Accès aux relevés électroniques après clôture compte bancaire

[samspade]

Bonjour!
Le problème est simple:

• -Les banques nous ont poussé à passer aux relevés électroniques, en soulignant qu'elles les archivaient pendant 10 ans, la sécurité apportée etc ;

• -Tous les relevés indiquent qu'on doit les conserver pendant 5 ans, on ne sait trop pourquoi: future contestation, enquête approfondie du fisc ..

• -La pratique courante des banques -à ma connaissance restreinte- semble être qu'une fois le compte clôturé, on n'y a plus accès, donc plus d'accès aux relevés de compte.

Il semble y avoir plusieurs solutions:

• -Je fais l'impasse sur la nécessité de fournir un relevé dans les 5ans qui viennent; si nécessaire, je contacterai mon ex- banque, qui moyennant justificatif (ancien RIB, identité, n° compte ..) et finances me fournira une copie des relevés nécessaires;

• - Je rapatrie tous mes relevés des 5 dernières années, je les archive, je les imprime, je les sauvegarde etc AVANT de clôturer mon compte.

Il me semble qu'il devrait y avoir d'autres solutions; il suffirait que la banque maintienne l'accès à distance au compte clos, mais en LECTURE SEULEMENT.
Ainsi, sauf erreur, chez free, après une clôture d'un accès ADSL, on a toujours accès, mais uniquement aux factures anciennes comme récentes.

Qu'en pense la communauté? QueChoisir? Et le Législateur ?
Cordialement

[Superkenel]

Je trouve ce sujet très intéressant.
Notament dans le cadre de litige entre un locataire et un propriétaire avoir des années de relevés bancaires concernant le payement des loyers peut être important avant de saisir le juge des contencieux au Tirbunal Judiciaire du contrat.
Du coup par cette pratique les banques privents les citoyens de l'exercice de certains de leur droit et dans ce sens cela devrait être punissable.
Mais le français moyen préfère se faire marché sur les pieds plutôt que devoir réfléchir, connaïtre ses droits et savoir comment les faire appliquer de gré ou de force.
C'est ce qui fait qu'une majorité de propriétaire en vient à "frauder" sans même le savoir la plupart du temps, juste par méconnaissance du droit et parce que "tous le monde le fait".
Interessez vous au décompte des charges locatives, demandez tous leurs justificatifs précis, et vous verrez de quoi je parle. D'autant que sur le sujet des charges, les députés quasiment tous propritaires grâce au pognon de dingue que les français leurs payent se sont même arrangés ; désormais sur les charges la prescription est de 3 ans et non 5 ans comme avant, si votre proprio vous a arnaqué durant 15 ans sur les charges, vous n'en réccupérerez que les 3 dernières.
Tous ça, c'est encore et toujours le témoignage d'une démocratie fantoche et d'une absence de RIC en France.
Ce genre de loi sur l'archivage des relevés de comptes ne passerait que par la voie du peuple car nos députés propriétaire n'en veulent pas ou ils s'en foutent.

[Eric123]

Bonjour,

Il serait intéressant d'avoir d'autres témoignages pour savoir comment font les autres banques.

J'ai le projet de clôturer un compte au Crédit Agricole et à la SOCRAM.

[Debase]

Pour la banque postale ils bloquent tout à la fermeture du dernier contrat.
Heureusement ma nouvelle banque a une application qui récupère l'ensemble de vos relevés et les stocks chez eux (a faire avant de tout clôturer dans votre ancienne banque) .

[Debase]

Électronique

[slack]

il suffirait que la banque maintienne l'accès à distance au compte clos

Il aurait suffit que tu les archivasses

enquête approfondie du fisc ..

Le fisc n'en a rien a faire des relevés. Il a un circuit direct.

[unbravgars]

Il aurait suffit que tu les archivasses

il eût suffi que tu les archivasses
mais encore eût-il fallu que tu le susses.
Vous vous en souviendrez maintenant, slack, c'est du niveau d'un troll.
bye bye.

[lnacbdo]

Bonsoir,

@unbravgars

Il existe tout de même différents registres de langue.
Chez les trolls aussi, non ?

Il eût suffi = il aurait suffi
La 2ème forme du conditionnel passé = la 1ère forme du conditionnel passé