Club Privé : site de ventes privées

[Fiona49]

Bonjour,
le 10/10/2011 j'ai commandé sur Club Privé. N'ayant pas de nouvelle de ma commande je consulte mon espace client : "commande annulée" le 14/10/2011. Remboursement prévu au plus tard le 17/10/2011.
J'ai appelé le service client. Un répondeur m'indique que la société a fait une déclaration de cessation des paiements le 3 novembre 2011.
Aussi que je dois attendre pour connaitre la marche à suivre pour me faire rembourser.
Depuis voilà ce qui le site internet :
La société CLUB PRIVE, spécialisée depuis plus 6 ans dans la vente privée sur internet, a rencontré de nombreuses difficultés financières au cours de l'année 2011, qui se sont accélérées au cours du mois de septembre et octobre de cette même année.

La société s'est trouvée dans l'obligation d'effectuer une déclaration de cessation des paiements le 3 novembre 2011.

Par jugement du 10 novembre 2011, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société CLUB PRIVE, qui exploite le site internet www.club-prive.fr.

Ce jugement a désigné Maître Christian CAVIGLIOLI, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse, administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, et Maître Christian REY, 14 rue Alexandre Fourtanier 31000 Toulouse, représentant des créanciers, ce dernier ayant la charge de veiller au plus près des intérêts des créanciers.

Si vous êtes actuellement dans l'attente d'un remboursement ou d'une livraison nous vous remercions de suivre les indications ci-dessous.

1) Téléchargez la lettre d'opposition au paiement en cliquant sur le lien ci-dessous

- Télécharger le modèle de lettre d'opposition

- Télécharger la lettre d'opposition pré-remplie pour la commande 1010-980399

2) Remplissez vos informations personnelles

3) Envoyez la lettre d'opposition par courrier recommandé avec accusé de réception à votre établissement bancaire.

Information : Conformément à l'article L.133-17 du Code Monétaire et Financier, lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, il peut être fait opposition en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

IMPORTANT : INFORMATION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'OPPOSITION PREVUE A L'ARTICLE L.133-17 II DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Mise à jour : 01/12/2011)

Certains clients ayant suivi les indications décrites ci-dessus nous ont informés du refus qui leur a été notifié par leur banque de faire droit à leur opposition à paiement du fait de l'ouverture du redressement judiciaire de la société CLUB PRIVE.

Pourtant, les dispositions de l'article L.133-17 du Code Monétaire et Financier sont impératives, de sorte que les établissements bancaires ne devraient pas y déroger.

En conséquence, l'ensemble des établissements bancaires devraient respecter le mécanisme d'opposition à paiement institué par l'article L.133-17 II du Code Monétaire et Financier en cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaires du bénéficiaire du paiement.

Nous vous confirmons donc que la marche à suivre pour faire opposition au paiement est bien celle décrite ci-dessus et nous vous invitons à nouveau à faire le nécessaire auprès de votre banque afin qu'elle procède au remboursement de la somme concernée au crédit de votre compte.

Si votre établissement bancaire ne répond pas favorablement à votre demande, nous vous invitons à déclarer votre créance auprès de :

Maître Christian REY, 14 rue Alexandre Fourtanier 31000 Toulouse[/i][/i][/i]

Aurai-je un jour un remboursement? Mystère et boule de gomme...