Compromis signé mais refus de pret

[Estelle66700]

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide.
Suite à un projet de construction de maison neuve nous avons signé en mars 2018 un compromis de vente sous obtention de prêt.
Nous devions passer chez le notaire avant le 31 mai mais il se trouve que les travaux pour les terrains on prit du temps.
Nous avions donc contacté le constructeur savoir si cela était normal et savoir ce que nous devions faire mais il fallait que le dossier soit complet pour que nous puissions monter le dossier auprès de l'établissement bancaire.
Bref le temps à passé, nous avons relancé avant les vacances, toujours rien il fallait attendre ...
A la rentrée coup de téléphone du vendeur des terrains savoir où nous en etions car il etait temps de signer les actes authentiques et avoir le permis de construire patati patata. Je lui précise donc que sans nouvelles ne personne nous n'avions pas avancé sur le financement mais que je m'en occupais dans la semaine...
Nous avions déjà vu un courtier et le dossier etait juste, bref RDV avec mon banquier, le dossier semble pas top, il fait quand même la demande et nous recevons un refus de pret, taux d'endettement trop élévé.
Après reflexion on décide d'abandonner le projet car se serait trop galère pour nous. Donc je fais une lettre recommandée avec le document de refus pour stopper l'achat du terrain.
Et entre temps il on décidé d'encaisser ma caution !!
Que faire ????
Je leur ai tél il me dise que la demande de prêt n'a pas été faite sous un mois apres le compromis et qu'il leur faut une attestation de démarche bancaire !
Sachant que personne n'a donné signe de vie depuis 6 mois et quand je leur envoie enfin le document de refus de pret pour tout stopper il encaisse ma caution...

Aidez moi !!!!
Merci

[justedroit]

Bonjour,
Vous avez la réponse dans le contenu du compromis que vous avez signé.

En effet, celui-ci doit indiquer les conditions de la clause résolutoire portant sur le refus du prêt bancaire.

Prévoit-elle qu'en cas de refus de votre demande de prêt, vous devez accomplir une nouvelle demande auprès d'un autre organisme ? car en ce cas, vous devez vous y consacrer afin de récupérer votre dépôt de garantie suite à un second probable refus.

[Estelle66700]

Bonjour,

Non, rien est écrit à ce sujet, elle ne demande pas de faire d'autre demande.

Autre question ...
Le compromis est il encore valable alors que la date est dépassée ?

[justedroit]

et qu'il leur faut une attestation de démarche bancaire !

et quand je leur envoie enfin le document de refus de pret pour tout stopper il encaisse ma caution...

Si la clause résolutoire n'évoque pas la présentation de plusieurs refus bancaire, et que vous avez adressé au vendeur celui de votre banque, je ne vois pas très bien ce que représente l'attestation de la démarche bancaire dés lors qu'une banque ne se risquerait pas à vous transmettre un refus d'une demande de prêt que vous n'auriez pas entamée.

Le compromis est il encore valable alors que la date est dépassée ?

Si au terme de la date du compromis, il n'a pas été convenu de sa prolongation pour une cause quelconque, il est nul et non avenu.

La suite dépend également des conventions au contrat en cas de défaillance de l'une des parties au contrat.

[Estelle66700]

Merci beaucoup pour votre réponse
Je pense donc qu'il ne faut pas que j'en reste là, je vais devoir m'acharner pour récupérer cette foutue caution ...