DARTY - Demenagement et reengagement abusif !

[Vehuiah]

Bonjour à tous.
Je suis engagé auprès de Darty depuis le 29/08/2011 sur une offre "Internet THD et téléphonie fixe initiale".
Je déménage le 29 janvier prochain et j'ai donc téléphoné au 3234 pour leur annoncer mon déménagement. Le conseiller m'apprend que mon nouvel appartement n'est pas éligible au THD mais que je peux être raccordé à l'ADSL. Je lui explique que le service n'est donc pas équivalent à celui pour lequel j'ai souscris initialement et que je souhaite résilier mon contrat en évoquant le passage du contrat de service suivant :

"Et si je déménage ?" :
En cas de déménagement, nous vous invitons à contacter un conseiller, en magasin ou auprès de notre Service Clients. Il vous proposera, en fonction de la zone géographique de votre nouvelle adresse, l’offre la plus adaptée et vous orientera sur les démarches à effectuer.
Si en raison du déménagement vous ne pouvez plus bénéficier de l’offre équivalente à celle que vous avez souscrite initialement, ou si vous n’avez accès à aucun service, le contrat qui nous lie est résilié de plein droit et vous, comme nous, pourrons constater cette résiliation à tout moment."

Il me répond que le service est équivalent car j'ai internet, le téléphone et la télé. Si le service est équivalent, pourquoi le tarif d'abonnement THD (34.90€) est supérieur à celui du tarif d'abonnement ADSL (31.90€) ?

De plus je lui demande si ce demenagement entrainera une quelconque modification de contrat et il me répond que oui,un réengagement de 12 mois pour cause de modification de contrat !!!
Ce réengagement de 12 mois en cas de demenagement n'est mentionné nulle part dans le contrat de service ou les conditions générales de service et il me semble totalement abusif.
Après ce demenagement je vais me retrouver avec un service inférieur à celui pour lequel je me suis abonné (j'ai choisi Darty uniquement pour la fibre) et un réengagement de 12 mois !!!!!
Puis je réclamer une résiliation sans frais au vu de ces éléments ? Comment dois-je m'y prendre ?
Merci d'avance pour votre réponse .

[Raphaël]

Bonsoir,
Oui vous pouvez résilier sans frais votre contrat . C'est d'ailleurs prévu dans vos conditions generale page 2 dans la colonne de droite .
Voici ce qui est prévu: (http://www.dartybox.com/cms/web/thd/documents_contractuels)
"Si vous résiliez pour un motif légitime, ces sommes ne sont pas
dues, et vous n’aurez à régler que le prix de vos consommations
jusqu’au moment où le Service est devenu inactif.
Les motifs légitimes sont notamment :
- le licenciement,
- le décès du titulaire de l’abonnement,
- le déménagement dans une zone non éligible à l’offre choisie
initialement (DartyBox ADSL ou THD, la Télévision Très Haut
Débit, DartyMobile)"

Vous pouvez résilier, quelque soit la nature de votre abonnement et la durée d'engagement pour motif legitime. L'offre actuelle ne pouvant pas être appliquée à votre nouveau domicile, envoyer une LRAR à Darty leur notifiant votre résiliation pour ce motif.

[Vehuiah]

Merci pour cette réponse rapide !

Le conseiller du 3234 m'a donc pris pour un âne car pour lui je n'ai aucun motif légitime de résiliation étant donné que , je cite, "l'offre est la même, internet, téléphone, TV, c'est seulement le débit qui change".
Oui mais quel changement ! Je passe de 100 Megas à 20 Megas , moins de chaine en HD, pas de radio, pas de catch up Tv..et en plus un réengagement de 12 mois que je ne souhaite pas ! Pour moi ça n'a rien d'équivalent avec ce pour quoi j'ai signé au départ !

Donc si je comprends bien, en envoyant une LRAR à Darty pour ce motif assortie d'un blocage des prélèvement auprès de ma banque , Darty ne me fera pas d’ennuis ?

[Raphaël]

Bonjour

Si Darty vous relance ou vous menace, votre résiliation étant légale (c'est bien un motif légitime) vous pouvez ne pas réagir tout en restant serein .
bonne journée.

[Vehuiah]

Merci encore pour votre réponse !

J'espère juste que Darty ne va pas évoquer la clause 9.1.2 des Condition générales de Service Dartybox du 26 juin 2011. Voici le lien qui n'apparait que dans Google et pas sur le site Darty (étrange) :

http://www.dartybox.com/statique/documents/cgs_annexeTechniqueDartyBox_adsl.pdf

Elle ne fait partie que des annexes technique Dartybox ADSL donc elles ne peuvent s'appliquer à l'offre Dartybox THD si ?

Le conseiller du 3234 m'avait cité ce document pour refuser ma resiliation mais je pense qu'il n'est pas valable pour mon offre, il n'est jamais mentionné Dartybox THD mais seulement Dartybox ADSL.

Je suis un peu perdu dans tous ces contrats....

Je veux pas faire d'erreur car si ils refusent ma résiliation sans frais à cause de cette clause ils vont surement me résilier la ligne en prélevant les 8 mois restant et je n'ai vraiment pas les moyens....

:-/

[Raphaël]

Bonsoir,

Il est abusif que de ne pas prévoir la possibilité de pouvoir résilier un abnt dans votre hypothèse . Pour vous être rassuré, allez sur le site de la commission des clauses abusives et consulter sa recommandation relative aux abnts avec les FAI.
Je maintien les éléments de réponse que je vous ai indiqué.

[Vehuiah]

Très bien. Je suis rassuré.
Merci encore pour votre aide !

[Weays]

Bonjour,

Vehuiah etes vous là ?
Je souhaiterais savoir si tout s'est déroulé comme vous le souhaitiez ...

Je me retrouve aujourd'hui dans le même cas de figure que vous, et je ne sais pas trop comment m'y prendre...

J'ai à ce jour la Dartybox THD.
Je déménage.
Le nouveau batiment n'est pas raccordé à la fibre.
le service n'est donc plus le même qu'initialement souscrit.
Darty ne veut rien savoir et devient même virulent sur les paiements dues si je mets à éxecution ma demande de résiliation.

J'ai peur des répercussions financières et des éventuelles représailles judiciaires.

Que choisir,

etes vous sur de la démarche suivante:
1-LRAR à Darty notifiant la résiliation de contrat
2- mention de la date de fin de contrat à J+10 dès récèption de la LRAR
3- mention des clauses légitimes de mon avenant de déménagement
--> Les motifs légitimes sont notamment :
- le licenciement,
- le décès du titulaire de l’abonnement,
- le déménagement dans une zone non éligible à l’offre choisie
initialement (DartyBox ADSL ou THD, la Télévision Très Haut
Débit, DartyMobile)"
5-A J+10, notification à ma banque de clore le prelevement automatique Dartybox sur mon compte bancaire
4-Retour par courrier de darty pour les sommes dues jusqu'à la date de fin de contrat (LRAR reçue J+ 10)
5- ??

ai je oublié quelques chose ?

je ne sais pas quoi faire....enfin si, mais j'ai peur des répercussions, si je me plante...

Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Bonne journée

[Vehuiah]

Bonjour,
si ça peut vous rassurer, tout s'est déroulé comme prévu pour moi. J'ai demandé un conseil juridique auprès de mon association "Que choisir" locale et la personne m'a effectivement confirmé qu'étant donné que le "service" avait changé de THD à ADSL, c'était une raison valable de résiliation de plein droit sans frais. J'ai donc envoyé ma demande de résiliation avec tous les éléments, notamment les articles soulignés dans leur contrat de service et les débits qui s'avèrent différents entre THD et ADSL sur leur publicité : NOS CONDITIONS POUR DARTYBOX TRES HAUT DÉBIT (THD)
AU 22 AVRIL 2012

Je cite : "Si en raison du déménagement vous ne pouvez plus bénéficier de l’offre
équivalente à celle que vous avez souscrite initialement, ou si vous n’avez
accès à aucun service, le contrat qui nous lie est résilié de plein droit et
vous, comme nous, pourrons constater cette résiliation à tout moment."

J'ai argumenté en disant que entre un très haut débit et un débit ADSL, l'offre n'était pas équivalente car le débit ne permettait pas d'envisager une utilisation identique. J'ai notifié à ma banque l’arrêt des prélèvements automatiques....j'ai ensuite reçu un courrier me demandant de ramener la box...et voilà....pas de complication....il faut juste leur montrer que vous n'etes pas dupe du fait que passer de THD à ADSL n'est pas équivalent et que quoi qu'ils en disent il ne peuvent avoir raison juridiquement....
Voilà !
Bonnes démarches !

[gbustama]

Bonjour,
Je suis confronté aujourd'hui à exactement le même problème que vous. Je constate que les pratiques abusives de Darty n'ont malheureusement pas évoluées.
Comme le post date un peu, je voudrais savoir si Weays a pu résoudre son problème de la même façon que Vehuiah.
Par ailleurs, je me dit que Darty à peu être fait évoluer son contrat d'engagement depuis, et je me demande donc si cette procédure marcherait encore.
Etant en cours de déménagement, je ne souhaite absolument pas me réengager 12 mois pour une offre ADSL inférieure à l'offre fibre que j'avais jusqu'à présent. Je trouve cette pratique totalement abusive et honteuse.

Merci pour votre réponse,
Bonne journée