Compromis de vente sans papier du terrain

[Margaux279]

Bonjour,

Voilà je souhaite faire construire ma maison, j'ai trouver un terrain de 1280m2 non viabiliser .
Je l'ai négocier à 67000€ et pour le compromis de vente la propriétaire nous dit qu'elle n'a pas le plan du terrain( qui avait dit à la base que le notaire le détenait mais non ) elle a le plu mais pas le plan côté du terrain .

Elle nous a aussi dit que c'est au constructeur d'appeler un géomètre .

Nous sommes bien d'accord que c'est à elle de vendre un terrain avec les papiers ?

Merci de votre réponse

[gilu]

Cette situation ne parait pas claire du tout .Donc voici mon avis,qui n'est qu'une information non formelle.
Donc je vous suggère avant d'aller plus loin dans vos démarches,de vous assurer pour le moins que ce terrain se situe en zone constructible et de vérifier où se situent les réseaux d'eau,d'électricité et d'égouts? (leur raccordement respectifs peuvent vous coûter une fortune)
De plus,il serait également judicieux de vérifier au Cadastre que la personne qui se dit propriétaire l'est effectivement.
Toutes ces informations sont disponibles à la mairie de la Commune où se situe ce terrain

[Margaux279]

Merci pour votre avis.

Sur le cadastre.gouv.fr le terrain est bien de 1280 m2 et au notaire elle dit qu'elle aura le plu .
Pour les raccordements tous est en face de notre Trottoir donc nous savons que cela vous nous coûter cher . Mais il y a des habitations juste à coté, je pense que ma future proprio n'y connaît rien .
il y a t'il des clauses à demander pour le notaire ?

[gilu]

La propriétaire ne peux pas avoir de PLU (Plan Local d'Urbanisme)qui est de la seule responsabilité de la Commune,mais à la rigueur une attestation de classement de ce terrain en zone constructible ,immédiate ou dans un délai plus ou moins long.

[Margaux279]

Notre maire est pas mieu, il nous a répondu que cela sera donner à la signature par le notaire.

Équipe de bras cassés !

[gilu]

Le comportement respectif du propriétaire,du notaire et enfin du maire est pour le moins surprenant .En agissant de concert semble t'il, que cela peut il signifier ?
Etes vous allé directement à la mairie,consulter par vous même le PLU, qui est un document public à la disposition des citoyens ?
A la rigueur,avertissez le notaire que votre signature est liée en préalable à la vérification des documents concernant ce terrain ,et particulièrement sa constructibilité d'une maison individuelle en dur (car sur certains terrains ,situés en zone agricole qui peut être mitoyenne avec une zone urbanisée,seules des hangars,des étables sont autorisés)
J'ai un voisin,dont une partie de sa pelouse à coté de sa maison ,et son jardin viennent d'être classés après enquête publique, en zone agricole par le dernier PLUI.
Bon courage

[gilu]

A toute fin utile,je vous suggère de faire une recherche (sur Gogole par exemple) sur Compromis de vente de terrain.Vous verrez tous les documents nécessaire et obligatoire pour l'établissement de cet acte .(avec entre autres,les éventuelles servitudes qui peuvent y être attachées !)