise gracieuse puisque qu'avec 889e,vous êtes sensée survivre.
L'OCTI ne vous empêches pas d'utiliser la voiture donc inutile.
889 €-100€ reste 789€ pour le loyer,EDF,GDF,asurrances,essence,alimentation,frais bancaires,etc, a moins de vivre dans une grotte, ou être hébergé a titre gracieux, comment faites vous?.

[justedroit]

Je maintiens ma position:

??????
Quelqu'un vous a-t-il contrarié ?

[Libelluledusud]

Merci je prends note pour modifier ma lettre

[Lauems]

Bonjour, mon copain est dans une situation similaire , lui est allé en recouvrement bancaire car il n’assumait plus son crédit donc cela peut aider à la demande de remise gracieuse mais comment le prouver? Quel type de piece jointe également pour prouver qu’il est en découvert depuis 1 an