Je ne donne aucun scans autre que ceux validés et filigranés soit avec dossier.facile (https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/) ou pour documents supplémentaires FiligraneFacile ( https://filigrane.beta.gouv.fr/)
Les deux sont des sites de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires