FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

arnaque aux provisions pour charges

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6854
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: arnaque aux provisions pour charges

Messagepar justedroit » 18 juin 2024, 10:17

Le bailleur doit produire ces documents (arrêté de charges et relevé individuel de charges) pour arrêter auprès de son locataire le montant total des charges. Ce dernier devra régler la différence avec les provisions déjà versées ou demander un remboursement si celles-ci sont supérieures aux charges.
C'est précisément le litige et la raison pour laquelle j'ai suggéré à notre internaute de ne pas régler le montant de la régularisation des charges sans obtenir du bailleur ce qu'il est tenu de transmettre comme document à son locataire, ajoutant par contre, qu'il doit continuer à payer ses charges prévisionnelles non révisées.

Avatar du membre
MasterGone
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1065
Enregistré le : 06 janv. 2017, 12:38

Re: arnaque aux provisions pour charges

Messagepar MasterGone » 18 juin 2024, 11:55

Tout à fait justedroit, je vous rejoins parfaitement sur le sujet.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6854
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: arnaque aux provisions pour charges

Messagepar justedroit » 20 juin 2024, 17:53

Pfff... Temps perdu
Le temps n'est jamais perdu dés lors qu'il est mis au profit des lecteurs de ce forum.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

En savoir plus