Demande d'information - Produit sur réservation, livré à l'arrivage

[MxmeGrn]

Bonjour à tous,
J'ai acheté un produit (moteur bateau électrique) sur un site de pêche.
Le produit était mentionné "Sur réservation, livré à l'arrivage"
Commandé début Aout cela fait bientôt 1 mois, mais j'ai peur après avoir vu les avis de ce site après ma commande..
J'ai donc envoyé un mail fin Aout :
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Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai fait l'achat sur votre site d'un moteur pour bateau électrique.
J'aimerais savoir si la livraison se fera dans les jours à venir, car je l'ai pris pensant m'en servir pour mes vacances de début septembre..
Dans l'attente d'une réponse de votre part
Bien cordialement,
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Réponse :
Bonjour, Monsieur,
Comme cela était et demeure indiqué sur le site, ce moteur est disponible uniquement sur réservation et livré sur arrivage :
A ce jour et cette heure, nous n'avons pas de date précise concernant cet arrivage mais ce ne sera pas avant la Fin Septembre, sauf miracle.
Salutations,
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Le souci c'est que j'ai trouvé le même produit sur un autre site, je pense qu'il enverrons mon produit.. mais le service SAV sera surement bien mieux ailleurs. Le souci c'est que la personne à commander le produit.. Si je n'ai pas reçu le produit au bout de 2, 3 mois par exemple quel recours dois-je faire ? et à quel moment je peux demander le remboursement merci

Dans les CGV il est mentionné :
- Le client autorise, de fait, le dépassement du délai légal pour toute commande portant sur un ou des article(s) disponible(s) sur réservation ou présentation la mention suivante "Délais et disponibilités variables, nous contacter ! ", dés qu'il passe et valide une commande sur le site portant sur ce type d'article(s).

[justedroit]

Bonjour MxmeGrn,
Cette clause des CGV est à mon sens abusive, dés lors qu'elle crée un déséquilibre significative au détriment du consommateur.

En effet, par accord du client cette clause autorise le vendeur au dépassement légal du délai de livraison, mais pour autant, ne précise pas quel est le délai de validité de cet accord qui permet à ce dernier :

-de livrer le produit commmandé à son seul bon vouloir au cas où notamment, il n'y aurait pas d'arrivage fin septembre, sans dire ce qu'il adviendrait alors de cette commande.

-qui empêche l'acheteur de procéder à la résiliation du contrat (bon de commande) sans pénalités pour sa rupture,

-qui ne donne aucune contrepartie à l'acheteur relative à son attente qu'il ne pouvait soupçonner si longue en regard de la mention « délais et disponibiltés variables »

De facto, cette clause susceptible d'être abusive est réputée non écrite.

Faire valoir au vendeur à votre guise et/ou les cumulant les alinéas 1°, 2°, 7°, 8° de l'article R212-2 du Code de la consommation ci-dessous reproduits dans cet ordre, pour accord à la procédure de résiliation de votre bon de commande sans pénalités :

« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions des premier et cinquième alinéas de l'article L. 212-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :

-Prévoir un engagement ferme du consommateur, alors que l'exécution des prestations du professionnel est assujettie à une condition dont la réalisation dépend de sa seule volonté ;
-Autoriser le professionnel à conserver des sommes versées par le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir réciproquement le droit pour le consommateur de percevoir une indemnité d'un montant équivalent, ou égale au double en cas de versement d'arrhes au sens de l'article L. 214-1, si c'est le professionnel qui renonce ;
-Stipuler une date indicative d'exécution du contrat, hors les cas où la loi l'autorise ;
-Soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pour le consommateur que pour le professionnel ».

Faites-en bon usage !