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Avenant au contrat de location

Marionplld
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Avenant au contrat de location

Messagepar Marionplld » 26 janv. 2024, 18:12

Bonjour, je me permet encore une fois de venir vers vous, car les galères s'enchaînent mais ne ce ressemble pas.
Notre maison étant en sousplex (chambres et salle de bain en partie sous terre), celle ci est équipée d'une pompe de relevage. Pompe qui a lâcher pour la 3 ème fois il y a quelques semaines en trois ans de location. De ce fait, un expert a été dépêcher afin de comprendre les raisons de ce problème récurrent. Celui ci a conclu que l'installation n'était pas au norme et surtout dangereuse, le boîtier protégeant les fils électriques hermétiquement n'étant plus étanche, les fils électriques baignent dans l'eau (quand il pleut) et font sauter les plombs du tableau électrique. Également, il a été conclu que les remontées capillaires présente sur tout les murs du rdc de la maison sont dues à la non étanchéité de la fosse ainsi que des fondations.
Les sommes a payer pour effectuer les travaux étant élevé, le propriétaire nous a parler d'avenant au contrat de location afin que le loyer soit augmenté en conséquence. Évidemment nous avons refuser mais celui ci menace de ne pas effectuer les travaux et surtout, de ne pas renouveler le bail.
Nous souhaiterions savoir si ces dires ne resteront que des menaces sans fond de legalité et , a défaut, les différents recours qui s'offre à nous.
En vous remerciant par avance pour votre aide

justedroit
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Re: Avenant au contrat de location

Messagepar justedroit » 27 janv. 2024, 06:58

Bonjour r Marionplld,
Ce que vous décrivez-là sont des travaux à l'entière charge du bailleur et une installation électrique dangereuse est susceptible de classer votre logement comme non décent.

A ce sujet, si vous percevez des allocations logement vous pouvez demander à la CAF de faire passer un technicien pour juger de la décence du logement.

Une fois fait, il faut mettre votre bailleur dans l'obligation de réaliser ces travaux sans évidemment aucune participation, dés lors que celle-ci n'entre pas dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique, ce qui n'est pas votre cas d'espèce.

Votre bailleur ne peut résilier votre bail à son terme s'il n'entend pas l'occuper ou le vendre.

En cas de difficultés, rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.


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