Pas de DPE, arnaque ?

[MajM]

Bonjour,

Nous venons de trouver une maison à la campagne des années 70, avec simple vitrage et garage au sous sol. Le propriétaire nous a assuré que lors du DPE, la déperdition d'énergie se faisait par le haut et le bas, donc il a mis une isolation au plafond du garage et de la maison.

je lui ai demandé de m'envoyer ce DPE justifiant cela.

Par ailleurs, il nous a aussi dit qu'il était ok pour refaire les sols de la maison, il paye le matériel et nous faisons les travaux. "Tout est négociable".

il dit avoir eu beaucoup de visites mais nous a fait passer en priorité parce qu'il privilégie les gens hônnetes...

A la signature du bail le 21 Juin, nous avons redemandé le DPE, il a dit nous l'envoyer par mail et demandé un chèque de garantie encaissé.

Je n'ai toujours pas reçu de DPE malgré plusieurs relances, il dit l'avoir perdu... et s'en occupe...

De plus, nous étions emballés pour cette maison car nous pourrons y mettre notre poêle à bois qui chauffera (a priori) très bien...

Etant donné que les DPE ne sont pas toujours très pointilleux, que nous nous chaufferons au bois... Prenons-nous un grand risque ?

Pour les travaux des sols, il y 90m² au sol, mais finalement il n'est prêt à mettre qu'un mois de loyer dans les travaux (environ 500€) du coup impossible de tout refaire dans ce budget...

Une de mes collègues de travail m'a dit au début que le propriétaire était honnête et maintenant elle me dit de ne surtout pas signer de bail... Mais c'est trop tard !

Je pense l'appeler pour mettre carte sur table... Mais je suis un peu perdue...
Sans le DPE, le bail peut-être annulé ?

En même temps, que risquons-nous ?

Merci de votre aide

[justedroit]

Bonjour,
Il y a beaucoup à dire en matière de réponse.

Premièrement le DPE (diagnostic de performance énergétique) n'est qu'un document compris dans un dossier de diagnostic technique qui doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement comme le veut l'article 3-3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

En effet, ce dossier de diagnostic doit comprendre aussi :
-Le constat de risque d’exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-7 du code de la santé publique ;
-Une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante.
-Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Deuxièmement, vous ne pouvez vous prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le DPE qui n'a qu'un valeur informative.
En clair, si ces informations sont mauvaises ou que ce document ne vous est pas remis, vous ne pouvez agir contre le bailleur pour annuler le bail sans lui donner votre préavis ou sans risque pour vous de le faire.

Troisièmement, lorsque les parties au contrat conviennent que des travaux dans le logement seront réalisés par le locataire en contrepartie du loyer, cette convention doit être mentionnée dans le bail précisant les modalités.

Quatrièmement, on ne dit pas les DPE mais le DPE et il n'a rien à voir avec un poêle à bois dont vous devez vous assurer de la possibilité de cette installation dans ce logement, et normalement obtenir l'accord de votre bailleur.

Enfin, toute discussion avec un bailleur sur ces sujets doivent être suivie d'une LRAR confirmant ce qu'il a été convenu.

[pascal85]

Bonjour
Le DPE doit OBLIGATOIREMENT être annexé au contrat de bail, sans quoi celui-ci est caduc.
Comme il a été précisé, d'autres diagnostics doivent être annexés :
- plomb si construction avant 1949 (ce qui n'est pas le cas)
- contrôle installation électrique
- contrôle installation fixe de gaz (s'il y en a une)
- Dossier technique amiante qui doit vous être communiqué (ou à défaut un diag amiante vente)
Le coût d'un dossier de diagnostics n'atteint même pas le montant d'un loyer...
Le calcul de DPE est basé sur un algorithme de calcul où le diagnostiqueur doit renseigner beaucoup de paramètres. Ce calcul de besoin énergétique sert à informer le futur locataire des caractéristiques thermiques de la maison et du coût annuel pour le chauffage et la production d'eau chaude, selon un usage "standardisé" également appelé "conventionnel". L'autre vocation étant de calculer la taxe carbone qui entrera en vigueur tôt ou tard...
Les paramètres qui servent au calcul sont ceux présents sur site le jour de l'inspection. Le diagnostiqueur ne va pas calculer un DPE avec un poêle à bois hypothétique et un renfort d'isolation théorique sous dallage.
J'attire votre attention sur les travaux que vous envisagez de faire. Car, même si le propriétaire est d'accord pour vous laisser poser un poêle, faites très attention à ce que vous faites, et comment vous le faites (faites appel à un pro avec une assurance décennale). Et de voir si le propriétaire est d'accord pour que vous le démontiez au terme de la location... Du reste, la question d'assurance se pose aussi. En cas d'incendie lié au poêle, que se passerait-il ?
Cordialement
PB