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Arnaque location - logement impropre à l'habitation

Yunosk
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Arnaque location - logement impropre à l'habitation

Messagepar Yunosk » 22 oct. 2020, 11:01

Bonjour,

Je viens ici pour vous faire part de mes inquiétudes concernant le logement que je quitte ce samedi 24/10/2020. :oops:

Pour ma part, j'ai vécu pendant 2 ans dans un T1 BIS de 26m² qui présentait de nombreux défauts (l'état des lieux entrant ressemblait plus à un mauvais gag qu'autre chose...). Pour en faire une liste non exhaustive :

- J'ai emménagé mi-décembre 2018 et à ce moment là, la chaudière à gaz (ayant probablement été installée à l'époque romaine) ne fonctionnait pas. Les propriétaires, malgré mes nombreux appels au secours, m'ont laissée 6 MOIS sans eau chaude et sans chauffage, à devoir me laver à l'ancienne avec de l'eau chauffée à la casserole, une tasse et une bassine, sur toute la durée de l'hiver et jusqu'à ce que je leur envoie une mise en demeure, considérant que j'avais fait preuve de suffisamment de patience jusque là.

- Le mitigeur du lavabo de la salle de bain qui ne tenait pas en place et sautait à chaque fois que je mettais l'eau "trop fort", à un débit moyen

- Le salon de jardin dans la cuisine, permettant ainsi de faire passer l'appartement pour un "meublé" (bon, ça encore, ça passe)

- Les meubles déjà bien usagés et "remis en état", avec des réparations sommaires dont seuls mes propriétaires ont le secret qui ont fait que la simple utilisation de ces éléments les a cassés malgré tout le soin que j'y apportais, comme les lattes du clic-clac censé faire office de lit qui avaient été soigneusement arrangées pour donner l'illusion qu'elles étaient robustes et en bon état mais qui n'ont pas tenu lorsque je me suis assise dessus pour la première fois (et pourtant je ne sais pas 200 kg...)

-La fenêtre de la chambre qui ne fermait pas entièrement (combiné avec l'absence de chauffage, j'ai passé l'hiver à tomber malade)

- La porte de la salle de bain voilée qui ne permettait même pas de fermer le verrou, avec une poignée traitre qui, une fois, s'est bloquée en position fermée alors que j'étais derrière, m'obligeant à attendre près de 2h dans ces minuscules 3m² que mon conjoint me rende visite comme prévu après le travail pour me sortir de là car je n'avais pas mon téléphone sur moi pour appeler les pompiers, seules personnes habilitées à entrer dans mon logement dans les cas d'urgence comme celui ci. Je soupçonne que ce n'était pas la première fois, car pour me sortir, mon conjoint a dû gratter autour du loquet pour le décoincer, et comme c'était déjà plâtré et réparé "à l'arrache", j'imagine que le même incident avait déjà eu lieu avec les précédents occupants.


Mais la consécration, que dis-je... la quintessence ! c'est quand, il y a quelques jours, j'ai constaté que le mur de séparation entre la salle de bain et la chambre était imbibé d'eau. Je ne m'en suis pas rendu compte avant car j'avais placé un meuble contre ce mur côté chambre, mais cette infiltration est bel et bien due au fait que mes propriétaires, ne comprenant pas le sens de l'expression "chacun son métier", ont décidé de refaire eux mêmes les joints de la douche... avec du plâtre, totalement perméable, appliqué à même le mur pour coller le carrelage directement sur le placo. Riche idée que voilà ! Et tellement imprévisible !

Cet appartement était une vaste arnaque, un gouffre financier pour ma maigre paie d'alternante en BTS au vu de l'ampleur des travaux de remise en état à effectuer, et je crains qu'à mon état des lieux sortant ce samedi, tous ces problèmes me retombent dessus alors même que cela n'est pas de ma faute (surtout l'épisode du dégât des eaux). Les propriétaires connaissent très bien le piètre état du bien qu'ils m'ont loué pendant 2 ans, vu tous les signalements que je leur ai faits, et qu'ils ont toujours refusé d'effectuer les moindres travaux, mis à part la chaudière lorsque j'ai menacé de les poursuivre en justice et de faire reconnaître le logement comme indécent s'ils me laissaient dans un logement sans eau chaude un mois de plus (après avoir fait preuve de patience pendant près de 6 mois, je tiens à le rappeler !).

Ils m'ont baladée pendant des mois en me donnant des rendez-vous pour venir constater les dégâts pour finalement ne jamais venir, débarquer à l'improviste 2 mois après le dernier signe de vie, me dire que je faisais preuve de mauvaise volonté quand j'ai refusé de les laisser entrer (alors qu'à ce moment là, j'étais malade comme un chien et que l'appartement n'était pas propice à recevoir de la visite) et refuser toute date ultérieure que je leur proposais (au moins il ne me donnaient plus de faux espoirs :lol: )

Certains des éléments sus-cités ne figurent même pas dans l'état des lieux entrants, car ils n'étaient pas visibles à ce moment là, mais comment, alors, prouver que ces dégradations ne sont pas de mon fait ? Autrement, j'ai pensé à faire jouer mon assurance logement, cependant d'après la régie immobilière, cela n'est pas possible car je suis en dédite. J'ai vraiment peur que les propriétaires me réclament des sommes ridiculement titanesques pour effectuer des réparations sur des éléments dont les dégradations ne sont pas de ma faute...

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valioud
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Re: Arnaque location - logement impropre à l'habitation

Messagepar valioud » 22 oct. 2020, 11:14

Désolé de tous vos déboires mais j'ai du mal à suivre.
Si le logement est insalubre comme vous le sous-entendez, vous auriez dû avertir le maire de votre commune.


Que faire en cas de litige ?

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Yunosk
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Re: Arnaque location - logement impropre à l'habitation

Messagepar Yunosk » 22 oct. 2020, 11:50

Bonjour à nouveau,
Le fait est qu'au début quand une réparation s'imposait, je m'en chargeais en me disant que ce n'était pas grand chose et que je ne pouvais pas tomber plus bas. Quand je me suis rendu compte que ce n'était pas le cas et que cet appartement me réservait encore bien des surprises, j'ai craint que mes plaintes et mes "accusations" ne se retournent contre moi. En effet, au bout d'un an et quelques, ma parole contre celle des propriétaires risquait de ne pas peser assez lourd et j'ai eu peur qu'ils ne m'accusent en retour d'être à l'origine des dégradations.

Le fait est que j'ai peut être mal agi et tout ça, mais là n'est pas la question. Je préfère me concentrer sur ce qui va m'arriver plutôt que de m'en vouloir pour quelque chose que je ne peux plus changer

justedroit
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Re: Arnaque location - logement impropre à l'habitation

Messagepar justedroit » 23 oct. 2020, 06:02

Bonjour Yunosk,
A la sortie d'un logement, ce qui revient à la charge d'un locataire en matière de réparations est le constat sur la différence entre les EDL d'entrée et sortie.

Sur cette différence, le c) de l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 déduit les dégradations et pertes par la faute du bailleur :

« Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ».

Puis, celles occasionnées que par vétusté ou force majeure visées à l'article 1755 du Code civil :

« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure ».

QUE VOUS RESTE-T-IL ?

Enfin, si comme il le semble, vous détenez des correspondances réclamant au bailleur des réparations qu'il n'a pas effectuées, vous êtes en droit aujourd'hui de lui demander des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible du logement.

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