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Frais de notaire non indiqué sur acte et compromis

jaguarlion
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Messages : 1
Enregistré le : 16 avr. 2021, 21:07

Frais de notaire non indiqué sur acte et compromis

Messagepar jaguarlion » 16 avr. 2021, 21:20

Bonsoir,

Une amie a fait appel à une agence immobilière pour vendre son logement.
L'agence a très très rapidement trouvé des acheteurs : des gens qui passaient par leur société pour acheter : ce sont des marchands de biens.

Nous avons de très bonnes raisons de penser que l'agence immobilière a sciemment sous-évalué le logement de mon amie.
C'est une longue histoire mais nous avons des éléments pour le dire.


J'ai constaté que sur le compromis de vente de l'appartement il n'y a pas le montant des frais de notaire, il n'y a pas non plus le pourcentage.

Il est juste indiqué que les frais de notaire sont à la charge des acheteurs.

Sur le compromis : il y a le montant net vendeur qu'a touché mon amie.

Il y a le montant des frais d'agence.

Mais il n'y a pas le montant des frais de notaire ...

Est-ce que c'est normal qu'il n'y ait pas indiqué sur le compromis de vente et l'acte de vente les frais de notaire pour cette transaction ?
Il est indiqué que les acheteurs payent les frais de notaire mais étrangement il n'y a pas le montant, ni le montant des frais de notaire.

Est-ce légal de ne pas mettre le montant ?

Il me semblait que c'était une obligation que ce soit mentionné sur le compromis et/ou l'acte de vente dans le cadre d'une transaction immobilière.

Merci d'avance.
Bien à vous.

lionjaguar

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valioud
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Messages : 6787
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Frais de notaire non indiqué sur acte et compromis

Messagepar valioud » 19 avr. 2021, 10:49

Je ne comprends pas. Le compromis de vente n'est-il pas signé chez le notaire ?
De toute façon, ces frais ne concernent que l'acheteur. En quoi cette information est-elle primordiale pour vous ?


Que faire en cas de litige ?

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