Abus propriétaire

[Ryoji]

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre, si j'ai un bail indivuel donc sans clause de solidarité, en cas de dommage sur certains meubles qui paie le dédommagement ? Sachant qu'aucun de mes colocataires ne veut s'avouer coupable...

Merci encore pour vos réponses

[justedroit]

Bonjour Ryoji,
Je vais donc vous expliquer ce que vous avez du mal à comprendre.

Dans le cadre d'un contrat individuel de colocataire en meublé, la procédure est à l'identique que si, il n'y avait pas de colocation.

Ainsi, chaque colocataire qui entre procède aux EDL d'entrée et de sortie de sorte que chaque locataire sortant répare les désordres en regard de son propre EDL d'entrée.

Ainsi procédé, le risque de prendre à sa charge les désordres d'un autre colocataire est infime voir inexistant puisque chaque colocataire doit ainsi s'y prendre.

Dans le cas d'un contrat unique, tous les colocataires doivent être présents lors de l'EDL d'un nouveau entrant car la clause de solidarité s'applique et dés lors, chacun est solidairement responsable des désordres des autres.

[Ryoji]

Merci Justedroit,

Je suis d'accord pour ce qui est des espaces privés mais pour ce qui est des espaces collectifs qui paie dans ce cas ?

[justedroit]

L'EDL des lieux entrée et sortie l'est pour la partie privative et les parties communes.

[Ryoji]

Oui mais les parties sont justement communes, je ne vais pas payer entièrement les différences entre les EDL pour les parties communes donc il doit bien y avoir une "procédure" dans ce cas...

D'ailleurs UFC que choisir est une association de défense de particulier à professionel, mon bailleur étant un particulier je ne vois pas comment m'y prendre, avez-vous une autre association de défense à me conseiller ?

Enfin celui-ci à créer une société civile à son nom pour l'immobilier mais il est je suppose toujours considéré comme un particulier non ?

[justedroit]

Si en entrant dans ce logement vous faites l'EDL des parties communes et ainsi chaque colocataire, qui paie quoi ?

Je ne connais aucune autre procédure et je ne vois pas comment cela pourrait se passer autrement pour les parties communes.


L'UFC-QUE-CHOISIR n'est pas à ma connaissance une association qui défend les particuliers contre les professionnels mais le "petit" (le maillon faible) contre le gros. Par contre, pas le professionnel contre l'amateur.

Et si votre bailleur n'est pas un professionnel il est tout autant aguerri que lui, connaissant toutes les ficelles du métier, pas le locataire.

Autrement, vous avez aussi l'association l'ADIL.

[justedroit]

Je voudrais ajouter.

Lorsque vous contacterez une association pour avis, ne vous contentez pas d'une réponse, mais demandez à votre interlocuteur de vous indiquer la base légale sur laquelle est fondé sa réponse ; autrement dit l'article Loi qui se réfère au sujet.

[IzaJo]

Merci,
Je vais voir ma fille la semaine prochaine, et je vais me rapprocher d'une association de consommateurs près de Besançon.
mais, encore une fois, merci beaucoup !

[justedroit]

Bonjour Izajo,
Pour vous renseigner auprès d'une association, n'oubliez pas d'apporter une copie du contrat bail.

A ma connaissance, il n'y a pas de procédure parfaite sur précisément l'EDL de sortie dans le cadre d'une colocation à bail individuel si ce n'est antérieurement à son établissement, une éventuelle convention ou règlement intérieur des parties communes convenus entre les parties au contrat.

Voilà encore de quoi alimenter le débat des propos tenus par Maître Quentin FOUREZ, Notaire confirmant mes dires, je cite :

"Dans un bail individuel, il n’y a pas de clause de solidarité, donc aucun lien entre les colocataires. Le jour où l’un d’entre eux donne son congé, le propriétaire peut le remplacer sans demander l’avis des autres colocataires".