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Abonnement Téléfoot 1 an

chrisnake
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Abonnement Téléfoot 1 an

Messagepar chrisnake » 19 oct. 2020, 20:40

Bonjour,

Compte tenu des tensions entre médiapro et la LFP depuis plusieurs jours, si la LFP devrait procéder à une rupture du contrat de diffusion à médiapro, faute de paiement, comment ça se passe niveau abonné ? est-ce qu'un abonné aura la légalité de résilier avant la fin du contrat ?

Merci ;)

justedroit
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Messages : 6006
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Re: Abonnement Téléfoot 1 an

Messagepar justedroit » 20 oct. 2020, 09:56

Bonjour chrisnake,
Evidemment, puisqu'il y aurait un défaut aux obligations contractuelles d'une des parties signataires de l'abonnement, à savoir ce groupe audiovisuel à l'égard de son abonné (e), au sens de l'article 1103 du Code civil :

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".


Que faire en cas de litige ?

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