Dégat des eaux, assurance demande des preuves avant d'intervenir?

[auto34]

Bonjour, je pose la question pour des amis (propriétaires), il y a quelques jours des voisins ont fait des travaux au dessus, et depuis le plafond de leur appartement s'est "assombri" accompagné de nombreuses moisissures, ils soupçonnent que les travaux des voisins soient responsables d'une fuite d'eau.

Ils ont fait venir un peintre qui a de suite confirmé qu'il y a une infiltration d'eau.

Ils ont appelé leur assurance qui indique ceci :

L'assurance n'interviendra que dans le cadre d'une responsabilité d'un tiers. Mais ce sont mes amis qui doivent prouver que les voisins sont responsables pour ouvrir un dossier et diligenter une expertise.

Je voulais savoir si la procédure est conforme, et si ce n'est pas a l'assurance de prouver les responsabilités? Parce que la ce sont mes amis qui vont devoir faire venir un expert, le payer, et en attendant ne peuvent pas effectuer de travaux...

Merci

[justedroit]

Bonjour auto34,
Votre assureur n'a pas tout à fait tord quand il vous dit qu'il interviendra que dans le cadre de la responsabilité d'un tiers car il ne s'agit pas strictement d'un dégât des eaux provenant d'une fuite de l'appartement du dessus.

En effet, vous dites que vos amis soupçonnent que les dégâts au plafond de leur logement proviennent d'une fuite à la suite des travaux entrepris par les voisins du dessus.

Outre que soupçonner n'est pas affirmer, il ne s'agit pas là à mon sens, strictement d'un dégât des eaux mais des dégâts occasionnés par les travaux entrepris par le voisin du dessus qui auraient provoqué une fuite qui aurait été colmatée, ou plus simplement que ce sont ces travaux qui ont généré une humidité telle, qu'elle a traversé le plafond de l'appartement de vos amis.

Ce cas peut s'appliquer au principe que nul ne doit causer un trouble anormal du voisinage et la responsabilité extracontractuelle du voisin engagée en vertu de l'article 1240 du Code civil :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Par ailleurs, vous ne dites pas que votre ami a rendu visite à son voisin du dessus pour lui demander ce qu'il en est très exactement, lui montrer les dégâts occasionnés par ses travaux, et remplir un constat amiable si cela vient bien de chez lui ; ce qui est une posture normale en ce cas de figure.

A la suite de quoi, une fois la certitude acquise que ce voisin est le mis en cause mais qu'il n'entend pas l'être, qu'il faut lui adresser une LRAR factuelle gardant copie, lui demandant de procéder à la réparation des dégâts que lui ou son entreprise a occasionné au logement, lui fournissant un devis de réparation, lui donnant un délai pour s'exécuter au delà duquel, vous serez en droit d'agir par le biais de votre assurance de protection juridique incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

Enfin, sachez que dans le cadre des dégâts des eaux et par conventions entre assureurs, l'assureur unique désigné pour la gestion du sinistre est celui du lésé.

[auto34]

Bonjour merci pour vos réponses et voila ce qu'il en est :

- L'assurance refuse d'agir car demande la preuve que le dégât des eaux est bien en lien avec le voisin et ses travaux. Pour l'instant refuse d'intervenir car pas de preuve que le dégât des eaux soit en lien avec les travaux du voisin.

- Le syndic refuse d'intervenir et de donner les coordonnées du propriétaire du dessus qui n'habite pas sur place. La recherche de fuite s'avère donc compliquée. Le Syndic a pour seule réponse "nous ne traiterons qu'avec votre assurance".

- Mes amis ont un locataire qui emménage prochainement dans le logement, ils veulent donc refaire les tapisseries et peinture à leurs frais rapidement pour permettre l'entrée du locataire. Et ils ne peuvent se permettre financièrement d'annuler l'entrée du locataire et de percevoir les loyers...

Question : Si l'on écarte le remboursement des travaux effectués, est ce que le fait de refaire tapisseries et peinture empêcherait la prise en charge d'un nouveau dégât des eaux?

Merci

[justedroit]

Re-,

Question : Si l'on écarte le remboursement des travaux effectués, est ce que le fait de refaire tapisseries et peinture empêcherait la prise en charge d'un nouveau dégât des eaux?

Selon moi, oui, car un sinistre a été déclaré à l'assureur, et qu'il s'en souviendra en cas d'un nouveau sinistre vous rétorquant que comme vous n'avez pas recherché le mis en cause du dégât des eaux, l'origine de sa provenance n'a probablement pas été réparé, et c'est la raison pour laquelle un nouveau sinistre est survenu que je ne peux dés lors, prendre en charge.

Mais, votre ami qui est propriétaire va changer de statut puisqu'il deviendra PNO (propriétaire non occupant). Du coup, pourquoi ne pas changer d'assureur à ce moment-là ?

Et son locataire doit aussi s'assurer de son côté où s'ouvrira une autre piste en cas de sinistre.

[aie mac]

Bonjour

Ils ont appelé leur assurance qui indique ceci :

L'assurance n'interviendra que dans le cadre d'une responsabilité d'un tiers. Mais ce sont mes amis qui doivent prouver que les voisins sont responsables pour ouvrir un dossier et diligenter une expertise.

Réponse textuellement très étonnante. Elle sous entendrait que vos amis ne sont assurés en DDE que si un tiers en est à l'origine...
Le nom de l'assureur et du contrat permettraient éventuellement de vérifier sur internet la justesse du propos, qui sont à mon avis mal interprétés.

En tout état de cause, vos amis sont assurés pour les DDE, qu'ils proviennent de chez eux ou de chez le voisin.
Il leur appartient simplement de démontrer à leur assureur que le dommage constaté l'a été par de l'eau, sans obligation de prouver qu'ils sont consécutifs à des travaux.
La règle stricte voudrait que la cause exacte soit néanmoins identifiée, pour répondre à l'un des cas énumérés comme étant garantis; ce n'est manifestement pas le cas mais ce n'est pas non plus exceptionnel.
Les causes ''usuelles'' pour un sinistre situé dans un immeuble sont toutes garanties par les contrats courants (le cas exceptionnel ne me venant pas en tête *). Le contrat aura donc vocation à s'appliquer.
Si d'aventure la cause n'était pas garantie (en assurance de chose) alors il serait encore possible de faire intervenir l'assureur au titre de la garantie recours du contrat.
Dans votre cas de figure, le plus simple est d'informer l'assureur d'un dommage occasionné par de l'eau traversant le plancher séparant les logements superposés, et que la cause exacte en est indéterminée. Ce en donnant les coordonnées du syndic et du voisin potentiellement tous deux en cause (pour le compte du syndicat en ce qui concerne le syndic).
Votre assureur les invitera à organiser une recherche de la cause (ce qu'attend visiblement le syndic) et de lui communiquer les coordonnées de leurs assureurs respectifs. Ce n'est pas l'assureur de votre ami qui va rechercher une fuite chez son voisin.
La cause identifiée et réparée si besoin, l'assureur de votre ami s'occupera de l'indemnisation des dommages consécutif.
Les travaux de réfection ne pourront de toutes façons pas s'effectuer immédiatement puisque le support devra être sec pour recevoir le subjectile.
S'amuser à repeindre avant séchage est s'exposer à la certitude d'avoir à les refaire ( pour autant qu'un peintre accepte de le faire, ce qui est loin d'être garanti puisqu'il engagerait sa responsabilité).
Quant à vouloir compter sur l'occupant suivant pour noyer le poisson, c'est faire un pari risqué, et tout changement d'assureur s'accompagne d'une déclaration des sinistres survenus dans le bien dans les 2 ou 3 ans précédents...
* Si; par façades ou ouvertures.