5 mois et toujours pas mon article

[Namlaz44600]

Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum car je me retrouve dans une situation un peu bizarre, je m'explique :

J'ai acheté une carte video via Paypal sur Materiel.net le 29/10 à la date de sortie de cette dernière.
J'ai été prélevé dans les 30 jours car Paypal se réserve le droit de le faire afin de voir si le compte est bien OK.
J'ai relancé plusieurs fois Materiel.net afin de savoir où en était ma demande.
La réponse a été que ma commande numéro XXXXXXX "R" correspond à "R" comme une réservation et que le produit n'était pas en stock. Pourtant sur le site, tout le contraire était affiché.
Cela fait donc 5 mois que je n'ai toujours pas mon article prélevé par Paypal.
Je souhaite obtenir mon article, Materiel.net botte un touche en disant qu'ils sont dépendants des arrivages.
Le flou du "R" dans la commande (qui ne peut pas se voir avant car le produit était "EN STOCK") ce n'est vraiment pas pro ...
Puis-je demander un autre modèle pour remplacement de celui commandé initialement ?

Merci de m'avoir lu.

[justedroit]

Bonjour Namlaz44600,
Rient ne vous empêche de demander au vendeur de remplacer le modèle commandé par un autre de votre choix mais il peut ne pas l'accepter.

En ce cas, lorsque le vendeur ne respecte pas le délai de livraison mentionné sur le bon de commande ou en cas de son absence un délai de 30 jours, sa dépendance à ses arrivages qui n'est pas votre problème vous ouvre droit au titre de l'article L216-2 du Code de la consommation, de lui adresser une LRAR lui accordant un délai supplémentaire par exemple 7 jours, l'informant que si dans ce nouveau délai vous n'avez pas réceptionné l'objet commandé, vous conformant aux dispositions de l'article L216-3 du Code de la consommation vous lui demandez par la présente recommandée de procéder à la résolution du contrat (bon de commande), et au remboursement de la somme versée :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ».

A la suite de quoi, et une fois obtenu ce remboursement, faites une nouvelle commande si tenté que vous le soyez encore avec ce vendeur.

[Namlaz44600]

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Concernant le produit de remplacement, j'en doute mais je vais quand même tenter. Le problème c'est que l'offre et la demande de mon produit a fortement augmenté avec son prix ... (+50%)

En ayant remis la main sur le mail de confirmation, j'ai bien une mention d'une livraison "+15 jours" que je n'avais pas sur la fiche produit ... mais passons.
Est-ce que le fait de mettre "+15 jours" permet au vendeur de livrer quand il le souhaite un produit ? Votre mention des 30 jours est-elle toujours valable dans le cas où ils joueront sur les "15 jours" ?

Si je demande l'annulation, pas besoin de LRAR. Ils seront contents que j'annule car si un jour ils reçoivent cet article, ils le revendront +50% du prix ...

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

[justedroit]

Je ne comprends pas trop ce que veut dire + 15 jours ; de quoi ?

C'est simple comme déjà explicité ci-dessus : Le vendeur doit mentionner sur le bon de commande un délai de livraison, quel qu'il soit, 15, 20, 30, 60 J … peu importe, dés lors que le consommateur en est averti.
C'est, tu veux ou tu veux pas.

Si le vendeur ne mentionne aucun délai, au sein de l'article L216-1du Code de la consommation, il est énoncé que :

"A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat".

Et si dans ce délai, le consommateur n' a pas reçu sa commande, il peut s'il le souhaite, demander au vendeur de procéder à la résolution du contrat et au remboursement de la somme versée en lui accordant, c'est la Loi, un délai supplémentaire pour s'exécuter.

Ce délai est de courte durée 7,15,20 jours pas plus.

Il se peut que ce vendeur ayant régulièrement ce problème de retard de livraison et qui connaît "la musique", anticipe cette demande du consommateur en indiquant lui-même ce délai.
Est-ce cela ce délai de 15 jours ?

[Namlaz44600]

C'est la dispo de mon article.

"En stock"
"En cours de reappro"
"+15 jours"
" indisponible"

Ce genre de statut.

Pour ma part cela voulait sûrement dire "dispo sous quinzaine" mais il n'en est rien ...

[justedroit]

Bonjour Namlaz44600,
En ce cas, "+ 15 jours" signifie pour moi que le délai de livraison est supérieur à 15 jours, ce qui par ailleurs rend ce délai approximatif parfaitement illégal, puisque le vendeur est tenu de fixer une date ou ne pas la fixer pour permettre au consommateur d'agir à son encontre une fois le délai expiré de la date de livraison ou de celui de 30 jours si cette date n'est pas mentionnée au bon de commande.

Et non pas précisément comme l'entend le vendeur.

[Namlaz44600]

Bonjour Justedroit,

Merci encore pour votre réponse.

C'est bon à savoir.

Mais je le répète, l'idée n'est pas seulement d'être remboursé (ce que je pense être plutôt facile) mais bel et bien de recevoir mon article ou un équivalent AU MEME PRIX.

Je les appellerai demain ou vendredi. D'après un échange sur Messenger c'est possible d'avoir un autre modèle quand il sera en stock (mais à quel prix ?!)

Bonne soirée

[justedroit]

Bonjour Namlaz44600,

Vous avez orientez la discussion sur la livraison impossible d'un article que vous avez commandé depuis des mois et toujours pas reçu en raison de son stock épuisé dixit le vendeur, et seulement accessoirement et non principalement, l'obtenir disant en douter.

Ou que cet article vous soit remplacé par un équivalent de votre choix mais au même prix, alors précisez-vous que cela vaudra 50 % de + car la demande est forte.

Entendons-nous bien.
Si donc l'attente d'un arrivage possible du même article commandé n'est pas votre problème, le vendeur est tenu de le livrer au même prix.

Sinon, cette façon de faire l'expose à une démarche commerciale trompeuse au sens de l'alinéa a) du 2° de l'article L121-2 du Code de la consommation :

« Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

« Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants :
-L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ».

Par contre, si le vendeur ne peut être ravitaillé par son fournisseur, que son remplacement à l'identique n'est pas au même prix, vous êtes tenu à payer cette différence pour l'obtenir, puisque s'agissant d'un défaut de délivrance de sa part dans le temps convenu, que votre mise en possession n'est pas possible, à moins d'un geste commercial du vendeur pour votre attente, celui-ci ne vous doit que le remboursement de l'article au sens de l'article 1610 du Code civil :

« Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. »

Bonne journée.