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Avenant à état des lieux de sortie

lebanga44
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Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar lebanga44 » 24 févr. 2023, 08:03

Bonjour,
nous avons occupé un logement durant 3 ans avant que le propriétaire ne décide de vendre.
Nous avons réalisé l'état des lieux avec le syndic qui s'occupe de ce bien qui a été signé le jour même.
Mais depuis ce dernier nous a demandé de signer un nouvel état des lieux de façon électronique car cela faisait plus propre pour le notaire chargé de la vente.
Et maintenant après plusieurs visites il nous demande de signer un avenant car il a remarqué des trous dans la faience de la douche, en effet nous avons changé la paroi de douche (à nos frais).
A t-il le droit de nous demander de signer cet avenant ? A ce rythme et a chaque visite de vente ils pourraient repérer des choses nouvelles.
Autre question, à notre entrée j'avais demandé puisque c'était noté sur la bail si la fosse sceptique avait été vidée, la personne du syndic m'avait répondu qu'il ne le demandait pas à la sortie et que le locataire précédent l'avait fait durant son séjour. Un an après nous avons vidée cette fosse car l'écoulement se faisait mal, et maintenant il nous réclame une facture récente (la notre à moins de 2 ans) car le propriétaire veut vendre et c'est obligatoire à la vente. Peuvent ils nous obliger à faire une nouvelle vidange ?
Merci pour vos réponses
Masterle

justedroit
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Re: Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar justedroit » 24 févr. 2023, 09:25

Bonjour lebange44,
Nous avons réalisé l'état des lieux avec le syndic qui s'occupe de ce bien qui a été signé le jour même
Oui, mais lequel (la date) ?
Mais depuis ce dernier nous a demandé de signer un nouvel état des lieux de façon électronique car cela faisait plus propre pour le notaire chargé de la vente.
Oui, mais celui-ci est-il à l'identique de celui déjà signé que vous possédez et à quelle date cette nouvelle signature ?

Dans cette attente pour tenter vous répondre au mieux.


Que faire en cas de litige ?

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lebanga44
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Re: Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar lebanga44 » 24 févr. 2023, 09:36

Merci pour ce premier retour.

La date initiale était le 21/2
Sur le 2éme, envoyé le lendemain a été rajouté "une fissure vue avec le propriétaire"; il est au courant que le carrelage s'est fissuré, ainsi que des photos de l'ensemble de la maison et du jardin.

mallo
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Re: Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar mallo » 24 févr. 2023, 10:56

Bonjour,
un EDL de sortie est non modifiable après signature. Je serais à votre place, je ne signerais rien d'autre ! Le gestionnaire du bien est un pro donc rien n'a dû lui échapper au premier EDL. Typiquement le genre de démarche pour "charger" par la suite le locataire sortant.

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Re: Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar justedroit » 24 févr. 2023, 11:53

Suite à notre dialogue non interrompu (!) :

Non, vous n'avez pas à signer un avenant à l'EDL, d'autant lorsque celui-ci a déjà fait l'objet d'une modification.

Vous en abstenant il n'y a pas contradiction au nécessaire de sa légalité.

Par ailleurs, la vidange de la fosse septique ne s'effectue pas selon une durée, mais en fonction de la hauteur des boues qui ne doit pas dépasser 50 % nous explique l' Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif au sein de son article 15 :

« La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, sauf mention contraire précisée dans l'avis publié conformément à l'article 9 ».


Toutefois, il est admis que sa durée d'entretien est de 4/5 ans.

Dés lors, en absence de toute mention particulière au bail portant sur cette durée, votre facture datant de deux ans est bien valable.

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Re: Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar lebanga44 » 24 févr. 2023, 15:36

je vous remercie pour cette réponse argumentée.
En effet je ne vais rien signer d'autre car comme vous le précisez je pressens que la démarche est faite pour nous charger au maximum.
Nous nous sommes mis à dos le propriétaire lors de notre dernière semaine dans les lieux car nous avons refusé que son agent immobilier (qui est aussi une amie à priori) vienne faire des photos alors que nous étions en plein déménagement. Il a mis une grosse pression au syndic en leur expliquant qu'il était en colère contre nous. J'imagine que maintenant il essaie de nous le faire "payer" !

Encore merci

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Re: Avenant à état des lieux de sortie

Messagepar lebanga44 » 02 mai 2023, 12:41

Bonjour,

Je relance cette discussion qui n'est malheureusement pas encore terminée.

Deux mois après avoir quitté le logement et signé l'EDL nous avons enfin reçu notre caution...amputée de 2 devis pour lequel nous ne sommes pas d'accord.
J'ai besoin de savoir s'il est pertinent de contester.

- Au premier EDL le syndic n'a pas vu que lorsque nous avons changé la cabine de douche (nous avons mis un modèle plus haut de gamme car l'ancien était en très mauvais état) j'ai dû faire des trous à des endroits différents. La maison étant en vente c'est lors d'une visite (le surlendemain de l'EDL) à des futurs acheteur qu'ils s'en sont aperçu. Ils ont souhaité me faire signé un avenant mais j'ai refusé de le signer. (j'avais quand même passé plus de 1h30 sur place avec la professionnelle pour une maison de 90m²). Sont-ils en droit de me facturer plus de 250 € pour le changement de quelques carreaux de faïence (fourni par le propriétaire) alors que rien ne stipule sur l'EDL que j'ai signé cette anomalie ?

- Nous sommes restés moins de 3 ans et ils veulent me faire payer une deuxième vidange de fosse sceptique alors que lorsque je suis arrivé la vidange n'avait pas été réalisée, du moins ils sont incapables de me fournir un document l'attestant. Nous avons réalisés une vidange de fosse sceptique moins de 2 ans avant notre départ. Il est noté sur le bail que la fosse doit être vidangée au départ du locataire mais il n'est pas précisé combien de temps avant.
Là encore sont-ils en droit de me le facturer ?(330 €)

Nous avons entretenu de notre mieux cette maison et nous sommes navrés de voir comment nous sommes traités après cela. Le propriétaire est un homme terriblement procédurier qui a fait exprès d'attendre le délai de 2 mois (au jour près) avant de nous envoyer un courrier, tout comme le syndic qui a attendu également 2 mois pour nous rendre l'excédent de loyer.

Je vous remercie d'avance pour vos avis d'experts.

Stéphane

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