retenue de dépot de garantie abusive ?

[iBenJ]

Bonjour à tous,

J'ai quitté mon acienne location meublée il y a 3 mois et l'agence refuse de me rendre mon dépot de garantie pour plusieurs raisons justifiant, selon ses dires, la retenue. Pour info, je suis resté 2 ans et demi dans cette location.

- un trou dans la porte qui n'apparait ni dans l'etat des lieux de sortie, ni dans celui d'entrée, dont le rebouchage est facturé 100€ par une entreprise
- un tapis sale, que l'agence a remplacé, me faisant payer le nouveau tapis ET les 40€ facturés par l'entreprise pour enlever le tapis. Sur l'EDS, le tapis est décrit comme sale
- installation d'un nouveau pommeau de douche et d'un nouveau flexible. etat des lieux d'entrée : neuf. EDS : "OK mais sales"
- et le plus fort : il y a dans l'appart une table basse avec 4 poufs en simili cuir. un des 4 poufs est percé donc cassé surement à cause d'une fermeture eclair. Nous avons bien evidemment constaté ca dans l'EDS, et du coup comme le pouf n'est pas vendu séparement, l'agence a justifié avec un devis le fait que je doive repayer l'ensemble table+4 poufs pour pas moins de 600€.


donc j'aimerais savoir si possible, pour quel item l'agence est en droit de faire ce qu'elle m'a fait parce que là tout me parait un peu bizarre !n

Merci d'avance pour vos réponses.

[kyril-ufc]

Bonjour,

Il m'est arrivé une situation similaire, il y a quelque temps sauf qu'il ne s'agissait pas d'une agence mais directement du particulier (propriétaire).

La propriétaire refusait de me rendre mon dépôt de garanti sous prétexte de saletés... alors que j'avais passé un weekend entier à nettoyer.

Je ne sais plus exactement de combien, mais il y a un délai légal pour restituer la caution. Au delà de ce délai il y a des pénalités (c'est à dire qu'on vous doit la caution plus un pourcentage légal en fonction du nombre de jours de retard...).

Ensuite tout ce qui vous est facturé en plus doit être justifié et on doit vous fournir des factures. On ne paie pas juste parce qu'on nous le demande gentiment.

Pour ma part je m'en suis sorti tout d'abord en m'adressant au tribunal de grande instance, juge de proximité (ou quelque chose comme ça). J'ai dû remplir un document pour préciser ma plainte et les dommages et intérêts réclamés (les fameuses pénalités légales)... puis la propriétaire à reçu une convocation au tribunal.

Ensuite elle a changé d'attitude, mais compte tenu des difficultés dans lesquelles je me suis trouvé ensuite, je n'ai pas laché (elle me proposait un remboursement partiel).
Pour me préparer à l'audience au tribunal, j'ai fait appel à l'assistance juridique compris dans mon contrat d'assurance habitation.
Comme j'avais déjà entamé les procédures judiciaires, ils ne pouvaient que m'apporter une médiation (donc passez d'abord par votre assistance juridique avant une action en justice si vous voulez qu'il vous suivent).

Le médiateur ayant pris contact avec la propriétaire, l'histoire s'est arrangée à l'amiable, la propriétaire, pour éviter le tribunal où elle risquait gros, à accepter de me rendre la caution + 25%

J'ai ensuite annulé ma plainte au près du tribunal et l'audience n'a pas eu lieue.

Fin de l'histoire. J'ai été un peu long, si toute fois il y a besoin de détails supplémentaires je suis dispo pour y répondre.

En espérant que mon exemple puisse vous inspirer.

[Tiplume]

Effectivement, cela relève du juge de proximité.
Je vous rassure, ce genre de retenue "exagérée" ne pourra pas être faite. Les juges de proximité n'apprécient pas ce genre de comportement.
Le trou dans la porte on l'oublie déjà, ensuite un pouf oui mais 4 non, d’autant que ce genre de choses ne peut être retenu que sur facture ! Le tapis peut justifier un nettoyage tout au plus.
Une LRAR avec demande de restitution du DG déduction faite du nettoyage du tapis, du nettoyage du rideau de douche et du pouf seul, sous huitaine avec rappel du fait que les retenues ne peuvent être faites que sur facture (cassation de 2012) si la location suivante se fait sans baisse de loyer et en tenant compte uniquement de faits dument justifiés (établis sur la comparaison des EDL d'entrée et de sortie). Une indication du fait que vous allez saisir le juge de proximité ,si la restitution du DG n'est pas faite, devrait les calmer. Sinon, saisissez le Tribunal d'instance rapidement (35 euros) à la convocation l'agence devrait revenrir à de meilleurs sentiments .Sachez que les juges donnent raison dans la majorité des cas aux locataires pour des faits de ce type, l'agence doit le savoir.
Je vous le dis en tant que propriétaire.