Messagepar Concocosaii » 01 août 2017, 13:43
Bonjour,
Merci à tous ceux qui indiquent chaque jour que l'arnaque est toujours présente sur le site de la FNAC.com. Gardez bien les preuves par exemple en enregistrant la page WEB sur votre ordinateur.
Je me suis renseigné ce matin à la GMF où j'ai souscris une assurance protection juridique en début d'année.
A priori, il semble que on ne puisse pas faire grand chose contre la FNAC.com Marketplace car sur leur conditions générales de vente ils "ne s'engagent pas sur le bien fondé de toutes les demandes" (je cite GMF assurance juridique).
Egalement GMF protection juridique m'indique que même si la FNAC.com a accepté de rembourser (en bons d'achats) certaines personnes (via la FEVAD), cela ne les engage en rien à rembourser tous les autres... C'est juste geste commercial à leur libre discrétion...
Il est intéressant cependant de lire les conditions générale de vente FNAC.com Marketplace. Je copie/colle l'article 7 ci-dessous. Quoique la FNAC.com écrive "Fnac Direct décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère" qui peut nous faire perdre espoir. Ils écrivent aussi "sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi" (article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Et là je pense que sur ce point ils sont en tord car ils sont prévenus depuis début juin de la présence de l'arnaque sur leur site et même si le "vendeur frauduleux" change tous les jours FNAC Direct ne peut pas dire ne pas "avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi". Depuis le 4 juin selon ce site Quechoisir.com ils sont en effet informés (ils me l'on même reconnu par téléphone et également dans le message Facebook fourni plus haut dans ce forum).
La FEVAD est maintenant en congés jusqu'au 15 août et je n'ai eu aucune réponse à mon dossier rempli en ligne mardi 25 juillet. Je pense cependant les recontacter à leur retour et s'ils me fournissent une réponse négative je pense leur indiquer ce manquement de FNAC.com.
Je ne sais pas ce que cela va donner mais il est important de ne pas baisser les bras et de continuer nos actions. Merci à tous de continuer vos démarches. Cela m'a quand même couté 591€ et je ne veux pas abandonner car la FNAC semble coupable à mon avis.
J'ai également parlé "d'action de groupe" à GMF. Ils m'ont dit que cela n'est possible que lorsque le coupable est identifié. Ce coupable semblant être une organisation basée à l'étranger, c'est seulement s'il est identifié que l'on peut faire une " action de groupe. Il s'agit d'un procès unique regroupant toutes les victimes. Cela s'applique par exemple dans le cas de Volkswagen et les problèmes de pollution par contre dans notre cas il est fort possible que la justice classe sans suite nos plaintes où même que notre arnaqueur ne soit pas solvable donc une action de groupe risque de ne rien donner (au même titre qu'un classique procès éventuel).
Cordialement,
Concocosaii.
Copié/collé des CGV FNAC.COM Marketplace:
7. Responsabilité
La responsabilité de Fnac Direct envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Fnac Direct ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Fnac Direct ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, Fnac Direct décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.
L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Fnac Direct de tout dommage, perte, manque à gagner, que Fnac Direct pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur.